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Arrêté - 26 104
Arrêté - 26 099
Arrêté - 26 217
Arrêté - 26 023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
: 09/02/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
PERMANENT
N°
26/023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
PRIORITÉ
DE
CIRCULATION
PAR
L'INSTAURATION
D'UNE
SIGNALISATION
«
STOP
»
LOL
ARRET
Le
Maire
de
la
commune
de
MAZERES
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,R
411-25,R415-6et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
suivants
;
VU
l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1-3°"°
partie
—
intersections
et
régime de
priorité
et
7È"
partie
—-
marques
sur
chaussées,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
194
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'exécuter
ces
travaux
pour
des
raisons
d'aménagement
et
de
sécurité
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
formé
par
la
route
départementale
n°
D611
et
l'intersection
comprenant
la
sortie
du
site
de
la
société
Lacroix
ainsi
que
le
chemin
menant
au
champ
de
tir
de
ladite
société, situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
(09270)
ARRETE
Article
1
:
Il
est
instauré
une signalisation
de
type
«
Stop
»
(panneaux
de
signalisation
de
type
AB4)
au
carrefour
formé
par
la
route
départementale
n°
D611
et
l'intersection
comprenant
la
sortie
du
site de
la
société
Lacroix
ainsi
que
le
chemin
menant
au
champ
de
tir
de
ladite
société, situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
(09270). Article
2
:
Les
conducteurs
circulant
sur
le
chemin
menant
au
champ
de
tir,
ainsi
que
ceux
empruntant
la
sortie
du
site
de
la
société
Lacroix,
sont
tenus
de
marquer
un
arrêt
obligatoire
à
l'intersection
et
de
céder
la
priorité
aux
véhicules circulant
sur
la
Route
Départementale
n°
D611,
classée
comme
voie
prioritair.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions de
l'instruction interministérielle
—
3°"
partie
«
intersections et
régime de
priorité
»
et
7°"
partie
«
Marques
sur
chaussées
»
-
sera
mise
en
place
par
le
service
de
voirie
départemental
«
CDO9
».
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place de
la
signalisation.
www.ville-mazeres.fr EMAZÈRES Article 5
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
abrogées.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
||
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative.
Article
7
:
Toute infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées, chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. Mazères,
le
4/02/2026
e
«
Lena
Las
MA diiées
ÿ
LA
www.ville-mazeres.fr