Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 053 Renouvel Convention Ecole Chateau Moulins t
Procès Verbal - 24 077 Modif Tarifs Renouvel Colombariums tampon
Convocation - 23 021 Renouvellement convention fourrière tampon
Procès Verbal - 24 045 Budget Primitif Eau tampon
Procès Verbal - 24 081 Retrocession Imp Heurtebise AK151 tampon
Procès Verbal - 24 062 Renouvel Conv Terrains Vignot Archers Cy ta
Procès Verbal - 24 009 Convention Residence MAVRA tampon
Procès Verbal - 24 072 Conv MaD Agent Ville CCAS tampon
Procès Verbal - 24 082 Renouvel Droit Preemption Urbain tampon
Procès Verbal - 24 029 Compte gestion2023–Budget Eau tampon
Procès Verbal - 24 003 Renouvell Convention refacturation Eau Logem JeanRostand tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 003 Renouvell Convention refacturation Eau Logem JeanRostand tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
PL/NC
Objet : Renouvellement convention de refacturation eau du logement Jean Rostand N° : DCM2024/003
PUBLIÉE LE : 06/02/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi vingt-neuf janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 22 janvier 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Nelly LOMBARD, Claude LAURENT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Gérald CAHU qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Olivier GUCKERT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mesdames Céline ÉTIENNE et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 22 - Absents : 2 – Pouvoirs : 5 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communautés de Communes ;
Vu la convention annexée ;
Le logement situé dans l'enceinte de l'école Jean Rostand est doté d'un sous-compteur n°05CA047083. Dès réception de factures d'eau de l'école Jean Rostand par la Communauté de Communes, cette dernière facturera à la ville de Commercy la consommation d'eau liée à l'usage du logement (relevé de compteur joint au titre de recettes).
La présente convention est conclue et acceptée pour une période de cinq ans rétroactivement à compter du 01/09/2023.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :
• RENOUVELER la convention de refacturation d’eau;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• RENOUVELER la convention de refacturation d’eau;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification