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Compte-Rendu - cr cm du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023 À 19H30
PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET,
Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M. Sylvain
GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Sabrina LOUAHDI, M.
Didier VILAPLANA.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Lisa KECHIDA donne pourvoir à Mme Fabienne MONTEL, Mme Vanessa VERNAY
donne pouvoir Mme Sabrina LOUAHDI.
Secrétaire élu pour la séance : Mme Céline CHANAL.
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2023 à l’unanimité
2/ Election des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Vu le Code Electoral;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs ;
Vu la circulaire n° NOR I0OMA2308397)J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des Conseils
Municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs ;
Monsieur le Maire rappelle qu’auront lieu le 24 septembre 2023 les élections sénatoriales. Lors de ces
élections, voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignée par le Conseil Municipal. Ces élections doivent avoir lieu le 9 juin 2023.
La Commune de Régny doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Les délégués et leurs
suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un
nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms,
domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation.
Les listes comprennent au maximum 5 délégués titulaires et au maximum 3 délégués suppléants. Ces
listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l'ouverture de scrutin.
Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend :
- le Maire, Monsieur Jean-François DAUVERGNE,
- la secrétaire, Madame Céline CHANAL,
- deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, Monsieur Jean-Yves
DOUCET et Monsieur Marc MARCHAND,
- deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, Madame Sabrina LOUAHDI et Madame Charlotte N'MIASS,
Une seule liste est déposée, intitulée « Mieux vivre à Régny », composée de 5 délégués et 3 suppléants. Le vote se fait sans débat à bulletin secret.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection.
Les résultats, après dépouillement, sont les suivants :
- Bulletin dans l’urne : 16 pour « Mieux vivre à Régny »
- Blancs, nuls, vides : 0
- Suffrages exprimés: 16
La liste « Mieux vivre à Régny » est donc élue et se compose ainsi :
Délégués :
Page lsur5 DAUVERGNE Jean-François, MONTEL Fabienne, DOUCET Jean-Yves, ANDRE Maria-Manuella, GIANINA
Antoine,
Suppléants :
N’MIASS Charlotte, MARCHAND Marc, CHANAL Céline.
La proclamation des résultats fera l’objet de l’établissement d’un procès-verbal immédiatement à la fin
du scrutin, qui sera affiché à la porte de la Mairie et transmis à la Préfecture.
Monsieur Antoine GIANINA quitte la séance pour porter le procès-verbal en gendarmerie de Charlieu.
3/ Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation du service public de
l’assainissement collectif à compter du 1° juillet 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- que par délibération en date du lundi 7 novembre 2023 le Conseil Municipal :
© à décidé du principe de la délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif,
° à approuvé les caractéristiques qualitatives et quantitatives essentielles dudit service,
° et a autorisé le Maire à engager la procédure de délégation de service public de l'assainissement collectif,
prévue par les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et par la
troisième partie du code de la commande publique,
- qu'il a été, en conséquence, procédé aux mesures de publicité requises dans les publications suivantes :
© l’Essor Affiches Loire : publication le 11 novembre 2022,
° le Journal du bâtiment et des TP en Rhône-Alpes : publication le 10 novembre 2022.
- que la date de remise des candidatures a été fixée au mercredi 21 décembre 2022 à 15h,
- que 2 entreprises se sont portées candidates :
M SUEZ,
H VEOLIA,
- que les 2 entreprises ont été admises à présenter une offre,
- que la date de remise des offres a été fixée au vendredi 24 février 2023 à 15h,
- que 2 entreprises ont déposé une offre :
M SUEZ,
B VEOLIA,
- qu'après lecture du rapport de la Commission de Délégation de Service Public du 23 mars 2023, Monsieur
le Maire a conduit les négociations finales avec les entreprises SUEZ et VEOLIA,
- qu'après négociations et analyse des critères de jugement des offres, la proposition de la société VEOLIA a été retenue,
- que Monsieur le Maire, le 2 juin 2023, à convoqué le Conseil Municipal pour le vendredi 9 juin 2023, et
lui a transmis le 22 mai 2023, le rapport sur le choix des candidats admis à présenter une offre pour la
délégation du service public de l'assainissement collectif, les rapports d'analyse des offres, le rapport final
exposant les motifs du choix de la société retenue et la présentation de l’économie générale du contrat
et lui a demandé de bien vouloir délibérer sur le contrat à établir avec la société VEOLIA.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,
Considérant que la procédure du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la commande
publique a été respectée,
Et après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire présentant :
m la liste des entreprises admises à présenter une offre ;
m les analyses des offres ;
les motifs du choix de l’entreprise retenue ;
m l'économie générale du contrat ;
En outre, considérant que :
1. La société VEOLIA présente toutes les garanties professionnelles techniques requises ainsi que la
capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
2. La société VEOLIA dispose d’un service d’astreinte 24h/24, 7j/7, lui permettant d'intervenir sur site,
notamment en cas de crise, sur simple appel téléphonique, dans un délai de 1 heure 30 maximum ;
Page 2sur5 3.La société VEOLIA présente de nombreuses références en gestion de services publics de
l'assainissement collectif de collectivités de tailles comparables ;
4. La société VEOLIA comme indiqué dans le rapport final, a une organisation efficace, et son offre de prix
est correcte pour notre Commune, compte tenu des améliorations qu’elle effectue ;
5. La société VEOLIA offre toutes les garanties financières requises pour assurer ses engagements sur la
durée du contrat fixée à 2ans+1an+1an.
Ainsi, l'offre de la société VEOLIA est satisfaisante, pour tous les motifs cités ci-dessus par rapport aux
prestations demandées.
Tarifs de base valeur 1° juillet 2023
Part fixe : Part proportionnelle : Redevance pluviale :
50,00 euros HT/an 1,2800 euro HT/m° 8 400 euros HT/an
Dans ces conditions,
> le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes qui prendront effet
le 1° juillet 2023 et se termineront le 30 juin 2025 (ou 30 juin 2026 ou 30 juin 2027).
4/ Modification de la part communale du service public de l’assainissement collectif au 1° juillet 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 4 mars 2014, le Conseil Municipal a fixé une part communale d’un montant de :
° pour la part fixe : 65,00 € HT/an,
© pour la part proportionnelle : 0,8100 € HT/m°.
Compte tenu de la baisse du tarif du délégataire obtenue lors de la procédure de renouvellement de la
délégation de service public et des besoins financiers du budget assainissement liés au lancement du
schéma directeur courant 2023 et de la charge annuelle des amortissements, il convient de modifier la part communale.
Monsieur le Maire propose de fixer la part communale à compter du 1° juillet 2023, de la façon suivante :
© pour la part fixe : 83,54 € HT/an,
° pour la part proportionnelle : 0,9580 € HT/mÿ
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,
> DE FIXER à compter du 1° juillet 2023, la part communale :
© pour la part fixe : 83,54 € € HT/an,
© pour la part proportionnelle : 0,9580 € HT/m°
5/ Assujettissement des services d'assainissement collectif à la TVA
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi de finances rectificative pour 2010 a modifié le
régime de la TVA immobilière, afin de la rendre compatible avec les règles européennes en la matière.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, la règle a été modifiée. Désormais, lorsqu'une collectivité confie
l'exploitation d’un service à un tiers, la mise à disposition à titre onéreux des investissements que la
collectivité a réalisé est constitutive d’une activité économique imposable (Bulletin officiel des impôts :
BOITVA-CHAMP-10-20-10-10-20130801). Ce nouveau dispositif s'applique obligatoirement pour tous les
services délégués dont le contrat est signé à compter du 1 er janvier 2014 et de manière facultative pour
les collectivités dont le contrat est en cours au 1er janvier 2014. En conséquence, les services doivent être assujettis à la TVA.
Monsieur le Maire rappelle que le nouveau contrat de délégation du service public d'assainissement
collectif prendra effet à compter du 1er juillet 2023. De ce fait, ce dispositif devra, alors, s’appliquer.
Monsieur le Maire propose d’assujettir les services à compter du 1er juillet 2023.
A compter de la date d’assujettissement des services à la TVA, le budget sera en hors taxe ; la TVA étant
gérée par le comptable sur des comptes de classe 4. Des déclarations mensuelles ou trimestrielles de
chiffre d’affaires sur lesquelles figureront les montants de TVA collectée, les montants de TVA déductible
et les montants de TVA afférente aux livraisons à soi-même devront être établies.
Le délégataire reversera, quant à lui, la part de la redevance de la collectivité grevée d’une TVA au taux normal.
Page 3 sur 5 Monsieur le Maire indique donc qu'il convient de délibérer avant la date d'entrée en vigueur des
nouveaux contrats et de saisir le service Impôt des entreprises.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’assujettir à la TVA le budget assainissement collectif avec effet au 1° juillet 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de l’administration fiscale,
Monsieur le Maire précise qu'il effectuera cette démarche seulement après avis favorable du service de gestion comptable de Roanne.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,
> D’ASSUJETTIR à la TVA le budget assainissement collectif avec effet au 1° juillet 2023,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de
l'administration fiscale après avis favorable du service de gestion comptable de Roanne.
6/ Questions et communications diverses :
Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 19 juin à 20h30.
- Travaux voirie : M. DOUCET informe les conseillers des travaux en cours relatifs au fauchage des chemins
et au rebouchage des trous. Les agents vont s'occuper dès la semaine prochaine de l’entretien du cimetière.
- Prêt des tables et bancs : M. GAINETDINOFF demande comment se passe le prêt de matériel maintenant.
M. le Maire rappelle les règles de prêt actuelles, à savoir que tout emprunteur, particulier ou association,
doit récupérer le matériel par ses propres moyens à la Grange Magnin et le restituer de la même façon. Il
est prévu de faire l'acquisition d’une dizaine de tables neuves et bancs qui seront entreposés dans le sas
de la salle des recettes pour que la mise à disposition soit plus pratique et pour que les agents du service
techniques ne soient plus mobilisés constamment par ces demandes de prêt.
- Sorties scolaires : M. DUNOYER Régis informe du voyage scolaire à la Loge des Gardes prévu les 15 et 16
juin prochains pour les classes de CE2, CM1 et CM2, et de la fête des écoles qui aura lieu le samedi 24 juin prochain.
Il informe aussi que le Sou des écoles a décidé d'offrir cette année une calculatrice aux élèves de CM2 en
fin d'année scolaire. Mme MONTEL, en charge des affaires scolaires, est étonnée de cette décision,
sachant que la commune à l'habitude d'offrir déjà un cadeau aux élèves de CM2 chaque année et qu’au
lieu de multiplier les cadeaux, le Sou des écoles et la commune aurait pu en discuter et pourquoi ne pas s'associer pour offrir un cadeau commun.
- Réhabilitation du logement « rue Claude Déchavanne » : M. GAINETDINOFF est très satisfait de l'avancée des travaux du logement.
- CMEJ: Mme N’MIASS informe que la dernière action du CME)J va consister à peindre le Totem et devrait
se dérouler fin septembre. Le lieu de la mise en place du Totem reste à déterminer. La présence des élus serait très appréciée.
La constitution du nouveau CMEJ va commencer la semaine du 25 septembre. Une intervention dans les
écoles se fera avec les membres du CMEJ en place qui viendront expliquer aux élèves le fonctionnement
d’un CMEJ.
Les élections se dérouleront avant les vacances de novembre, normalement le-jeudi 19 octobre.
- Communication : La commission s’est réunie ce jeudi 8 juin. Le prochain bulletin sera distribué en janvier
prochain et comportera les projets et les actions de la commune menées en 2023 et celles à venir, une
présentation des associations de la commune, le nouvel adressage, le nouveau CMEJ et les actions
culturelles de la commune (médiathèque et micro-folie).
Le Maire propose de réunir un bureau élargi pour arrêter le contenu et se répartir le travail rédactionnel à effectuer par les adjoints et conseillers délégués.
- Médiathèque : Mme LOUAHDI informe que différentes expositions sont programmées à la médiathèque
jusqu’en 2024. Les bénévoles ont bien travaillé pour les organiser. Aussi, une nouvelle séance de dédicace
aura lieu le 8 juillet prochain qui fera l’objet d’une communication très prochainement.
Page 4sur5 Monsieur le Maire rappelle qu'il est important que chaque élu rende visite à la médiathèque de temps en temps.
- Vie associative: Mme ANDRé informe que l’association de Judo organise ce week-end à la salle des
sports son challenge annuel. Le 17 juin prochain, elle recevra en mairie les associations sportives pour
préparer la journée portes ouvertes des associations de Régny, à la salle des sports, le 16 septembre.
Sinon, l’association de Judo a invité tous les élus le vendredi 23 juin à 19h00 à la salle des sports pour
participer au spectacle de fin d'année sur le thème du harcèlement qui sera suivi par la remise des ceintures.
- Cérémonie fête des mères : Mme MONTEL rappelle que la cérémonie de la fête des mères aura lieu à 11
heures ce samedi : 7 mamans ont répondu présentes, sur 20 conviées.
- Centre de loisirs : Suite à la démission des membres de l’association du Centre de Loisirs, Mme MONTEL
et M. LAÏADI informent qu’un Centre de Loisirs multi-sites « Régny » « Pradines » va se créer. Ayant la compétence « enfance et jeunesse », c'est la Copler qui va reprendre la gestion du Centre de Loisirs par le biais de la SPLR (Services à la Population entre Loire et Rhône) qui a été créée en son sein. Une équipe de bénévoles restera tout de même en fonction dans chaque commune qui sera par contre, déchargée des responsabilités financières et RH de la structure.
- Rénovation des logements « rue Georges Fouilland » :
M. LAÏADI informe que les travaux des cinq logements se poursuivent. Trois sont terminés et loués. Les
travaux des deux derniers vont démarrer pour une mise en location début septembre.
- Vidéoprotection : La vidéoprotection de la gare sera opérationnelle fin juin. Il ajoute qu’une caméra à
lecture de plaque d’immatriculation serait efficace en centre-bourg.
- Conseil consultatif — Projet de territoire résilient : la prochaine réunion aura lieu le 27 juin à 18h30 à la
salle des recettes, avec à l’ordre du jour : le bilan de la démarche avec le CEREMA et poursuite du projet
de territoire résilient, examen du projet d'aménagement des berges du Rhins de la Roannaise de l'Eau.
La séance est levée à 21h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Céline CHANAL Jean-François DAUVERGNE
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