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Convocation - 23 021 Renouvellement convention fourrière tampon
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 021 Renouvellement convention fourrière tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
LL/NC
Objet: Renouvellement de la convention fourrière
N° : DCM2023/021
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la convention qui nous liait avec la fourrière automobile HENRION à MAULAN a expiré le 12 janvier 2023.
Ce service reste très utile pour l’enlèvement de véhicules verbalisés en stationnement abusif ou dangereux.
Par ailleurs, en cas d’événements particuliers, manifestations festives ou sportives, les forces de l’ordre sont tenues de réquisitionner une fourrière.
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE RENOUVELER la convention avec une société agréée telle que la fourrière automobile HENRION à MAULAN.
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 absentions (Olivier GUCKERT, Jessica LEROY (par procuration à Gérard LANDO), Gérard LANDO, Carole DELAMARCHE et Jean-Benoît JANNOT) Le Conseil municipal, décide :
• DE RENOUVELER la convention avec une société agréée telle que la fourrière automobile HENRION à MAULAN.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification