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Déliberation - DEC 2024 015
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-015
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 15 février 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Demande de subvention auprès de la Région SUD au titre du Arrondissement de dispositif d'aménagement du territoire « Nos communes d'abord » 2024 Forcalquier Travaux d'aménagement de la voie douce de l'Oumède
Canton de Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;:
Considérant le projet communal de réaliser l'aménagement d’un itinéraire piéton cyclable le long de la Route Départementale n°952 afin de sécuriser l'ensemble des déplacements doux entre le quartier de l'Oumède et l'entrée de ville, dans la zone agglomérée de la commune ;
Considérant l'avis des domaines en date du 29 novembre 2023 sur la valeur vénale des parcelles cadastrées ZC n°8, ZC n°9, ZC n°395, ZC n°399, ZC n°13, ZC n°210, ZC n°380, ZC n°379 et ZC n°17 dont la valeur est estimée à 31 579,60 € accompagnée d'une marge d'appréciation de 10% ;
Considérant le chiffrage du projet par la société Cyclades estimé à la somme de 401 088,75 € hors taxes (étude et maitrise d'œuvre : 65 350 €, acquisitions foncières 31 579,60 € et les travaux : 304 159,15 €) ;
DECIDE
Article 1°: De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région SUD, au titre du dispositif d'aménagement du territoire « Nos communes d’abord », pour le projet communal d'aménagement de la voie douce de l'Ouméde, pour une dépense totale de
401 088,75 hors taxes.
Article 2: De solliciter cette subvention au taxu de maximum de 50%, plafonné à 200 000 €. La part d’autofinancement étant égale à la différence entre la dépense totale et la subvention sollicitée.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Président de la Région SUD), et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains, Le Maire,
Le 15 février 2024
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240215-DEC-2024-015-AU
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024