Compte-Rendu - cr cm du 07 11 2023

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Compte-Rendu - cr cm du 07 11 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 11 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2023 A 20H00

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints: M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER (arrive à

21H40), M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme

Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT donne pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE.

Secrétaire élue pour la séance : Mme Fabienne MONTEL

1/ Approbation du Compte rendu de la dernière séance

Monsieur le Maire répond aux observations formulées par des membres du conseil municipal :

- Observation de Sylvain Gainetdinoff sur le fait que son intervention sur la fréquence et la

périodicité des réunions de Conseil n’a pas été prise en compte dans le compte-rendu : M. le Maire

répond sur la forme que cette intervention n'a pas été reprise dans la mesure où il avait déjà

prononcé la levée de la séance.

La première réaction de Sylvain à l'annonce de la levée de séance, avant d'évoquer ce point de la

périodicité des réunions, a d’ailleurs été de regretter le fait qu'il avait toute une liste de questions

et qu’il n'allait pas pouvoir les poser.

Sur le fond de cette intervention, M. le Maire entend toutefois apporter aujourd’hui une réponse précise

aux interrogations de Sylvain : Le règlement intérieur que nous avons approuvé en 2020, fixe à son article

1 le principe d’une réunion bimestrielle (avec une pause au mois d'août), soit 5 réunions /an (mois d’août

exclu), or nous avons réuni le Conseil Municipal 8 fois en 2020, 6 fois en 2021, 8 fois en 2022 et déjà 7 fois

en 2023 (l'année n'étant pas finie), c'est sensiblement plus que le rythme que nous nous étions fixés.

Il rappelle par ailleurs que le même règlement intérieur dispose à son article 5 que les questions orales

sont traitées à la fin de chaque séance et que la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30

minutes.

Arrivée de Ben Laïadi à 20h15.

M. le Maire reconnait toutefois que la masse d'informations délivrée aux conseillers municipaux à Régny

{notamment les comptes rendus de bureau municipal) est tout à fait considérable, et qu’elle peut générer

des questions ; il rappelle à cette occasion que les conseillers ont également la possibilité (article 6 du

règlement intérieur) de poser des questions écrites, à déposer au secrétariat avant chaque conseil pour ne

pas surcharger les séances.

Il tient à souligner à ce propos que Régny est une des seules communes à rédiger des comptes rendus de

Bureau municipal et à les communiquer à tous les conseillers municipaux... Pour autant, il dit qu’on ne peut

pas « rejouer » le Bureau Municipal à chaque réunion de Conseil !

M. le Maire invite toutefois Sylvain à poser aujourd’hui les nombreuses questions qu'il n’a pas pu poser

lors de la précédente séance ; Sylvain répond qu'il n’en avait pas.

- Observation d'Antoine Gianina, qui a pris la parole pour estimer que la frustration ressentie par

Sylvain est aussi ressentie par les autres conseillers qui n’osent pas poser des questions en fin de

séances, aux environs des 23 heures en général, par respect des autres conseillers.

Il redit, comme cela avait été relevé en journée de formation élus, que les commissions ne se

réunissent pas suffisamment et s’étonne, par exemple, que le groupe de travail pour la salle des

sports ne se soit toujours pas réuni...

Au sujet de groupe de travail, Manue André prend la parole pour expliquer qu’elle est bien désolée, mais

que son état ne lui a pas encore permis jusqu'ici de réunir ce groupe de travail qui relève de sa délégation ;

Page 1 sur 10elle reprend tout juste sa participation à des réunions, elle n’a pas encore pu s’en occuper, mais elle le fera dès qu’elle se sentira en mesure de le faire.

Au sujet du fonctionnement des commissions, M. le Maire dit qu’il a bien entendu les remarques formulées

au cours de la formation, concernant le fonctionnement des commissions, et ajoute précisément que cela

fait partie des points à prendre en compte et à valider dans le cadre du bilan de mi-mandat qui est à l’ordre

du jour de la réunion de ce soir, qui fera l’objet d’un débat et d’un vote du Conseil.

- Observation d'Antoine Gianina, qui objecte que le compte rendu ne souligne pas le fait que c’est

lui qui a proposé que l’on constitue un groupe de travail pour discuter de la problématique de mise

à disposition de la salle des sports, en soulignant que son vote favorable sur le règlement n’a été

obtenu que du fait de l'ajout ce cet amendement, après qu'il ait été accepté et proposé par le Maire.

M. le Maire répond que les comptes rendus de Conseil n’ont pas vocation à reprendre « in extenso » tous

les propos qui ont été tenus, ils demandent un gros travail d'écriture par la secrétaire de Mairie et de

relecture et de validation par le Maire et le [la) secrétaire de séance, qui n’ont pas relevé de problème de

fond à ce sujet, dans la mesure ou la proposition d'Antoine, qu'il a effectivement acceptée et reprise à son

compte, figure bien formellement au compte rendu, en complément de la délibération.

Il propose de répondre favorablement à la demande d'Antoine et de préciser ici, concernant le point 16 du

compte rendu, que c’est bien « à la demande d'Antoine Gianina » que Monsieur le Maire a accepté cette

idée et proposé au Conseil, avant le vote du règlement, qu’un groupe tel de travail soit constitué

prochainement, et animé - dès qu’elle sera en mesure de le faire - par Mme Manue ANDRÉ avec le concours

de M. Régis DUNOYER, pour examiner la faisabilité et l’opportunité d’un tel projet. Les conseillers intéressés sont invités à y participer, tous les conseillers municipaux seront conviés.

Cette mise au point étant faite, le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2023 est approuvé à

l’unanimité.

2/ BILAN DEMI-MANDAT

Monsieur le Maire présente le bilan de mi-mandat qu'il a formalisé tel qu’il a été dressé par l’ensemble

des élus présents lors de la séance de formation collective « bilan de mi-mandat » animée par la

formatrice mandatée par l'association des maires de France, le samedi 21 octobre dernier.

Ce bilan permet à mi-mandat de :

- Prendre acte des actions réalisées et de leurs résultats ;

- Evaluer l'atteinte des objectifs que les élus de la liste « Mieux Vivre à Régny » s'étaient fixés en 2020 ;

- Réaffirmer le sens et les priorités de notre action : Une politique municipale toute entière orientée vers

un « projet de territoire résilient, soit une politique de transition écologique et énergétique, dans une

logique de solidarité qui préserve la cohésion sociale » ;

- Déterminer les investissements restant à engager sur la fin du mandat (et au-delà), et arrêter nos priorités, compte-tenu des marges de manœuvre dont nous disposons, telles qu’elles ont été mises en

évidence par l'analyse qui nous a été rendue, du cabinet Actipublic;

- Déterminer des mesures concrètes à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de notre

collectivité, notamment la refonte et la réorganisation du travail en commissions.

Monsieur le Maire donne lecture du bilan joint en annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> APPROUVE le bilan mi-mandat présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération.

Suite à ce vote,

- Lisa Kechida interroge le Maire sur la remise en cause éventuelle du projet de micro-crèche, compte

tenu du fait qu’un questionnaire de la CoPLER a été adressé aux parents d'élèves dernièrement concernant une étude de besoin.

M. le Maire répond que c’est la procédure normale dans le cadre d’un projet de crèche, cette étude

de besoin est exigée par la CAF, cela montre tout au plus que le projet est déjà bien engagé.

Page 2 sur 10Ben Laïadi rappelle que ce projet, qui relève de sa délégation à la COPLER, a été établi au vu des

conclusions de l'étude diagnostic de la nouvelle CTG et qu'il a pour objectif de répondre au manque complet de structure d'accueil collectif sur le secteur de la vallée du Rhins.

M. le Maire et Fabienne Montel soulignent que le portage par la commune durant 3 ans du service

d'accueil du jeune enfant aura permis d'obtenir de l'éducation nationale l'accueil {au moins

provisoire) des enfants de 2 ans en maternelle, et qu'il aura également participé à la

reconnaissance du bienfondé de ce projet de micro-crèche, en montrant notre engagement et

l'existence d’un réel besoin ; pour autant, sa mise en œuvre ne pourra pas être certaine tant que la

CAF ne l'aura pas validé et que le Conseil communautaire ne l’aura pas approuvé.

Antoine Gianina trouve que le projet de regroupement des deux écoles est super mais que cela

risque de créer des désordres au niveau du stationnement et de la circulation rue Jules Ferry.

M. le Maire lui répond que nous allons prendre en compte cette problématique dans le projet.

Charlotte N'Miass lui objecte que ce ne sera pas possible : « si les parents pouvaient rentrer dans l’école en voiture, ils le feraient... ».

M. le Maire lui répond que l’on n’accompagne pas un enfant en maternelle comme en primaire, la

dépose immédiate par les parents sans stationner n’est pas possible pour un enfant de maternelle, nous ferons donc en sorte d'offrir aux parents des places de parking supplémentaires.

Vanessa Vernay demande où en est le projet des panneaux photovoltaïques sur la salle des sports?

M. le Maire répond qu'il a reçu un technicien du SIEL, en présence de Jean-Yves et d'Antoine,

concernant nos projets photovoltaïques municipaux. Ce technicien nous a bien découragés sur la

faisabilité technique et économique du projet sur la salle des sports, qui nécessiterait une reprise

complète de la charpente (jugée insuffisante par le BE que nous avons consulté à ce sujet), son

nécessaire renfort rendant le projet beaucoup trop onéreux. Sauf retour contraire d'Antoine qui

s’est proposé pour solliciter directement un autre opérateur, l'opération ne pourra pas s’équilibrer financièrement.

Suite à une interrogation de Sylvain, M. le Maire dit que nos autres projets d’ampleur (couverture

photovoltaïque du terrain de pétanque et du parking haut de la salle des fêtes) ont également été jugés irréalistes économiquement par le technicien du SIEL. Concernant la couverture du terrain de

pétanque, la pose — très coûteuse - d’une ombrière ne serait pas adaptée à l'exercice de ce sport,

qui s’accommode mal à la présence de poteaux sur son terrain, un abri simple conviendrait

d'avantage (Antoine explique qu'une ombrière doit avoir une structure porteuse renforcée qui rend

son coût très onéreux) ; nous allons donc nous orienter vers des projets de plus petites dimensions,

en couverture de nos bâtiments communaux (notamment le local technique) et encourager les

projets privés dans le cadre des zones d'accélération des ENR en cours de définition.

Sylvain Gainetdinoff souhaite savoir ou en sont les perspective d'achat de l'immeuble DEVIS ?

M. le Maire lui répond que les perspectives sont aujourd’hui beaucoup plus favorables, la

proposition de vente de l'immeuble est aujourd’hui beaucoup plus raisonnable que ce qui nous était

proposé auparavant ; ce bien est aujourd’hui pris en compte dans le projet de requalification de

l'lot qui sera proposé au financement de l'ANAH.

Charlotte N'Miass dit que CMEJ aimerait être associé à l’étude. M. le Maire s’en réjouit et répond

qu'elle est tout à fait libre de faire participer le CMEJ à la réflexion sur tous les projets de la commune.

Antoine Gianina revient sur la mise en sécurité des abords des établissements scolaires, notamment sur la dangerosité de la rue du 19 mars qui ne dispose pas de trottoirs.

M. le Maire dit que la rue du 19 mars est beaucoup trop étroite pour l’on puisse imaginer y installer

un trottoir et qu’une mise à sens unique de cette rue en forte pente ne pourrait qu'inciter les automobilistes à circuler plus vite...

Il souhaite par contre faire travailler les conseillers municipaux en commission sur un projet de

circulation apaisée et de semi-piétonisation de tout le centre-bourg (axes principaux limités à

30km/h et toutes les autres rues en « zone de rencontre » avec une vitesse limitée à 20km/h qui

Page 3 sur 10laisse la priorité aux piétions et cyclos) : ce schéma nous a été proposé par l'agence d'urbanisme

dans son projet urbain du bourg dans le cadre de petite ville de demain; il nous appartient

aujourd’hui de le mettre en œuvre, cela passera par une suppression de tous les trottoirs en zone

de rencontre.

Arrivée de Régis DUNOYER à 21H40.

Concernant les mesures concrètes à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de notre

collectivité, notamment la refonte et la réorganisation du travail en commissions, M. le Maire en profite

pour redire dit qu’il a bien entendu les remarques exprimées lors de la formation « bilan de mi-mandat »,

et qu'il souhaite redéfinir en profondeur le fonctionnement et le périmètre des commissions municipales.

A ce propos, il dit avoir évoqué avec Antoine, qui l’avait interpellé à ce sujet, la problématique du

fonctionnement de nos commissions : outre le fait que celles-ci ne sont pas suffisamment participatives,

nos commissions municipales, dans leur forme actuelle, abordent les dossiers « en silos » et ne permettent

pas d'effectuer une approche transversale des projets.

Cette remarque lui a semblé particulièrement pertinente et il propose d'en tenir compte dans la

recomposition de nos commissions.

Au niveau du fonctionnement, il rappelle que le Maire préside de droit les commissions municipales, et

qu'il souhaite continuer à se faire assister par des adjoints en qualité de vices présidents.

En revanche, il juge indispensable, pour une question d'efficacité et de transparence, que ces réunions

donnent lieu à des comptes rendus. Comme il n’envisage pas de mobilier la secrétaire de Mairie compte

tenu de sa charge de travail, il conviendra de désigner un(e) secrétaire de commission (et un secrétaire

adjoint) pour retranscrire à minima un résumé des conclusions de chaque séance.

M. le Maire rappelle par ailleurs que nous sommes une collectivité locale dont le fonctionnement est régi

par la Loi et que cela impose un minimum de formalisme et de conservation des actes de toutes nos

instances ; il est donc particulièrement nécessaire et utile que la transmission des convocations et des

comptes rendus passent par le secrétariat de mairie.

Sur le fonctionnement de notre collectivité et en particulier le travail en commissions, M. le Maire invite

tous les conseillers à réfléchir et à faire des propositions.

Une réunion de travail en « commissions municipale élargie » sera organisée rapidement pour travailler

sur la constitution et le rôle de ces nouvelles commissions, pour décision au prochain Conseil.

Le règlement intérieur du conseil municipal et la liste des commissions actuelles seront envoyés à tous les

conseillers municipaux.

M. le Maire rappelle le rôle des élus et celui des fonctionnaires, qui sont complémentaires, et dont la bonne

articulation est indispensable au bon fonctionnement de la collectivité.

3/ PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS 2023-2026

Pour faire suite à l’approbation du bilan de mi-mandat et au vu de la masse des chantiers recensés,

Monsieur le Maire propose de planifier et prioriser les opérations d'investissement à venir, tout en

respectant le sens et les priorités de l’action à mener, à savoir « un projet de territoire résilient, soit une

politique de transition écologique et énergétique, dans une logique de solidarité qui préserve la cohésion

sociale » et en tenant compte des marges de manœuvre dont dispose la commune pour agir.

L'analyse financière réalisée et présentée par le Cabinet Actipublic a démontré que la commune de Régny,

du fait d’une bonne maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et d’un fort désendettement, disposait

aujourd'hui de réelles marges de manœuvre qui lui permettent d'engager un programme

d’investissements ambitieux. Celui-ci va toutefois conduire, à son échéance, à une réduction sensible des

marges de manœuvre de la collectivité. Nous allons donc devoir exiger un taux de subventionnement

important de nos investissements et recourir à l'emprunt pour compléter le financement nos plus gros

projets. Il est donc impératif de continuer à gérer rigoureusement les finances de la commune, notre

capacité future à investir en dépendra.

Page 4 sur 10En sus des opérations d'investissement budgétées à terminer, qui sont :

- Rénovation des vestiaires du foot (peinture) ;

- Rénovation de l'éclairage public;

- Façade de l’immeuble « rue des écoles » ;

- 2ème tranche de l’aménagement de l’ilot en face de l'Eglise ;

- Lotissement de la Cavaille ;

Les opérations recensées programmées seraient à prioriser de la façon suivante :

- 2°" tranche de travaux de l’école primaire : rénovation énergétique et thermique, accessibilité et

regroupement des classes de l’école sur un même site ;

-Hot prioritaire du Centre-bourg à démolir et à aménager;

- Façades de la mairie (voire rénovation globale en fonction des subventions) ;

- Rénovation du bâtiment du service technique ;

- réhabilitation de l’ancienne cure : logement(s) et salle associative :

- Isolation des logements de l’école et de la rue des écoles.

En raison de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), l'opération de création d’un lotissement « route de

Montagny » est à étudier rapidement et devra être financée par un emprunt (normalement couvert par

les recettes de revente des terrains à bâtir).

Monsieur le Maire ajoute que les subventions seront mobilisées auprès de l’Europe, de l'Etat, de la Région,

et du Département, en fonction des travaux envisagés et des dispositifs de subventionnement en vigueur,

au fur et à mesure de l’étude des dossiers. Les opérations ne pourront être réalisées qu'après avoir reçu

les notifications des subventions satisfaisantes pour les mener à terme.

Considérant que l’opération de rénovation énergétique et thermique de l’école s'inscrit pleinement dans

la priorité d'action que la collectivité s’est fixée, que l'investissement est estimé à 1 082 000 euros HT avec

un financement composé de 71% de subventions mobilisées à ce jour et le solde par emprunt à souscrire

lors des travaux, Monsieur le Maire propose de poursuivre l'opération en priorité.

Il propose aussi d'approuver la programmation des travaux ainsi présentée.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’APPROUVER les opérations programmées recensées et priorisées,

> DE POURSUIVRE les travaux de rénovation de l’école 2°" tranche et de donner mandat à Monsieur le Maire.

Antoine Gianina se lève à 22H30 et dit devoir s’absenter et « donner un pouvoir » à Charlotte N'Miass pendant cette absence...

Antoine Gianina est de retour à 22H35.

4/ Budget annexe « fonds de commerce boulangerie » : créances éteintes et modification des crédits budgétaires n°01

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable public de Roanne a transmis un état des produits

communaux du budget annexe « boulangerie » non recouvrés à ce jour, à admettre en créances éteintes.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des

ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat,

aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Concernant les créances éteintes, Monsieur le maire explique que cette situation intervient lorsqu'une

décision juridique extérieure prononce les produits irrécouvrables qui s'impose alors à la collectivité

créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par la comptable.

Elles constituent donc une charge budgétaire définitive et doivent être constatées par l'assemblée.

Page 5 sur 10La liste des créances éteintes s’élève à 6 077.34 euros HT, soit 7 111.70 euros TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Comptable Publique de Régny,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Comptable publique dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement

en raison des motifs évoqués par la Comptable publique,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’ADMETTRE la liste des produits, qui s'élève à 6 077.34 euros HT, soit 7 111.40 euros TTC, en créance

éteintes, au budget annexe « boulangerie », à l’article 6542 Créances éteintes;

> DE MODIFIER le budget comme suit :

Fonctionnement :

DF/ 60621/ Combustibles - 264.94 €

DF/023/ Virement section investissement -2222,56€

DF/6542/ Créances éteintes + 6 100.00 €

DF/66111/ Intérêts - 14.06 €

DF/678/ Autres charges exceptionnelles - 2 798.09 €

+ 800.35 €

RF/70878 + 800.35 €

Investissement :

D1/2188/ Autres immos. Corporelles -2222.56€

RI/021/ Virement section fonctionnement -2222.56€

5/ Clôture du budget annexe « boulangerie » au 31 décembre 2023

Monsieur le Maire expose que depuis la vente du fonds de la boulangerie à Monsieur LIBEAU, le budget annexe « boulangerie » comptabilise maintenant uniquement :

- en recettes, le remboursement de Monsieur LIBEAU (6 960 euros de loyers annuels jusqu’en nov 2028) ;

- en dépenses, le remboursement des annuités d'emprunt (4 648 euros en 2023 pour finir à 4 231 euros en 2028) ;

Considérant l'absence de service public commercial, la gestion d’un budget annexe boulangerie, soumis à TVA, n’est plus justifiée.

Après avis favorable du Service de Gestion Comptable de Roanne, Monsieur le Maire demande de bien

vouloir clôturer le budget au 31 décembre 2023 et d'intégrer les résultats au budget principal à compter du 1° janvier 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE : > DE CLÔTURER le budget annexe « boulangerie » au 31 décembre 2023 ;

> D’INTÉGRER au budget principal, à compter du 1er janvier 2024, la reprise des résultats, la créance

financière et l'emprunt du budget annexe « boulangerie » ; -

> D’INFORMER les services fiscaux de la clôture de ce service soumis à TVA:

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6/ Subvention de fonctionnement à l’association des parents d’élèves du Collège Nicolas Conté

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention à l'association des

parents d'élèves du Collège Nicolas Conté au titre du redémarrage de l’association depuis début d'année scolaire.

Page 6 sur 10Monsieur le Maire propose d’allouer 300 euros.

Le Conseil Municipal,

ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, > DÉCIDE d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :

- Association des parents d'élèves du Collège Nicolas Conté 300.00 euros.

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 de la commune à l’article 6574.

7/ Subvention de fonctionnement à l’association « Tennis Club de Régny »

Madame Manuella ANDRÉ, adjointe déléguée à la vie associative, rappelle que depuis de très nombreuses

années la commune alloue une subvention annuelle à l'association « Tennis Club de Régny » pour financer

l’intervenant (animateur ou entraineur) pour les mineurs, pris en charge par l’association.

La subvention est de 1 530 euros par an, maximale, qui représente une participation communale de 18

euros par heure facturée à l'association « Tennis Club de Régny » pour un nombre d’heures fixé à 85, pour

une saison. Jusqu’en 2021, c'était l’ASAJ qui facturait.

Madame Manuella ANDRÉ expose que la subvention de la saison 2022/2023 n’a pas été allouée à

l'association ce qui la met en difficulté financière aujourd’hui.

Compte tenu de cet exposé et des discussions qui ont suivi, notamment sur le tarif des licences pas

suffisamment élevé ou les heures des stages qui ne seraient pas à financer par la commune, Monsieur le

Maire propose de verser la subvention de 1 530 euros pour la saison 2022/2023 pour ne pas mettre en

difficulté l’association, mais d'informer l’association que la commune ne pourra pas financer de la même

façon la saison 2023/2024 et qu’elle puisse revoir en conséquence son fonctionnement pour réduire ses dépenses.

Il'est précisé que la subvention sera versée à hauteur du montant maximum de 1 530 euros, au vu des

factures produites par l'animateur ou l’entraineur au nom de l'association.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

Monsieur GIANINA, étant adhérent de l’association, s’abstient

{1 ABSTENTION ; 16 POUR; O CONTRE) :

> DÉCIDE de verser une subvention annuelle maximale de 1 530 euros (soit 85 heures à 18 euros) à

l'association « Tennis Club de Régny » dans les conditions ainsi exposées, pour la saison 2022-2023,

> DÉCIDE de ne pas se prononcer immédiatement sur le versement d’une subvention au titre de la saison 2023-2024, pour les raisons exposées ci-dessus,

> DIT que la subvention pourra faire l’objet de plusieurs versements en cours d'année, au vu des factures

produites par l'animateur ou l’entraineur au nom de l'association « Tennis Club de Régny »,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023, article 6574, pour la subvention allouée au titre de l’année/2022-2023.

M. le Maire informe le Conseil que d’autres demandes de subventions ont été reçues en mairie : Régny

Ludi Vici notamment ou le FC Est Roannais. Ces deux associations vont être reçues prochainement en

mairie. Une autre demande de subvention devrait nous parvenir du foyer socioéducatif du collège, pour

financer un projet « d’aire éducative fluviale ».

8/ Rémunération des heures d’études surveillées aux enseignants

Dans le cadre de ses activités périscolaires, la commune à mis en place un dispositif d’études surveillées

pour les enfants des classes élémentaires de 16h30 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis. Pour cette année,

une seule étude de 12 à 15 enfants est organisée. Les études représentent environ 100 heures par an.

Ces temps d'accueil, qui permettent aux élèves, après la journée de classe, de faire leurs devoirs et

apprendre leurs leçons, sont encadrés par des enseignants de l’Education Nationale dans le cadre du cumul d'emploi.

Par délibération du conseil municipal n°2022-24 en date du 3 mai 2022, le Conseil Municipal avait fixé les

modalités de rémunération des enseignants affectés à la responsabilité et à l'encadrement des études

conformément au décret n°66-787 du 14 octobre 1966, en fixant la rémunération des études surveillées

à 20.00 euros brut de l’heure, quel que soit le statut de l'enseignant.

Page 7 sur 10- Sabrina Louhadi intervient pour dire qu’elle trouve assez exorbitant cette rémunération versée

aux enseignantes, et qu’elle sait par expérience que des AVS peuvent faire ce travail avec

l'autorisation de l'employeur.

- Jean-François Dauvergne dit que ce mode de fonctionnement avec des enseignantes est tout à

fait exceptionnel en zone rurale et spécifique à Régny, mais qu’il fonctionne ainsi de très longue date.

- Antoine Gianina dit qu'il aurait souhaité que cette question soit discutée préalablement en

commission et dit aussi que, compte tenu de l'heure avancée, il s’abstiendra.

M. le Maire dit qu’il ne voit pas la nécessite de soumettre préalablement un dossier de cette nature et de cette importance en commission.

- Sylvain Gainetdinoff, jugeant ne pas avoir toutes les informations pour se positionner, s’abstient également.

M. le Maire dit que toutes les informations disponibles ont été données et propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2241-1,

Vu le décret n°66-797 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux

supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu l'arrêté du Bulletin Officiel n°9 du 2 mars 2017 fixant le taux de rémunération des heures

supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales, Taux maximum des heures d’études surveillées :

instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 20.03€

Professeurs d’école de classe normale exerçant les fonctions de directeur d’école : 22.34€

Professeurs d'école de hors classe exerçant les fonctions de directeur d’école : 24.57€

Vu la délibération du conseil municipal n°2022-24 du 3 mai 2022, fixant la rémunération des études

surveillées à 20.00 euros brut de l'heure, quel que soit le statut de l'enseignant,

Considérant la demande des enseignantes en date du 27 septembre 2023 de revoir à la hausse la rémunération des heures d’études surveillées,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré (POUR 15; CONTRE 0 ; ABSTENTION 2) :

> DÉCIDE de modifier la délibération du conseil municipal n°2022-24 du 3 mai 2022 et de supprimer le PARAGRAPHE « 3/ Indemnités des études surveillées susvisée »,

> DÉCIDE de fixer la rémunération des enseignants au taux de 21.00 euros brut de l'heure, quel que soit le statut de l'enseignant,

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération,

> DIT que cette décision entrera en vigueur dès qu’elle sera rendue exécutoire, > PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget.

9/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les décisions suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Décision du maire n°2023-23 : de conclure un bail de location pour ce logement d’une superficie de 65

m? et d’un local annexe de 4m?°, situé au « 3 rue Claude Déchavanne », avec M. Konan YOBOUE, à partir

du 29 septembre 2023 dans les conditions définies dans le bail, pour une durée de six années, pour un montant mensuel de location de 380 euros + 20 euros de charges;

Page 8 sur 10- Décision du maire n°2023-24 : de confier à CIGAC GROUPAMA - 5 rue Rhin et Danube 69338 LYON cedex

9, l'assurance « risques statutaires » pour le personnel communal CNRACL pour un taux global de 6.62 %

pour le personnel CNRACL, I] à 90 %, pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2027 :

- Décision du maire n°2023-25 : de confier à THERMI DEPANNAGE — 134 rue de Saint Exupéry 42720

POUILLY SOUS CHARLIEU, le contrat pour l’entretien des systèmes de chauffage des bâtiments

communaux, pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025, pour un montant de 3237.04 €ttc pour 2023 :

- Décision du maire n°2023-26 : de conclure une convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne

cure entre l’association Saint-Vincent-de-Paul et la Commune de Régny, pour que l'association puisse

exercer tous les quinze jours la distribution de denrées alimentaires aux familles démunies et en difficulté

des secteurs de Régny, Combre, Montagny et Pradines, selon les termes définis dans la convention ci- annexée.

La convention est conclue à compter de la date de signature de la convention et pour une année, et sera reconduite de manière tacite.

- Décision du maire n°2023-27 : de ne pas restituer la retenue de garantie à l'Entreprise CHARRIER qui s'élève à 1 290.00 euros TTC, considérant que les travaux, au titre de l’opération « Façades de la salle des

sports et vestiaires du foot », du lot n°04 « Plomberie-Chauffage » prévus au marché signé avec

l’entreprise Ets CHARRIER (105, rue de Villemontais 42300 ROANNE), réceptionnés le 6 mai 2022, avec

réserves, n’ont pas été exécutés correctement et que la mauvaise exécution des travaux a entraîné l'intervention de l'Entreprise LARUE (mandat 194/2023) pour 3 819.08 euros TIC, pour remédier aux

désordres constatés et terminer les travaux, et d'émettre en conséquence un titre au compte 2313 de l'opération 276.

- Acceptation des indemnisations des assurances :

- Sinistre table Le Chavenan Allianz

- Sinistre candélabre le Forestier suite accident Allianz

1 000.00 euros

2 232.03 euros

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Cabinet GEMINEL Diagnostic DPE 350.00 € 02/10/2023

Logement 3 rue C Déchavanne

PONTILLE TP Travaux de voirie 2023 46 381.50 € 05/09/2023

BUREAU VALLEE Papier A4 80g blanc 459.80 € 10/10/2023

20 cartons

CLIMAT AIR ENERGIE Travaux plomberie 800.00 € 13/10/2023

Rest. Scolaire - sanitaires

OMABOIS Remplacement menuiseries 1976.40 € 13/10/2023

Rest. Scolaire - sanitaires

EURL COULEUR DU SUD Travaux plâtrerie peinture 2 530.56 € 13/10/2023

Rest. Scolaire - sanitaires

CV SECURITE Contrat alarme EGLISE 437.40 € 17/10/2023

Du 01/10/2023 au 30/09/2028

CORTEY ELEC Installation d’un interphone vidéo 2 292.54 € 24/10/2023

en salle de garderie

SERRES DE COMMIERES Pensées 31.68 € 24/10/2023

AC PRESTATIONS Dépose et pose radiateur — sanitaires 110.00 € 27/10/2023

restaurant scolaire

Librairie un Monde à Soi Dictionnaire Le Robert 231.50 € 17/10/2023

DECOLUM iluminations Décorations NOEL lumineuses 1974.00 € 03/11/2023

ARTS ET TRADITION Remplacement barillet sécurisé accidenté à 1169.56 € 06/11/2023

la Salle des Sports

ETANCOBA Réparation étanchéité toiture DOJO suite à 19 980.00 € 06/11/2023

sinistre

OMABOIS Fourniture pose ferme-porte mécanique sur 645.60 € 07/11/2023

portillons école

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

Page 9 sur 10> PREND ACTE de ces décisions.

8. Questions et communications diverses

- Antoine signale qu'une porte de la salle des sports reste constamment ouverte durant les séances

d'éducation sportive du collège et s'inquiète des déperditions de chaleur que cela provoque. Manue lui

répond qu’elle en a bien conscience, mais que c'est un choix délibéré des professeurs pour « garder un

œil » sur les élèves dans les vestiaires.

- Jean-Yves fait le point sur les travaux réalisés de réfection des sanitaires du restaurant scolaire.

- Sabrina informe les conseillers que l'inauguration de la boîte à livres réalisée par CEN-TYR aura lieu

mercredi 8 novembre à 17h30. Elle informe également des animations futures à la médiathèque

municipale : notamment un atelier démonstration sur cuir le samedi 18/11 de 10h à 12h, la vente annuelle

de livres au profit du sou des écoles, de 10h à 13h le samedi 2 décembre, et la séance de dédicace du livre

de littérature jeunesse de Marie Garnier le 16 décembre de 10h à 12h... JFD invite tous les élus se rendre

régulièrement à la médiathèque et aux manifestations qu’elle propose.

- Marc signale que le sens interdit de la rue Jules Ferry n’est toujours pas respecté. Il Informe également

qu’un jeune de Régny, Florian Mabire est aujourd’hui champion du monde dans sa catégorie en WPC (Force

athlétique du développé couché et soulevé de terre). JFD est favorable à l’idée de Marc de l'inviter aux

vœux du Maire et de lui offrir une récompense à cette occasion.

- JFC évoque la décoration des rues pour les fêtes de noël (sapins + motifs lumineux). Fabienne ajoute que

la commission s'est réunie dernièrement, avec très peu d'élus d'ailleurs, et a décidé de confectionner des

décorations avec des cartons (elle fait un appel à tous) et des rondins de bois. Une date de réunion de

travail pour préparer les décorations sera fixée prochainement. Tous les élus seront invités. Lisa propose

de faire participer les résidents de la Maison de retraire et Antoine propose d'ouvrir ces ateliers à toute la

population. JFD dit qu'il n’y voit aucun inconvénient

- Fabienne en profite pour remercier le Sou des écoles qui va laisser les cadeaux en décoration et le sapin

de leur arbre de noël pour le repas des séniors.

- Charlotte dit que le projet de club des jeunes est au point mort. Elle tente de passer par le collège.

- Fabienne dit que « Les amitiés Régnycoises » préparent les décorations du repas des seniors. Plusieurs

rencontrent ont été programmées. Des ateliers déco ont été organisés lors des garderies périscolaires

matin, midi et soir, à la grande joie des élèves.

Pour le repas des ainés du 3 décembre, les invitations nominatives ont été distribuées. Si les conseillers

connaissent des personnes qui n’ont pas eu d'invitation, bien leur demander de venir s'inscrire en mairie.

- Sylvain demande si la commune est devenue propriétaire de la maison Terrier. JFD répond que nous ne

le sommes toujours pas, dans l'attente du règlement de la succession ; nous allons d’ailleurs devoir

« rembourser » ces frais de succession aux co-indivisaires pour leur permettre de nous céder leur bien à

l’euro symbolique... ce qui reviendra à considérer que nous devrons payer un prix (égal aux frais de

succession), majoré des frais d’acte, pour ce rachat.

- Lisa demande si nous avons prévu de verser une « prime de pouvoir d'achat de la fonction publique » aux

agents municipaux. JFD répond que Valérie n’a pas encore eu le temps d'examiner les modalités de cette

prime (qui n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale) pour lui faire une proposition.

La séance est levée à 23h20.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Fabienne MONTEL Jean-François DAUVERGNE

:

TT

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