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Déliberation - dec 2025 06 05 01 ess prises illuminations
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 06 05 01 ess prises illuminations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie
74270 CONTAMINE-SARZIN
Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
Envoyé en préfeclure le 05/06/2025
Reçu en préfecluré le 05/06/2025: n
Publié le S L
ID : 074-217400860-20250605-DEC. 2025_060501-AR
www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74
Décision n° DEC 2025 06 05 01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet: devis du 7 mai 2025 d’Energie et Services de Seyssel portant sur la pose de prises pour illuminations festives
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°D 2020 07 10 O4 du 10 juillet 2020, n°D_2020_10_14_ 09 du 14 octabre 2020 et n°D_2023_12_20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Vu la délibération n°D 2018 11 19 03 du 19 novembre 2018 transférant la compétence « Eclairage public » au Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel (STESS),
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité d’équiper les candélabres de prises pour illuminations festives,
DECIDE
Article 1°"
Les travaux de pose de prises pour illuminations festives sont attribués à Energie et Services de Seyssel domicilié 1460, avenue Marcel Dassault à ARGONAY (74370) pour un montant de : Montant HT des travaux : 3192.15€ Montant HT des fournitures : 475.00 € Maîtrise d'œuvre (3%) : 110.01€ Montant total HT : 3777.17 € TVA 20 % : 755.43 € Montant total TTC : 4 532.60 €
La facture définitive sera établie avec les prix unitaires définitifs obtenus, suite à mise en concurrence, et en tenant compte des quantités réellement employées et constatées sur le terrain
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3è"° samedi du mois de 9h30 à 11h30 COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN due DORA
Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie Publié S'LOF
14270 CONTAMINE-SARZIN ID: 074-217400860-20250605-DEC 2025_060501-AR Tél : 04.50.77.81.73 - =—
mairie@contamine-sarzin.fr _ www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin/4
Fait à Contamine-Sarzin, le 5 juin 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3°" samedi du mois de 9h30 à 11h30