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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 26 Listing des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26/12/2023
--------------
N° DELIBERATION LIBELLE VOTE
2023_12_26_003_044 Cession véhicule APCS Approuvée à l’unanimité
2023_12_26_002_045
Autorisation d’ouverture des crédits
investissement dans la limite de 25 % de
l’exercice 2023
Approuvée à l’unanimité
2023_12_26_001_046 Validation de l’Avant-Projet Définitif pour la construction de la salle polyvalente – Avenant n°1 2 abstentions
2023_12_26_004_047 Transfert de la voirie entre GBA et Commune Approuvée à l’unanimité
2023_12_26_005_048 Avenant convention service commun instruction des Autorisations droits des sols Approuvée à l’unanimité
2023_12_26_006_049 Garantie d’emprunt pour la rénovation de 5 logements par la Semcoda Approuvée à l’unanimité
2023_12_26_007_050 Rétrocession de la voirie lotissement des Jacquemins Approuvée à l’unanimité
2023_12_26_008_051 Cession d’un ancien chemin rural dans le cadre d’une mise en conformité cadastrale Approuvée à l’unanimité
2023_12_26_009_052 Demande mise à disposition gratuite d’une salle du foyer dans le cadre d’ateliers santé Approuvée à l’unanimité -
1 personne ne prend pas part au
vote
2023_12_26_010_053
Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service public de l’eau potable du
Syndicat Bresse Suran Revermont
Approuvée à l’unanimité