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Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 68259?projectId=652)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte-Rendu de séance
Séance du 21 Avril 2016
L' an deux mil seize, le vingt-et-un avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Monsieur MAHUAS.
Absent excusé avec pouvoir :
Monsieur VERHEULE donne pouvoir à Monsieur GODEY.
Absents excusés : Madame DUVEAU, Monsieur LEBRUN.
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 8
Date de la convocation : 14 avril 2016
Date d'affichage : 14 avril 2016
Acte rendu executoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 22 avril 2016
Et publication ou notification du 22 avril 2016
A été nommée secrétaire : Madame BOISCOMMUN Françoise.
Lecture est faite du procès-verbal de la présente réunion, lequel est adopté sans observation et à l'unanimité.
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
I. Délibération : Acquisition d'une tondeuse - Référence n°18/2016.
Monsieur le Maire propose l'acquisition d'une tondeuse pour les services techniques.
Plusieurs devis ont été demandés.
Après analyse, il s'avère que la proposition faite par la société BEAUVALLET Motoculture est la plus intéressante :
- montant de la tondeuse John-Deere :1.116,66 euros HT soit 1.340,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- accepte l'acquisition d'une tondeuse de marque John-Deere d'un montant de 1.116,66 euros HT soit 1.340,00 euros TTC,
- charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier. II. Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'aide aux communes à faible population - acquisition d'une tondeuse - Référence n°19/2016.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
- sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret l'octroi d'une subvention au titre du programme 2016 d'aide aux communes à faible population concernant l'acquisition d'une tondeuse pour les services techniques.
- accepte le devis de la société BEAUVALLET Motoculture pour un montant de 1.340,00 euros TTC.
- se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
* fonds libres : 804,00 euros
* subvention du Conseil Départemental : 536,00 euros
- sollicite en conséquence le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret,
- demande une autorisation de préfinancement.
III. Délibération : Participation frais de scolarité avec la commune de Vimory - Référence n°20/2016.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l'école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.
Il expose qu'en application de l'article L.212-8 du Code de l'éducation, "lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence".
Il informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi de demandes de dérogations pour l'école de Vimory et a donné un avis favorable à ces dérogations.
En conséquence, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour participer aux frais de scolarité demandés par la commune de Vimory.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- donne son accord à la participation des frais de scolarité demandés par la mairie de Vimory pour toutes dérogations.
IV. Délibération : Convention centre d'accueil de Chevillon-sur-Huillard pour l'année 2016 - Référence n°21/2016.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention 2016 pour le centre d'accueil de Chevillon-sur-Huillard.
Le tarif réservé aux enfants hors commune est fixé à 133,00 euros la semaine : 90,00 euros seront facturés aux familles et la commune prendra à sa charge 43,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- accepte les termes de la convention jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Séance levée à 21 h 30.