Déliberation - CM05 05 21

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Déliberation - CM05 05 21 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Bages. Lien du pdf (Déliberation - CM05 05 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, A

\/{Le de

GAGES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 05 Mai 2021

L'an deux mil vingt un, le 05 mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, dûment

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme

CABRERA Marie, Maire.

Date de la convocation : le vendredi 23 avril 2021

Étaient présents :

Mme CABRERA Marie Mme TAULERE Marie-Antoinette M. GARCIA Sylvain

Mme AURICHE Christine

M. GUARDIA Georges

Mme BORDES Corine

M. CONTON Bernard

Mme POHYLSKI Marjorie

M. MOGLIA Adrien

Mme CAZORLA Anaïs

M. BATLLE Olivier

Étaient représentés :

M. LEHMANN Emmanuel excusé a donné procuration à Mme CABRERA Marie

Mme FERNANDEZ Elodie a donné procuration à M. MOGLIA Adrien

M. CAMPA Pierre

M. GUILLOY Jean-Marie

Mme FABRE Chantal

M. ROMANO Vincenzo

M. LOPEZ Jean

Mme MARTINEAU Nelly

Mme MOLINA Elisabeth

M. BEN ABDESLEM Kadli

M. ROBERT Ludovic a donné procuration à M. AYBAR Patrice

Mme MARTINEAU Nelly est désigné Secrétaire de séance.

Mme FERNANDES Jennifer

M. STEFAN Robert

Mme NATIVEL Marie-Claire

M.AYBAR Patrice

Mme JOLLY Virginie

Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Madame la Présidente a déclaré la séance

ouverte.

SR D DRE DES CE DES ET Go D PR PR |

Page 1 sur 12Ordre du Jour :

Approbation du procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Création Décision prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par Le Conseil Municipal

Approbation du DCE - Aménagement d’un Pumptrack et d’un parking

Approbation du DCE - Fourniture et pose de trois conteneurs enterrés rue du 14 juillet à Bages

Arrêt de la révision allégée N°1 du PLU et bilan de la concertation

Validation du Schéma Directeur de Mobilité

SIG — Renouvellement de la convention SIG Mutualisée avec la CDCACVI Convention de Coordination entre les forces de sécurité de l’état et la Police Municipale — Renouvellement

9. Demande de versement du fonds de concours exercice 2021 auprès de la CCACVI

10. Avis sur le projet de plan de gestion du risque inondation 2022/2027

11. Elimination de documents au sein des collections de la médiathèque Joan Pau Giné 12. Cession des droits sur la nouvelle édition de « Bages la Vaillante »

13. Tarif pour la vente de l'ouvrage « Bages la Vaillante » - Nouvelle Edition

14. Motion de soutien — inscription de la sardane au Patrimoine culturel immatériel de l'humanité de

PUNESCO

15. Informations diverses

DUB

R

Point 1 Approbation du procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès- verbal de la séance du 24 mars 2021, invité à faire

part de ses observations :

e _ Approuve, à l’unanimité le procès- verbal de la séance du 24 mars 2021

e Procède à sa signature

Création Décision prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par

Point 2 Le Conseil Municipal

Mme Le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil

Municipal.

Point 3 Approbation du DCE — Aménagement d’un Pumptrack et d’un parking 2021-027

Madame le Maire rappelle que l'assemblée délibérante s’est prononcée en date du 2 décembre 2020 pour

l'aménagement d’un Pumptrack (validation du projet— adoption de la phase opérationnelle).

Madame le Maire précise que ce projet nécessite le recours à une entreprise spécialisée pour réaliser ce

Pumptrack afin d'en sécuriser l'aménagement.

Le bureau d'études RTI assure la maîtrise d'oeuvre du projet (AVP, PRO, DCE, DET et AOR).

L'opération de travaux devant débuter courant 3ème trimestre 2021 ceci afin de permettre en amont l’obtention

des notifications de financements des partenaires institutionnels, je vous informe qu’il convient de valider le

Document de Consultation des Entreprises afin de mener la procédure liée à la commande publique.

La consultation sera lancée sous la forme d’un MAPA.

L'opération est décomposée en deux lots, à savoir :

e Lot n°1- Voirie — Réseau EPL

e Lot n°2 - Espaces Verts

Le montant total estimatif de l’opération s'élève à 152 073 € HT.

Page 2 sur 12Considérant que ce dossier à fait l’objet d'un examen par la Commission d'Urbanisme en date du 26 avril

dernier ;

Après en avoir délibéré, à la majorité :

25 voix pour :

Mme CABRERA Marie + procuration | Mme TAULERE Marie-Antoinette M. GARCIA Sylvain

Mme AURICHE Christine M. CAMPA Pierre Mme FERNANDES Jennifer

M. GUARDIA Georges M. GUILLOY Jean-Marie M. STEFAN Robert

Mme BORDES Corine Mme FABRE Chantal M.AYBAR Patrice + procuration

M. CONTON Bernard M. ROMANDO Vincenzo

Mme POHYLSKI Marjorie M. LOPEZ Jean

M. MOGLIA Adrien + procuration Mme MARTINEAU Nelly

Mme CAZORLA Anaïs Mme MOLINA Elisabeth

M. BATLLE Olivier M. BEN ABDESLEM Kadi

02 abstentions :

Mme NATIVEL Marie-Claire

Mme JOLLY Virginie

-__ APPROUVE le DCE

- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises sous la forme d’un MAPA

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cet appel d’offres et notamment

le marché

Approbation du DCE — Fourniture et pose de trois conteneurs enterrés rue du 14 Loi s 2021-028

juillet à Bages Point 4

Madame le Maire rappelle que la collecte des déchets fait l’objet d’une action « santé-environnement » dans le

cadre de l'Agenda 21 de la ville. La mise en place de conteneurs enterrés en milieu urbain dense et collectif

permet à la fois d'assumer une collecte efficace et favorise une meilleure insertion paysagère.

Dans le cadre d’une action commune entre acteurs, le choix d’un nouvel espace de collecte et donc d’une

quatrième phase de réalisation est proposée pour une nouvelle installation de conteneurs (ordures ménagères

— tri sélectif - verre) rue du 14 Juillet en tenant compte des pratiques des habitants.

Le bureau d’études RTI assure la maîtrise d'oeuvre du projet (AVP, PRO, DCE, DET et AOR). La consultation sera

lancée sous la forme d’un MAPA.

L'opération est décomposée en un lot unique à savoir : Lot n° 1- Voirie.

Le montant total estimatif de l'opération s'élève à 21 000 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le DCE ;

- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises sous la forme d’un MAPA;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cet appel d'offres et notamment

le marché.

Page 3 sur 12Point 5 Arrêt de la révision allégée N°1 du PLU et bilan de la concertation 2021-029

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle Il portant engagement national pour l'environnement ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) ;

Vu le décret du 28 décembre 2015 portant modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du

Numérique (ELAN) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 approuvant le PLU ; Vu la délibération n° 2019-078 du Conseil Municipal du 04 décembre 2019 approuvant la déclaration de

projet n° 2 emportant mise en compatibilité du PLU ;

Vu la délibération n° 2019-079 du Conseil Municipal du 04 décembre 2019 approuvant la modification

simplifiée n°4 du PLU ;

Vu la délibération n° 2020-010 du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud

en date du 2 mars 2020 approuvant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral sud ;

Vu la délibération n°2021-003 du 17 février 2021 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU ;

Vu l'avis de la commission Urbanisme ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 et ce en vue

de poursuivre l'objectif suivant :

Créer un secteur UL, sur un espace actuellement classé en zone Agricole composé de deux parcelles cadastrées

section AX n° 1 et 2 aménagées pour les loisirs sur lesquelles existent un terrain de BMX, un parc de jeux

d'enfants et un espace vert bénéficiant d’un traitement paysager de qualité.

Il pourra accueillir notamment un Pumptrack et d’autres aménagements à l'instar d’un parcours santé.

Ainsi, tout en diversifiant et en améliorant le niveau d'équipements structurants en accès libre, cet espace

permettra de créer un site intergénérationnel permettant d'améliorer le cadre de vie accessible aux petits et

grands y compris les personnes à mobilité réduite qui facilitera la pratique de l’activité physique et sportive en

plein air dans un cadre paysager.

Cette création entraînant la réduction de la zone A sans toutefois porter atteinte au Projet d'Aménagement et

de Développement Durable nécessite une procédure de révision allégée.

Considérant la nécessité d’actualiser le PLU, de redéfinir l’affectation des sols sur ces deux parcelles à

destination d'équipements de loisirs en créant un secteur UL ;

Considérant que la révision allégée n° 1 est prévue en quatre phases et sera soumise pour avis à la commission

municipale Urbanisme :

phase 1: Constitution du dossier avant arrêt ;

° phase 2 : Transmission aux personnes publiques associées du dossier, examen conjoint de ces

dernières, arrêt du projet et bilan de la concertation par délibération en conseil municipal ;

+ _ phase 3: Prescription de l'enquête publique, enquête publique et adaptation si nécessaire du dossier;

«phase 4: Approbation de la révision allégée n° 1 du PLU ;

Considérant que la phase 1 de la révision allégée n° 1 est terminée;

Considérant les modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme

déterminées lors de la prescription de la procédure :

- Ouverture d’un dossier concertation comprenant un registre d'observation du public disponible à

l’accueil aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie jusqu'à l’arrêt du projet de PLU ;

- Le dossier de concertation sera alimenté dès le départ et complété au fur et à mesure de l’avancée de

la procédure ;

Page 4 sur 12Ledit dossier sera édité sur format papier et mis en ligne sur le site internet de la mairie à l'adresse

suivante : www.bages66.fr;

Le suivi de l’évolution de chaque thématique sera assuré par une mise en ligne des différents documents

produits ;

Des panneaux de concertation seront affichés à la mairie à chaque phase de la révision, expliquant la

démarche, les objectifs poursuivis et les grandes étapes, relayés par le magazine municipal ;

Considérant qu’il est demandé au conseil municipal de tirer le bilan de la concertation comme suit :

Publication de la délibération 2021-003 prescrivant la révision allégée 1 du PLU dans l’Indépendant du

11/03/2021

Ouverture d’un registre de consultation du public en date du 11/03/2021 afin de recueillir les

observations avis et idées du public resté vierge

Affichage de panneaux de concertation en mairie et mise à disposition du dossier de révision allégée n°1

du PLU

Mise en ligne du dossier sur le site internet de la mairie à l'adresse suivante : www.bages66.fr ;

Madame le Maire précise que le projet a été étudié de façon à limiter l'impact sur l’environnement

particulièrement en termes d'insertion urbaine et paysagère, des espaces arborés seront préservés pour assurer

une transition avec la zone naturelle et agricole.

Madame le Maire indique que le projet de révision allégée n°1 arrêté en conseil municipal fera l’objet avant

enquête publique d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées mentionnées aux articles L'132-

7 et 132-9 du code de l'urbanisme et de toutes personnes publiques habilitées qui en auront fait la demande

conformément aux articles L 132-12 ET 13 du code de l'urbanisme.

De plus le projet entraînant la réduction de la zone agricole sera soumis pour avis à la Commission

Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint et l’avis de la CDPENAF et de l'autorité environnementale

{MRAE) seront annexés au dossier d'enquête publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d'arrêter le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme ;

PROPOSE de clôturer la concertation et d’en approuver le bilan ;

DIT que les avis recueillis par les personnes publiques associées seront joints au dossier d'enquête

publique ;

Conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes

publiques associées.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage en mairie un mois et d’une mention en caractères apparents dans le journal diffusé dans le

département "L'Indépendant".

Page 5 sur 12Point 6 Validation du Schéma Directeur de Mobilité 2021-030

Madame le Maire expose que développer la mobilité durable c'est permettre aux habitants, aux entreprises et

aux différents acteurs du territoire de se déplacer mais par un moyen de transport qui est supportable sur le

long terme d’un point de vue environnemental {limiter les gaz à effet de serre et les pollutions atmosphériques),

financier (pour les habitants, les pouvoirs publics et les entreprises), et social (accessible à tous en toute

sécurité).

Ainsi l'objectif de ce schéma directeur de mobilité n’est pas de supprimer la voiture individuelle, qui est

aujourd’hui incontournable et très pratique dans nos sociétés, particulièrement en milieu rural. L'objectif est de

permettre le développement des différentes solutions alternatives afin de réduire son utilisation, de permettre

la possibilité aux différents acteurs du territoire d’utiliser un autre moyen de transport que la voiture.

La ville de Bages souhaite intégrer la démarche de Territoire à Energie Positive (TEPOS). Par cette nouvelle

approche de la mobilité, Bages cherche à réduire les consommations énergétiques de son territoire et étudiera

la possibilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables.

La démarche initiale à permis d'installer deux bornes de recharge pour les véhicules électriques en cœur de ville,

d'augmenter le cheminement doux, et de mailler en partie le territoire.

Après en avoir délibéré, à la majorité :

22 voix pour :

Mme CABRERA Marie + procuration | Mme TAULERE Marie-Antoinette M. GARCIA Sylvain

Mme AURICHE Christine M. CAMPA Pierre Mme FERNANDES Jennifer

M. GUARDIA Georges M. GUIELOY Jean-Marie

Mme BORDES Corine Mme FABRE Chantal

M. CONTON Bernard M. ROMANDO Vincenzo

Mme POHYLSKI Marjorie M. LOPEZ Jean

M. MOGLIA Adrien + procuration Mme MARTINEAU Nelly

Mme CAZORLA Anaïs Mme MOLINA Elisabeth

M. BATLLE Olivier M. 8EN ABDESLEM Kadi

05 contre :

M. STEFAN Robert

Mme NATIVEL Marie-Claire

M. AYBAR Patrice + procuration de M. ROBERT Ludovic

Mme JOLLY Virginie

- SE PRONONCE favorablement sur le nouveau Schéma Directeur de Mobilité de la Ville tel qu'annexé à

la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à valider le Schéma Directeur de Mobilité de la Ville ainsi que l'exécution

de la mise en oeuvre par phase.

Page 6 sur 12Point 7 SIG — Renouvellement de la convention SIG Mutualisée avec la CDCACVI 2021-031

Madame le Maire rappelle que :

- Par délibération n° 218-16 du 12 décembre 2016 le Conseil Communautaire CCACVI a approuvé la convention

à passer avec les communes du territoire pour la mise en place du système commun « SIG » à compter du Ter

janvier 2017, date de création du service.

- Par délibération n° 2017-005 du 8 février 2017 le Conseil Municipal de Bages avait entériné les termes de la

convention à passer avec la CCACVI.

La convention arrivant à son terme au 31 décembre 2020, le Conseil Communautaire par délibération n° DL

2020-0376 du 14 décembre 2020 a approuvé à l'unanimité le renouvellement de la convention portant création

d’un service commun Système Information Géographique (SIG) entre la CCAVI et les quinze communes

membres, avec effet au 1erjanvier 2021 pour une durée de six ans.

Madame le Maire propose d’entériner le renouvellement de la convention jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention portant création d’un service SIG à passer avec la CCACVI

telle qu’annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle qu'annexée ainsi que toutes pièces inhérentes

à ce dossier;

Convention de Coordination entre les forces de sécurité de l’état et la Police

Municipale - Renouvellement Point 8 2021-032

Madame le Maire vous rappelle que par délibération n° 2018-028 en date du 29 mars 2018 le Conseil Municipal

avait approuvé la signature d’une convention de coordination entre la gendarmerie et la police municipale pour

une durée de trois ans (2018/2021).

En effet, la police participe aux missions de sécurité publique au côté de la gendarmerie nationale ; Elle vient

compléter cette présence sur le terrain.

Il est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l'intérêt des citoyens comme celui

des agents de police ou des gendarmes.

Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la police municipale et

les forces de sécurité de l’état.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;

- AUTORISE à signer la nouvelle convention entre la Commune de Bages, le Préfet des Pyrénées-

Orientales et le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande instance de Perpignan pour

une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, ainsi que tout document y afférent.

Page 7 sur 12Point 9 Demande de versement du fonds de concours exercice 2021 auprès de la CCACVI 2021-033

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille iflibéris alloue chaque

année à chacune des communes qui la compose un fonds de concours.

Madame le Maire vous propose de solliciter le versement de ce fonds et de l’affecter aux opérations suivantes :

- Travaux de voirie

- Travaux énergétiques

- Travaux écologiques

Le plan de financement prévisionnel seraïit le suivant :

TABLEAU PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT

NATURE DES DÉPENSES MONTANT HT

Travaux de voirie

» Création voie douce (rue des Fleurs, rue du Boulodrome, aire de jeux) 21425 €

* Travaux sur chaussées (rue Lakanal, rue du Huit Mai, rue Molière,

lotissement Bellevue) 46 600 €

Travaux énergétiques

» Réhabilitation de fenêtres (bâtiment Mairie) 29 705 €

- Rideaux d'occultation fenêtres écoles 10 000 €

Travaux écologiques

« Eclairage public à leds (Esplanade du Groupe scolaire) 14 000 €

- Aménagement parcours de santé 115353€

TOTAL DES DÉPENSES 237 083 €

NATURE DES RECETTES MONTANT

Subvention Départementale 26 100 €

Fonds de concours CCACVI 79 000 €

Part prise en charge par la commune de BAGES (56.50%) 131 983 €

TOTAL DES RECETTES 237 083 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l'attribution du fond de concours auprès de la CCACVI pour un montant de 79 000 € pour les

opérations ci-dessus exposées au titre de l’année 2021 ;

- DIT que ce fond sera versé en section investissement sur le compte 13251 du budget principal de la

commune;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Point 10 Avis sur le projet de plan de gestion du risque inondation 2022/2027 2021-034

Madame le Maire rappelle que la commune de Bages est partiellement frappée par l’aléa modéré et faible du

risque inondation dans le cadre du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI} opposable inscrit dans le porter

à connaissance du risque inondation par le Préfet des Pyrénées-Orientales du 11 juillet 2019.

Madame le Maire expose que par courrier du Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée en date du

8 février 2021, la commune a été informée que le 25 septembre 2020 le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée

a adopté le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 et s'est

prononcé favorablement sur son programme de mesures (PDM)} associé, ainsi que sur le projet de plan de

gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027.

Page 8 sur 12Ces deux projets apportent des avancées significatives sur trois enjeux majeurs du Bassin Rhône-Méditerranée

: la gestion équilibrée de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, la lutte contre les

pollutions par les substances dangereuses de toutes origines, la restauration physique des cours d’eau en lien

avec la réduction de l’aléa d’inondation. lis visent l'atteinte d’un objectif de 68% de masses d’eau de surface en

bon état écologique en 2027.

Le Bassin Rhône-Méditerranée compte 31 Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) pour lesquels une

stratégie locale a été élaborée à l'échelle des bassins de vie ou versant. Le PGRI 2016/2021 contenait des

dispositions communes à l’ensemble des TRI qui constituent un socle à l’élaboration des stratégies locales. Le

projet de PGRI 2022/2027 constitue une stratégie nationale de la gestion du risque à l'échelle du Bassin Rhône-

Méditerranée déclinée sur les TRI en 41 périmètres.

La stratégie locale des bassins versants du Réart, des affluents et de l’étang de Canet Saint Nazaire ont conduit

à définir une stratégie sur l’ensemble du bassin versant dans l'optique d’une gestion globale bien que le TRine

couvre qu’une partie du bassin du Réart.

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR) assure la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie sur les

4 cours d’eau principaux dont le Réart et l’Agouille de la Mar présents sur le territoire de Bages.

5 grands objectifs définissent la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) : > Mieux prendre en compte le risque dans l'aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à

l’inondation : sensibiliser les acteurs de l'aménagement, poursuivre les PPR et développer le volet

inondation des PLU et SCOT en s’assurant de la compatibilité SCOT/PLU/PGRi

> Augmenter la sécurité des populations en préservant les zones humides et en poursuivant les actions

et aménagements réduisant les débordements des cours d’eau

> Améliorer la résilience des territoires exposés par des démarches de surveillance et d’alerte, améliorer

la culture et les documents d’information sur le risque, mieux traiter l'insécurité des passages à gué

> Organiser acteurs et compétences en favorisant la synergie des politiques publiques de gestion des

risques et aménagement du territoire, mise en oeuvre de la GEMAPI, mise en place d’un comité de suivi

de la stratégie et d’une instance de coordination inter SLGRI ; il s’agit d'organiser une coordination

> Développer la connaissance sur les phénomènes et risques inondation notamment des aléas, des

ouvrages de protection et partager la connaissance des acteurs de la prévention en développant une

logique de co-construction.

CONSIDÉRANT que le projet de PGRI 2022/2027 impacte la ville de Bages par l’Agouille de la Mar et le Réart,

CONSIDÉRANT que ce projet devra être compatible avec les documents d'urbanisme PLU et SCOT Littoral

Sud,

Madame le Maire propose d'émettre un avis sur le projet de PGRI 2022/2027 et les objectifs de la stratégie

locale définie dans l’ensemble du bassin versant du Réart, des affluents et de l’étang de Canet Saint Nazaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE du projet PGRI 2022/2027, de son rapport de compatibilité avec les documents opposables

Plan Local d'Urbanisme, SCVOT Littoral Sud et des objectifs définis de la Stratégie Locale à l'échelle du

Bassin Versant du Réart ;

- EMET un avis favorable aux objectifs généraux définis dans la stratégie locale.

Page 8 sur 12Point 11 Elimination de documents au sein des collections de la médiathèque Joan Pau Giné 2021-035

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la bonne gestion de ses services, la médiathèque

est amenée régulièrement à éliminer un certain nombre d'ouvrages (abîmés, perdus ou obsolètes). Cette

mission s’appelle le désherbage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 122-20 qui prévoit qu’un certain

nombre de livres en service depuis plusieurs années peuvent être dans un état ne permettant plus une utilisation

normale et qu’il convient de les éliminer,

Madame le Maire propose qu'il convient de procéder à la mise en oeuvre de cette mission de régulation des

collections sur les ouvrages.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le désherbage tel que présenté en annexe;

- _ CHARGE la référente de la médiathèque JP Giné de procéder sans délai à cette mission de régulation

des collections et de rédiger les PV d'élimination.

Point 12 Cession des droits sur la nouvelle édition de « Bages la Vaillante » 2021-036

Madame le Maire rappelle que la collaboration entre Monsieur Pierre CAPDET et la Ville sur le projet initié en

2005 concernant la première édition de l’ouvrage « Bages La Vaillante ».

Dans ce cadre, la ville de Bages avait financé les frais d'impression du livre et Monsieur CAPDET avait cédé ses

droits d'Auteur au profit de la commune.

Cette modalité est à reconduire pour cette nouvelle édition qui sera disponible auprès de la médiathèque, soit

en retrait lecture au titre d'abonné où à la vente.

La commune bénéficie ainsi de l'usage et de la reproduction de l'ouvrage sur tous supports.

Ce droit est cédé à titre exclusif, la collectivité s'engage pour toute utilisation à mentionner l’auteur.

VU l'article L 132.31 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la propriété littéraire et artistique, l’auteur exerce, de façon exclusive, les droits

de reproduction et de représentation ;

CONSIDÉRANT qu'en présence d’une telle propriété l’auteur est libre juridiquement d’exploiter ou non ses

créations et qu'ainsi, toute reproduction ou représentation de l’oeuvre d’un auteur donnera lieu à une cession

de droits d'auteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de cession à titre gracieux des droits d'auteur de Monsieur CAPDET Pierre pour la

nouvelle édition.

Page 10 sur 12Point 13 Tarif pour la vente de l’ouvrage « Bages la Vaillante » - Nouvelle Edition 2021-037

Madame le Maire rappelle qu’autrefois, les anciens transmettaient oralement, de génération en génération, les

histoires et légendes du village. Ils faisaient perdurer ce qu’on appelle aujourd’hui la mémoire collective.

Mais à présent, il subsiste très peu de traces écrites et, avec le temps, les histoires sont souvent réduites à des

bribes, si elles ne disparaissent pas complètement dans les limbes de l'oubli.

Bages « La vaillante » est un projet qui valorise un patrimoine immatériel mais 6 combien précieux : La vie

de notre village à travers le temps, consignée dans un livre, écrit avec style par Pierre CAPDET et facile à lire.

Cette nouvelle édition remastérisée permet une lecture actualisée de l’histoire Bagéenne faisant revivre les lieux

oubliés, les personnages hauts en couleurs, ressuscitant une époque révolue mais qui perdure dans le coeur de

ce qui l’ont vécue. Alors riches de notre passé, nous pouvons ainsi résolument nous tourner vers l'avenir !

Dans le cadre de cette nouvelle collaboration, et de la mise à disposition auprès de l’ensemble des Bagéens {une

dédicace de l'ouvrage est en programmation) ainsi qu’auprès des lecteurs de la médiathèque locale, Madame

le Maire propose de fixer le prix de cet ouvrage à 5 euros, le montant de la dépense (impression « Bages la

Vaillante » 500 exemplaires format A5) s’élevant à 2 925 € TTC.

L’encaissement sera effectué par le Régisseur de la médiathèque. La recette sera inscrite dans le budget principal

de la commune.

Il convient de valider le prix unitaire de l’ouvrage « Bages la Vaillante » nouvelle édition à 5 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le prix unitaire de l’ouvrage « Bages la Vaillante » nouvelle édition à 5 €;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Motion de soutien — inscription de la sardane au Patrimoine culturel immatériel

de l'humanité de l'UNESCO 2021-038 Point 14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le courrier de l'Association Omnium Culturai Catalunya Nord la Confederacio Sardanista de Catalunya Nord,

Considérant qu’à l'initiative de la Confederacio Sardanista de Catalunya, qui regroupe l'ensemble des acteurs

du mouvement sardaniste en Catalogne, et avec le soutien de l’ensemble des institutions culturelles et du milieu

associatif de Catalogne, a été engagée une action de reconnaissance et d'inscription de la Sardane sur la liste

représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, à l'instar de ce qui avait, dès 2010 été réalisé

pour le mouvement de tradition populaire des Castells,

Considérant que l’'Omnium Cultural de l’ensemble du mouvement sardaniste entendent s'associer à cette action

de reconnaissance en sollicitant de surcroit le soutien des institutions et des collectivités territoriales,

Considérant que la Sardane fait partie de la tradition culturelle populaire du Département des Pyrénées-

Orientales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPORTE son soutien à la candidature déposée par la Confederacio Sardanista de Catalunya en vue de

la candidature de la Sardane à l'inscription du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de

J'UNESCO.

Page 11 sur 12Point 15 Informations diverses

Information sur le programme d'urgence financé par la collectivité (délibération du 28/10/2020) — ACTED Liban

Beyrouth 6 mois après les explosions.

PR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 20.

Bages, le 20 mai 2021

Le Maire,

Marie CABRERA

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