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Procès Verbal - 24 072 Conv MaD Agent Ville CCAS tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 072 Conv MaD Agent Ville CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
RH/NC
Objet : Convention de mise à disposition d’un agent administratif à temps complet de la Ville au CCAS
N° : DCM_2024/072
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le décret n°88-154 du 15 février 1988 pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 07 juin 2024 sur la mise à disposition d’un agent de la Ville au CCAS ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à temps complet d’un agent administratif de la Ville au CCAS, ainsi que tous les documents utiles à sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré,
par 19 voix pour et 5 abstentions
Le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à temps complet d’un agent administratif de la Ville au CCAS, ainsi que tous les documents utiles à sa mise en œuvre.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.