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Déliberation - 2025 010 D
Déliberation - 2025 4 13
Déliberation - 2025 023 d
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
=
"
Date de mise en ligne de
[JOUE
Ses
Be E
sn
À
l'acte
: 8
août
2025
La main aimée pouñ te seu
|
=
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Le 17 juillet 2025
Décision
N°2025/023
PRESTATION
INTELLECTUELLE
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
«
ETUDE
DE
FAISABILITE
ET
D'OPPORTUNITE
DU
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
—
TRANCHE
OPTIONNELLE»
Vu
les
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la
délibération
n°2020
37
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
4 portant
délégation
dans
le domaine
suivant
:
«4
—
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
la
délibération
n°
2022
7
4
de
la
commune
de
Mazères
en
date
du
09
décembre
2022
décrivant
les
préconisations
en
termes
de
dispositifs
d'économies
d'énergie
face
à la crise
énergétique.
Vu
la
délibération
2024
4
3
du
1°
juillet
2024
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
contrat
de
performance
énergétique
dans
le cadre
du
décret
tertiaire
et de
la stratégie
d'économie
d'énergie
de
la commune. Vu
la
décision
2024
049
attribuant
la
tranche
ferme
de
la
mission
d'étude
de
faisabilité
et
d'opportunité
du
contrat
de
performance
énergétique
à l'entreprise
SAGE
ENERGIE
Vu
la proposition
faite
par
l'entreprise
SAGE
ENERGIE
concernant
la tranche
optionnelle
de
la mission
d'étude
de
faisabilité
et d'opportunité
du
contrat
de
performance
énergétique.
Vu
les
résultats
apportés
par
la réalisation
de
la première
phase
de
l'étude
Le
Maire,
Décide
:
De
confier
la tranche
optionnelle
de
la mission
d'étude
de
faisabilité
et d'opportunité
du
contrat
de
performance
énergétique
à l'entreprise
SAGE
ENERGIE,
située
au
174
avenue
Charles
de
Gaulle
92200
Neuilly-sur-Seine
pour
le montant
ci-dessous
:
e
Etude
de
faisabilité
et d'opportunité
- tranche
optionnelle
: 17
175
€ HT
2-
Et de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la présente
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20250717-2025023-AU Reçu le 31/07/2025