Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 297
Arrêté - AM 2022 297
unknown - AM 2024 182
Arrêté - AM 2024 033
Arrêté - AM 2024 274
Arrêté - AM 2024 248
unknown - AM 2024 180
Arrêté - AM 2024 158
Arrêté - AM 2024 119
Arrêté - AM 2024 086
Arrêté - AM 2024 297
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 297)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département des Alpes Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION
L EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE
"23 OCT. 204 Le Le NOTIFICATION Le
signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré 10-5,
Vu le code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 16 mai 2024 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE
“été — automne 2024”,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la
circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
Considérant la cérémonie de commémoration du 106" anniversaire de l’Armistice de 1918 prévue le lundi 11
novembre 2024,
Considérant que cette cérémonie débutera à 09h00 et se déroulera place de la chapelle et au monument aux morts
situé rue Saint-Sébastien,
Considérant le courrier adressé au restaurateur « le PICCOLO » l’informant de la suspension de sa terrasse à l’occasion
de cet événement,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE IF
La cérémonie de commémoration du 106°"° anniversaire de l’Armistice de 1918 aura lieu le lundi ||
novembre 2024 de 09h00 à | 1h00 devant le monument aux morts situé rue Saint-Sébastien.
ARTICLE 2
À cette occasion, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés de la rue Saint- Sébastien de l'entrée du village jusqu'à la place des Arcades du dimanche 10 novembre, 22h00, au lundi 11
novembre 2024, | 1h00.
ARTICLE 3
Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés au minimum 07 jours avant la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/297— Page 1/2
Mairie DE Bior-Sopia Annirous : CS 90339 - 06906 Sornia Annrous Cepex - www.biotfr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien
le lundi 11 novembre 2024 de 08h00 à ! 1h00.
ARTICLE 5
Les bornes escamotables situées à l'entrée du village
seront activées en mode « STRICT » le lundi 11
novembre 2024 de 08h00 à 1 1h00.
Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de
sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du
village durant cette période.
ARTICLE 6
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure
ne pourra être présent à proximité immédiate
des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront
être de nature transparente.
ARTICLE 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. La mise en fourrière sera prescrite
aux frais entiers et exclusifs des contrevenants
pour ce qui concerne les infractions au stationnement.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service
de la Police Municipale et le Responsable du
Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 9
Ampliation sera transmise à :
___ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Valbonne
-_ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de
Biot
.__ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville
de Biot
. Madame la Responsable de la Police Municipale de la
Ville de Biot
._ Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal
de la Ville de Biot
. Monsieur le Responsable du service Communication
et Attractivité du territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative,
le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par
voie électronique à partir de l’application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Il peut faire également l’objet d'un recours NN
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai
de recours contentieux.
Fait à Biot, | 15 octobre 2024
GET
ee DAS # \E D Æ À Le Maire
f RQ À 6
0
\ à Fr ©
Le Le 4 L / .
LI
SSH Conseiller Dépa emental de la CASA
+ Ave ue
x VS) k
PNÉEES &? / Jean-Pie MIT ne,
Vice-président
(341297- Page 2/2 Vie de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipal
Mairie DE Bior-SoPHia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sopnia ANTIPOUS
Ceoex - wwwbiotfr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09
- dgs@biot.fr