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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 05 19 02 besson installatoin secours captage lavieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/05:
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN : Le Reçu en préfecturs ie 1/05/2 ?
Ga are ne SLO7 Penn) ID : 074-217400860:20260819-DEC_2026051902-AU Tél : 04.50.77.81.73 Cp mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / Qmairiedecontaminesarzin?4
Décision n° DEC_2026 05 19 02 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : installation de secours au captage des Lavieux
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2025-1386 du 29 décembre modifiant certains seuils relatifs au marché public,
Vu la délibération n°D_2026_03_27_07 du 27 mars 2026 par lesquelles le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de procéder à l'installation de secours au captage des Lavieux,
DECIDE
Article 1°°
Les travaux d'installation de secours au captage des Lavieux sont attribués à l’entreprise BESSON TRAVAUX PUBLICS domiciliée ZA les Iles à MARLIOZ (74270) pour un montant de 20 940.00 € HT soit 25 128.00 € TIC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Îe site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Contamine-Sarzin, le 19 mai 2026
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19100
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°"° samedi du mois de 9h30 à 11h30