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Déliberation - dec 2025 02 19 01 rehabilitation reservoir molieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 02 19 01 rehabilitation reservoir molieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le 19/02/2025
à
#
Reçu
en
préfecture
le 19/02/2025
)
Chef-Lieu
— 67,
rue
de
la Mairie
|
S
LG
14270 CONTAMINE-SARZIN
SE
Tél
: 04.50.77.81.73
ID
: 074-217400860-20250219-DEC_2025_021901-AU
mairie@contamine-sarzin.fr www.contamine-sarzin.fr
/ Gmairiedecontaminesarzin74
Décision
n°
DEC
_2025
02 19 01
de
Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: réhabilitation
du
réservoir
des
Molières
Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif
au
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les marchés
de
travaux,
Vu
les
délibérations
n°D_2020 07_10
04
du
10 juillet
2020,
n°D_ 2020
10_14_ 09
du
14
octobre
2020
et
n°D_2023_12
20 02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Considérant
la nécessité
de
réhabiliter
le réservoir
des
Molières,
DECIDE
Article
1°
Les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
des
Molières
sont
attribués
à l’entreprise
BESSON
TRAVAUX
PUBLICS
domiciliée
ZA
les Iles
à MARLIOZ
(74270)
pour
un montant
de
23
747.50
€ HT
soit 28
497.00
€TTC. Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
la
Sous-Préfête
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
: -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
19
février
2025
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le mardi
de
14h00
à
16h00,
le mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi
de
16h00
à
19h00
Permanences
des
élus
: le mardi
de
18h00
à
19h00,
le 3°"
samedi
du
mois
de
9h30
à
11h30