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Arrêté - a2023 001 arrete circulation abtelec tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 001 arrete circulation abtelec tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE | Puis e Ses
DEPARTEMENT DE LA GIRON ID: 033-213304322-20230109-A2023_001-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2023-001
2023-001 Arrêté municipal de restriction de circulation
temporaire en date du 05 Janvier 2023
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le code la route,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1" classe,
Vu la demande de la société ABTELEC en date du 05 Janvier 2023 qui souhaite effectuer des travaux de raccordement ENEDIS le 01-02-2023 1 Id Brèze 33210 SAINT LOUBERT.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux
ARRÊTE :
Article 1° : Du 09/01/2023 au 24/01/2023, la Société ABTELEC est autorisée à procéder aux travaux de raccordement ENEDIS.
Article 2. : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de LANGON-TOULENNE,
- Monsieur l’Ingénieur subdivisionnaire de LANGON,
- Monsieur le Directeur SDISS-Caserne des Pompiers de LANGON Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT LOUBERT, le 0S Janvier 2023
Le maire,
M. Christopher LAT
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT