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Déliberation - DEC 2022 078
Déliberation - 2023 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-015
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
-de-H
_
2
7
OP
PEU
Séance
du
23
février
2023
Arrondissement
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
_
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Canton
de
Présents
:
Valensole
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Nombre
de
conseillers
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
En
exercice
: 23
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Présents
:
17
.
Votants
:
22
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Date
de
convocation
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
17
février
2023
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à
Madame
Michèle
COTTRET,
Madame
Monique
HOURS
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT. Absents
:
Madame
Françoise
MARQUE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Laurent
HOTTIER
OBJET
: Création
et
recrutement
de
trois
agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
en
vue
d’assurer
des
fonctions
d'agent
polyvalent
aux
services
techniques
Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L. 332-23
1°,
Le
rapporteur
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Le
rapporteur
expose
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renforcement
du
personnel
aux
services
techniques
pendant
la saison
touristique
(entretien
de
la voirie
— espaces
verts
- manifestations
notamment).
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
trois
emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
et
de
l’autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
à l'unanimité
:
DECIDE
de
créer
trois
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-015-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 N°2023-015
FIXE
la rémunération
par
référence
à l'échelon
1 du
grade
d’adijoin
nue
brut
385,
indice
majoré
353,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indEusnmes
ou
vyueu.
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2023
de
la Commune. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
23
février
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Signé, Le
23
février
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 24
FEV,
2023
Paul
AUDAN
Laurent
HOTTIER
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-015-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023