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Déliberation - 2025 009 D
Déliberation - 2025 010 D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
NL’l AZERE8
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:]5/03/2025
mwnaepouk3e’iMt(
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Le
28
février
2025
Décision
N°2025/010
MARCHE
PUBLIC
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
MUSÉOGRAPHIE,
LA
SCÉNOGRAPHIE
ET
LA
CONCEPTION
DU
PARCOURS
DE
VISITE
ET
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
L’HÔTEL
ARDOUIN
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal de
déléguer
au
maire
un
certain nombre
de
ses
compétences.
Vu
la
délibération
n°2020
37
du 28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son alinéa
4
portant
délégation
dans
le
domaine
suivant:
«
4
—
De
prendre toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
la
proposition
faite
par
le
groupement
dont
le
mandataire
est
l’entreprise
AVE
CULTURE
Le
Maire,
Décide:
1-
De
confier
la
mission
complète
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
MUSÉOGRAPHIE,
LA
SCÉNOGRAPHIE
ET
LA
CONCEPTION
DU
PARCOURS
DE
VISITE
ET
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
L’HÔTEL
ARDOUIN
au
groupement
composé
de
l’entreprise
AVE
CULTURE
en
tant
que
mandataire,
située
14
T,
chemin
des
CARNIERES,
31170,
accompagné
par
l’Agence
VOST
en
tant
que
co-traitant,
pour
un
montant
de
61
000
€ H.T.
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
3-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
Le
Maire,
Date
de
réception
AR
:06/03)2025
Numéro
de
l’acte
:2025-010
Identifiant
unique
de
acte:
009-210901856-20250228-2025010-AU
Matières
de
latte
:1.1.2
Marchés
formalisés
00
•
Ç
QtDI
1
6.
4ii
4
www.viIIe-mazeres.fr FMe(
QIEC&Cfi1
°
)j5/ôAÔ.
1AZERES
Iamepo44te3M6i
f
MAZERES
Mairie
-
Rue
de
l’Hôtel
de
ville
09270
-
MAZERES
Marché
public
de
services
CCAG
Prestations
intellectuelles
ASSISTANCE
À MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
MUSÉOGRAPHIE,
LA
SCÉNOGRAPHIE
ET
LA
CONCEPTION
DU
PARCOURS
DE
VISITE
ET
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
L’HÔTEL
ARDOUIN
Procédure
adaptée
En
application
de
l’article
R.
2123-l,
1°
du
code
de
la
commande
publique
Acte
d’Engagement
(A.E.)
Date de
réception
AR
: 06/03/2025
Numéro
de
l’acte
:2025-010
Identifiant
unique de
Iode:
009-210901856-20250228-2025010-AU
Matières
de
acte
:1.1.2
Marchés
formalisés SOMMAIRE
Article
1.
Identification
de
l’acheteur
3
Article
2.
Contractant
3
Article
3.
Étendue
du
marché
public
4
Article
4.
Prix
4
Article
5.
Durée
et/ou
Délais
d’exécution
du
marché
public
5
Article
6.
Paiement
5
Article
7.
Avance
6
Article
8.
Signature
du
marché
ou
de l’accord-cadre
6
Article
9.
Acceptation
de
l’offre
par
l’acheteur
6
Article
10.
Notification
du
marché
au
titulaire
(date
d’effet
du
marché)
7
Article
11.
Nantissement
ou
cession
de
créances
7
ANNEXE
1 —
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
ET
REPARTITION
DES
PRESTATIONS
9
A.E.
-
2025001
-
Assistance
à maitrise
douvrage
pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
de
l’hôtel
Ardouin
Page
2
sur
9 ARTICLE
1.
IDENTIFICATION
DE
L’ACHETEUR
Raison
sociale
-
-
MAZERES
Adresse
Mairie
-
Rue
de
l’Hôtel
de
ville
09270-MAZERES
Adresse
électronique
mairie.mazeres@wanadoo.fr
Numéro
de
téléphone
05-61-69-42-04
Signataire
du
marché
Louis
MARETTE
I
Maire
Contact
pour
les
renseignements
concernant
le
Louis
MARETTE
nantissement
ou
la
cession
de
créances
Maire
Comptable
assignataire
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pamiers
ARTICLE
2. CONTRACTANT
Après avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
indiquées
à
l’article
«
documents
contractuels
»
du
cahier
des clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
Prestations
Intellectuelles
et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
sans modification
aucune;
Le
signataire
(Candidat
individuel),
Mrne
-
-
Agissant
en
qualité
de
m’engage
sur
la
base
de
mon
offre
et pour
mon
propre compte,
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Adresse
électronique
Numéro
de
téléphone
Télécopie Numéro
de
SIRET
Code
APE
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
engage
la
société
sur
la
base
de
son
offre,
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Adresse
électronique
Numéro
de
téléphone
[élécopie
1
A.E.
-
2025001
-
Assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de visite
et
des
équipements
de l’hôtel
Ardouin
Page
3
sur
9 Numéro
deSIRET
___
_______________________
CodeAPE
______L
I
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
M/Mme
AURELIEN
VIGOUROUX
-
_________
—
_________
Agissant
en
qualité
de
GERANT
DE
AVECULTURE
désigné
mandataire du
groupement
solidaire
LI
solidaire
du
groupement
conjoint
D
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
AVE
Culture
Adresse
14
T,
chemin
des
CARNIERES
-
31170
TOURNEFEUILLE
Adresse
électronique
aureIien.vouroux@gmaiI.com
—
________
-
-
Numéro
de
téléphone
06-08-70-82-82
Télécopie Numéro de
SIRET
789 826
989
00020
Code
APE
: 7112B
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
FR93789826989
S’engage,
au
nom
des
membres
du
groupement,
sur
la
base
de
l’offre du
groupement
à exécuter,
sans
réserve,
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après;
L’offre
ainsi
présentée
n’est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d’attribution
intervient dans
un
délai
de
90
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des offres
fixée par
le
règlement
de
la
consultation.
ARTICLE
3.
ÉTENDUE
DU
MARCHÉ
PUBLIC
Assistance
à
maitrise
d’ouvrage
pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
de
l’hôtel
Ardouin
ARTICLE
4.
PRIX
L’ensemble
des
prestations
du
marché
public
concerné
par
cet
acte d’engagement
sera
rémunéré
au
prix
indiqué
ci-dessous:
Montant
hors
taxe
91
500
Euros
TVA
(taux
de
20
%)
18
300
Euros
Montant
TTC
109
800
Euros
Soit
en
lettres
Cent
neuf
mille
huit
cents
Euros
A.E.
-
2025001
-
Assistance
à maitrise
d’ouvrage pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
de
l’hôtel
Ardouin
Page
4
sur
9 I
REPARTITION
DU
MONTANT
DU
MARCHE
PAR
TRANCHES
TRANCHE FERME
: Muséographie,
scénographie
y
compris
graphisme
et
signalétique,
création
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
des
salles de
Ihôtel
Ardouin
avec
suivi
de
conception
Montant
hors
taxe
61
000
Euros
TVA(tauxde20%)
l2200Euros
Montant
TTC
73
200
Euros
Soit
en
lettres
Soixante
treize
mille
deux
cents
Euros
TRANCHE OPTIONNELLE
: Muséographie,
scénographie
pour
la
partie bibliothèque
Montant
hors
taxe
30
500
Euros
TVA
(taux
de
20
%)
6
100 Euros
MontantTTC
36600Euros
Soit
en
lettres
Trente
six
mille
six
cents
Euros
ARTICLE
5.
DURÉE
ET/OU
DÉLAIS
D’EXÉCUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
La
durée
totale
du
marché
est
de
24
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
marché
public;
Le
délai
d’exécution
correspond
au
délai
indiqué
par
le
titulaire
dans
son
offre.
La
tranche
ferme
devra
être
réalisée
pour
mars
2026.
Le
présent
marché
ne
fera
l’objet
d’aucune
reconduction.
ARTICLE
6.
PAIEMENT
La
personne
publique
contractante
se
libèrera
des
sommes dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants1
Ouvert
au
nom
de
AVE
CULTURE
Pour
les
prestations
suivantes
Muséographie
/ Scénographie
Domiciliation
TOULOUSE
MINIMES
2
116
AVENUE
DES
MINIMES
31200
TOULOUSE
Code
banque
13135
Code
guichet
00080
Joindre
un
ou
des relevé
(s)
d’identité
bancaire
ou
postal.
A.E.
-
2025001
-
Assistance
à maitrise
douvrage
pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
de
hôtel
Ardouin
Pages
sur
9 N°
de
compte
08009327685
CIéRIB
40
IBAN
FR7613135000800800932768540
-
BIC
CEPAFRPP313
En
cas
de
groupement
solidaire,
le
paiement
est
effectué
sur:
D
Un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire;
Les
comptes
de
chacun des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
ARTICLE
7.
AVANCE
Aucune
avance
n’est
prévue.
ARTICLE
8.
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
OU
DE
L’ACCORD-CADRE
Nom,
prénom
et
qualité
.
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
signataire
(*)
______
VIGOUROUX
AURELIEN,
GERANT
TOURNEFEUILLE,
le
10/02/2025
•U1TUE RE
6
9OLC2O
en
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d’engager
la
personne
qu’il
représente.
-________
ARTICLE
9.
ACCEPTATION
DE
L’OFFRE
PAR
L’ACHETEUR
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
marché.
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et date
de
signature
Signature
du
signataire
_____
.
-
-
___________
Elle
est complétée
par
les
annexes
suivantes2:
Annexe
n°2
relative
à
la
présentation
d’un
sous-traitant
(ou
DC4);
Annexe
n°1
relative
à la
désignation
et répartition
des
cotraitants
en cas
de
groupement
D
Annexe
n°...
relative
aux
demandes
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la
teneur
des
offres
(ou
OUV6); D
Annexe
n°...
relative
à
la
mise
au
point
du
marché
(ou
OUV11);
D
Autres
annexes
(A
préciser)
2
Cocher
la
case
correspondante
A.E.
-
2025001
-
Assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
de
l’hôtel
Ardouin
Page
6
sur
9 ARTICLE
10.
NOTIFICATION
DU
MARCHÉ
AU TITULAIRE
(DATE
D’EFFET
DU
MARCHÉ)
En
cas de
remise
contre
récépissé:
Le
titulaire
signera
la
formule ci-dessous
«
Reçu
à titre
de notification
une
copie
du
présent
marché>)
A Le Signature En
cas
d’envoi
via
le
profil
acheteur
Coller
ci-dessous
l’avis
de
réception_électronique,
valant
date
de
notification
du
marché.
Collez
ICI
ARTICLE
11.
NANTISSEMENT
OU CESSION
DE
CRÉANCES
Certificat
de
cessibilité
établi
A Le Signature
OU
Copie
délivrée
en
unique exemplaire
pour
être
remise
à
l’établissement
de
crédit
en cas de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de
1
La
totalité
du
marché
dont
le
montant
est
de
(indiquer
le
montant
en
chiffres
eten
lettres):
2
El
La
totalité
du
bon
de
commande
n°
afférent
au
marché
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres)
:
I
-
3
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n’envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
(indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
4
La
partie
des
prestations
devant
être
exécutée
par
et
évaluée
à
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
en
lettres)
:
A.E.
-
2025001
-
Assistance
à
maitrise
douvrage
pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
de
Ihôtel
Ardouin
Page
7 sur
9 Le Signature A.E.
-
2025001
-
Assistance
à maitrise
douvrage
pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite
et
des
équipements
de
hôtel
Ardouin
Page
8
sur
9 ANNEXE 1— DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET REPARTITION DES PRESTATIONS
DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE PRESTATIONS CONCERNÉES MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
Mandataire : OUI Muséographie, scénographie 58 500 € 20% 70 200 € Dénomination sociale : AVECULTURE
SIRET: 789 826 989 00020 Code APE 71128
N’ TVA intracommunautaire : FR93789826989
Adresse:
AVECULTU RE
14 T, chemin des CARNIERES
31170 TOURNEFEUILLE
Mandataire : NON Graphisme 33 000 € 20% 39 600€
Dénomination sociale
SIRET: 983 762 733 00019 Code APE : 73hZ
N’ TVA intracommunautaire: FR64983762733
Adresse
Agence VOST
2 rue Auber
31000 Toulouse
TOTAL: 91500€ 20% 109800€
A.E.- 2025001 Page9sur9 v:1 LibrsJ Égaliié
•
FraternitÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
0E
L’ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
MAZERES
Représentée
par:
M.
Louis
MARETTE
Rue
de
l’Hôtel
de
ville
09270
-
MAZERES
mairie.mazeres@wanadoo.fr
05-61-69-42-04
SIRET:
213 302 797
00013
Assistance
à
maitrise
d’ouvrage pour
la
muséographie,
la
scénographie
et
la
conception
du
parcours
de
visite et
des
équipements
de
l’hôtel
Ardouin
N°2025001
Groupement
représenté
par:
AVE
CULTURE
M.
Aurélien
VIGOUROUX
14
T,
chemin
des
Carnieres
31170
TOURNEFEUILLE
aurelien.vigouroux(mail.com
06-08-70-82-82
Je
vous
informe
que
l’offre
que
vous
avez
faite, au
titre
de
la
consultation
désignée
ci-dessus,
a
été
retenue
sur
la
base
d’un
montant
H.T.
de
91
500
€:
pour
la
tranche
ferme
du
marché
public
(61
000
€ HT.).
Le
marché
vous
sera
notifié
dès
que
le
délai
précontractuel
de
sept
jours
sera
arrivé
à
son
terme,
conformément
à
l’article
R.2182-1
du
code
de
la
commande
publique.
Pour
permettre
la
signature
et
la
notification
du
marché
public,
vous
devez
me
transmettre,
les
documents
figurant:
en
rubrique
F
(candidat
individuel
ou
membre
du
groupement
établi
en
France)
LI
en
rubrique
G
(candidat
individuel
ou
membre
du
groupement
établi
ou
domicilié
à
l’étranger)
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l’économie. -
Assurance
et
R1B
du
sous-traitants
(E.
Noguès)
-
Attestation
de
régularité fiscale
et
sociale
(E.
Noguès)
-
Attestation
d’assurance
pour
VOST
à jour
(compter
du
0 1/03/2025)
-
Attestation
de
régularité
fiscale
pour
VOST
Merci
de
bien
vouloir
renvoyer
ou
déposer
physiguement
avant
le
25/02/2025,
l’acte
d’engagement
revêtu
de
VOTRE
SIGNATURE
ORIGINALE
à
l’adresse suivante
COMMUNE
DE
MAZERES
Représentée
par:
M.
Louis
MARETTE
Rue
de
l’Hôtel
de
ville
09270
-
MAZERES A
Pamiers,
le
17/02/2025
e Maire, Louis
MAR
TTE