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Arrêté - 297
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 297)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
25%
Carros,
le jeudi
22
août
2024
Ville de
affos
ARRETE
MUNICIPAL
65/24-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AU
CENTRE
VILLE
LORS
DU
FESTIVAL
JACQUES
À
DIT
DU
VENDREDI
13
SEPTEMBRE
2024
AU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
£-2211-1
à
L2212,
L2242-5
et
L2213
à
L2213-31
;;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R471-10,
R325-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
la demande
de
Danièle
BOUDET
en
date
du26
juin
2024;
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
du
festival
Jacques
a Dit
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
au
centre-ville
du
vendredi
13
septembre
2024
au
lundi
16
septembre
2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
ceux
autorisés
du
vendredi
13
septembre
2024
à 8h00
au
lundi
16
septembre
2024
à 17h00:
-
RUE
DES
OLIVIERS :
4 emplacements
longeant
l'arrière
des
commerces
de
la place
du
Forum
(derrière
les toilettes
publiques,
au
plus
proche
du
FJP)}
-
RUE
DES
OLIVIERS
: 3 emplacements
longeant
larrière
du
Forum
(sortie
arrière)
-
RUE
DES
OEIVIERS
: 5 emplacements
sur
toute
la longueur
du
virage à
l'arrière
du
Forum
Jacque
Prévert
ARTICLE
2 - Une
signalisation
et des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
Services
de
NCA
72h
avant.
ARTICLE
3 - Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s'exercent
dans
le même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le Capitaine
des
Sapeurs
Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes
îller métropolitain
Nice
Côte
d’Azu