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Arrêté - 2025 016
Arrêté - 2025 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°DP0091852500010
Date
de
dépôt:
13/02/2025
Demandeur:
Monsieur
CASTRO
Hugo
Commune
de
MAZERES
Sous-destination
: Logement
Pour:
Installation
d’un
climatiseur
sur
le
mur mitoyen
Adresse
terrain
: 14
Rue
de
l’Église
09270
MAZÈRES
ARRÊTE
N°
2025!
023
rectifiant
la
Déclaration
préalable
constructions
(DPC)
délivrée
le
10/0312025
au
nom
de
la
Commune
de
MAZERES
au
motif
que
la
deuxième
prescription
n’a
pas
lieu
d’être
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
présentée
le
13/02/2025
par
Monsieur
CASTRO
Hugo,
demeurant
au
14
Rue
de
l’Église
09270
MAZÈRES,
enregistrée
par
la
Mairie
de
MAZERES
sous
le
numéro
: DPOO91
852500010;
Vu
l’objet
de
la
demande:
-
Pour:
l’installation
d’un
climatiseur
sur
le
mur
mitoyen,
-
Sur
un
terrain
situé
au
14
Rue
de
l’Église
09270
MAZÈRES
à
MAZÈRES
(09270)
terrain
cadastré
0E-0462
(48m2),
-
Sans
création
de
surface
de
plancher;
Vu le
Code
de l’Urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023, et
notamment
la
zone
UAcc;
Vu le
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre);
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
2;
Vu
l’avis
CONFORME
FAVORABLE
avec
prescriptions
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments de
France
en
date
du
25/02/2025;
Vu
l’accord
de
Monsieur
SANCHEZ
Oscar,
gérant
de
la
SCI
SOIR
D’UN
CHAT
NOIR,
autorisant
l’installation
du
climatiseur
sur
le
mur
mitoyen
en
date
du
19/12/2024
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
R.425-1
du
Code
de
l’Urbanisme
“lorsque
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
d’un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d’aménager,
le
permis de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l’autorisation
prévue
à
l’article
L621-31
du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision
a
fait
l’objet
de
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)”;
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu’en
l’état
il est
de
nature
à
porter
atteinte
à
ce
monument
historique,
mais
qu’il
peut
y
être
remédié
selon
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments de
France
avec
le
respect des
prescriptions
décrites
à
l’article
2;
ARRÊTE Article
I
Il
n’est
pas
fait
opposition
à
la
Déclaration
préalable,
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2
Le
projet
se
situe
au
coeur
de
l’ancienne
bastide
médiévale,
aux
abords
du
clocher
de
la
halle
et
de
‘Hôtel
d’Ardouin.
Leurs
qualités
architecturales
et
urbaines
participent
à
la
mise
en
valeur
du
centre
ancien
et
de
ses
monuments
historiques
protégés. Afin
de
conserver
l’esprit
des
lieux
et
permettre
à
ce
projet une
bonne
intégration
à
son
environnement
patrimonial,
il conviendra
de
respecter
le
point
suivant:
aucune
gaine
extérieure
ne
devra
être
implantée
sur
le
pignon,
les
raccordements
se
feront
directement
derrière
unité
de
climatisation.
Fait
à
MAZERES,
le
31
LeM (No
Prén
m)
Observations
de
l’ABF:
Compte
tenu
de
la
présence
de
la
cheminée
qui
masque
la
vue
depuis
la
rue
de
l’escabelle,
et
afin
de
le
rendre
le
moins
visible
possible depuis
la
rue
de
l’église,
l’implantation
pourrait
être
légèrement
modifiée
en
plaçant cet
équipement
plus
près
de
la
cheminée.
Observations
-
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
aux
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
vous
êtes
soumis
à
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
vous
devez
former votre
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Préfet de
Région.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
rèhydratation
des
sols
argileux,
toute construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
A
ce
titre,
vous
ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10 m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et
2010-1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par
: AC1
-
Périmètre
Monument historique
:
Monument
aux morts
de
la
guerre
de 1914-1918
; inscription
le
18/10/2018,
AC1
-
Périmètre
Monument historique
:
Hôtel d’Ardouin
classement
le
23/03/1
955,
AC1
-
Périmètre
Monument
historique:
Halle;
inscription
le
27/10/2004.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
J3
o.2.
ZS
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté:
‘1.
oS
Date
de
transmission
à la
Préfecture
de
l’arrêté:
.
Q3
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
IarticIe
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
terntonales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les deux mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
au
moyen de
l’application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du permis!
de
la
déclaration
préalable:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme, l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de même
si,
passé
ce
délai, les
travaux sont interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de recours
le
délai
de
validité
du
permis
/de
la
déclaration
préalable
est suspendu
usqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des magasins
de matériaux).
Attention:
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
‘auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis/
de
la
déclaration préalable
au
plus tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis!
de
la
déclaration
préalable,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable et de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions de
droit
privé
peut
don
faire
valoir
ses
droits en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
Il doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article L.242-1
du
code
des
assurances.