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Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68268?projectId=652)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte-Rendu de séance
Séance du 17 Février 2016
L' an deux mil seize, le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS.
Absents excusés : Madame DUVEAU, Monsieur VERHEULE.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 9
Date de la convocation : 05 février 2016
Date d'affichage : 05 février 2016
Acte rendu executoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 18 février 2016
Et publication ou notification du 18 février 2016
A été nommée secrétaire de séance : Madame SOULAT Marie-Thérèse.
Lecture est faite du procès-verbal de la présente réunion, lequel est adopté sans observation et à l'unanimité.
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
I. Délibération : Remboursement de l'emprunt du restaurant scolaire de Chevillon-sur-Huillard - Demande de subvention pour l'année 2016 - Référence n°01/2016.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Chevillon-sur-Huillard a procédé à la construction d'un restaurant scolaire et du fait que notre collectivité soit rattachée à cette école pour le suivi scolaire, le Conseil Départemental attribue une subvention pour l'aide aux communes à faible population afin de concrétiser le projet intitulé "Lombreuil - remboursement des annuités des emprunts relatifs à la construction d'un restaurant scolaire dans le cadre de regroupement scolaire avec la commune de Chevillon-sur-Huillard".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret la dite subvention pour l'année 2016.
II. Délibération : Participation classe de découverte à Verdun - Référence n°02/2016. Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier émanant de la mairie de Chevillon-sur-Huillard relatif à une demande de participation de la commune au financement d'une classe de découverte à Verdun du 25 au 29 avril 2016.
Dans ce courrier, il est notifié que huit enfants de Lombreuil scolarisés en primaire sont concernés et que la somme à répartir entre la commune et la famillie est fixée à 296,94 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- décide de participer au financement de cette classe de découverte à Verdun en versant la somme de 99,00 euros par enfant soit 792,00 euros à la commune de Chevillon-sur-Huillard.
III. Délibération : Participation classe de mer aux Sables d'Olonne - Rérérence n°03/2016.
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier émanant de la mairie de Chevillon-sur-Huillard relatif à une demande de participation de la commune au financement d'une classe de mer aux Sables d'Olonne du 23 au 28 mai 2016.
Dans ce courrier, il est notifié que quatre enfants de Lombreuil scolarisés en primaire sont concernés et que la somme à répartir entre la commune et la famille est fixée à 296,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- décide de participer au financement de cette classe de mer aux Sables d'Olonne en versant la somme de 99,00 euros par enfant soit 396,00 euros à la commune de Chevillon-sur-Huillard.
IV. Délibération : Détermination des taux de promotion pour le personnel en matière d'avancement de grade - Référence n°04/2016.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'alinéa 2 de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant au 31 décembre de l'année précédente les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade l'année suivante.
La délibération doit fixer ce taux de promotion dans le cadre des avancements de grades pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade compte tenu des cadres d'emplois représentés au sein de la collectivité.
Ainsi, vu l'avis de principe du Comité Technique Paritaire en date du 03 février 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- adopte la décision de définir un taux de promotion d'avancement de grade à 100 % pour l'ensemble des grades.
Le taux ainsi fixé vaut pour l'année en cours mais aussi pour les années suivantes à moins qu'il ne soit modifié par l'assemblée délibérante après un nouvel avis du CTP, s'il s'avère inadapté à la situation ou à la volonté de promotion de la collectivité.
L'application du taux permettra alors de définir le nombre maximum d'agent pouvant bénéficier de l'avancement au grade considéré.
Ce taux est calculé comme il suit :
Nombre de fonctionnaires remplissant à titre personnel les conditions d'avancement de grade au 31 décembre de l'année n-1 X 100 %
=
Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur au cours de l'anée n
V. Préparation du Budget Primitif 2016.
Les membres du Conseil Municipal travaillent sur l'élaboraiton du budget.
VI. Questions diverses.
VI.1 Dates des manifestations orgnaisées par la mairie.
27 mars : Chasse aux oeufs
28 mai : Fête des voisins
31 octobre : Halloween
17 novembre : Soirée Beaujolais Nouveau
17 décembre : Arbre de Noël avec la participation du Comité des Fêtes
Séance levée à 23 heures 10.