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Déliberation - DEC 2022 078
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-078
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
27
octobre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET:_
Don
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
les
travaux
de
Arrondissement
de
réhabilitation
de
la chapelle
Sainte
CROIX.
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s’imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
9°
de
l’article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le
projet
de
la
commune
d'effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
à
la
Chapelle
Sainte
Croix
(restauration
de
la couverture,
façades,
électricité,
sol
et porte
d’entrée)
dont
le montant
s'élève
à
la
somme
de
85
505
€
hors
taxes
;
Considérant
le
courrier
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
en
date
du
11
octobre
2022,
informant
la
commune
d’une
participation
au
financement
de
ce
projet
de
réhabilitation
à
hauteur
de
9,4%
de
la
dépense
soit
la somme
de
8
000
€ ;
Considérant
que
la
signature
d'une
convention
de
financement
est
nécessaire
entre
la
commune
et
la délégation
départementale
de
Haute
Provence
de
la Fondation
du
Patrimoine
pour
le versement
de
la participation
financière
de
8 000
€;
DECIDE
Article
1°
:
D’accepter
le
don
de
8 000
€
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
financer
une
partie
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Sainte
Croix,
estimés
à
la
somme
de
85
505
€ hors
taxes,
|
Article
2:
De
signer
la
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
permettre
le
CR
de
la
somme
de
8
000
€,
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
le
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
délégation
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
publiée
au
“cére
des
délibérations
et décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
Le
27
octobre
2022
Paul
Audan
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221027-DEC-2022-078-AI Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022