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Déliberation - DEL2023 075
Déliberation - del2023 039
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 039)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 19 juin 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-039
Approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie 2°" génération
pour la période 2022-2028 {se substitue à la délibération n°2023-021 du 20/03/2023)
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES, dûment
convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme CABRERA
Marie, Maire.
Date de la convocation : le 12/06/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA Pierre CAMPA Patrice AYBAR
Christine AURICHE Jean-Marie GUILLOY Ludovic ROBERT
Georges GUARDIA Vincenzo ROMANO
Bernard CONTON Elizabeth MOLINA
Marjorie POHYLSKI Sylvain GARCIA
Adrien MOGLIA Jennifer FERNANDES
Anaïs CAZORLA Louis REVARDY
Olivier BATLLE Robert STEFAN
Marie-Antoinette TAULERE Marie-Claire NATIVEL
Étaient représentés :
Corine BORDES a donné pouvoir à Elizabeth MOLINA
Chantal BORNAREL a donné pouvoir à Marie CABRERA
Jean LOPEZ a donné pouvoir à Georges GUARDIA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Bernard CONTON
Kadi BEN ABDESLEM a donné pouvoir à Jean-Marie GUILLOY
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Olivier BATLLE
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Était absent : /
M. Bernard CONTON est désigné Secrétaire de séance.
: Nombre de membres présents : : 20 ? Nombre de procurations: : 7 Nombre d’absent: : O0 Nombre de votants: : 27 :
Madame le Maire expose que :
Par délibération n°2021-049 du Conseil Municipal du 20/07/2021, la collectivité a fait acte de pré-
candidature de la commune en vue de son inscription dans la politique Régionale en faveur des « Bourgs-
Centres - Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ».
La commune de Bages a été identifiée par la Région Occitanie pour entrer dans le dispositif « Contrat Bourg Centre Occitanie 2°" génération » pour la p°‘ * 7777 7777
fe
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Séance du 18 juin 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-039
Approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie 2è"e génération pour la période 2022-2028 {se substitue à la délibération n°2023-
021 du 20/03/2023)
cf ue
Par la signature d'une convention de partenariat avec l’Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA), la
collectivité a bénéficié d’un accompagnement dans la démarche de « planification stratégique » en vue de la
rédaction du Contrat Bourg-Centre.
Ce contrat a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département des
Pyrénées Orientales, Le Pays Pyrénées Méditerranée, et la Communauté de Communes Albères Côte
Vermeille Ilibéris.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre
2021; relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale
Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet
territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l’adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu la Délibération N°CP/2022-10/12.16 du 19 octobre 2022 adaptant les dispositifs d'intervention régionaux
en lien avec les nouveaux Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028,
Vu la délibération n° CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21/04/2023 du Conseil Régional
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de Pays Pyrénées
Méditerranée pour la période 2022-2028,
Considérant que :
Lors des Assemblées Plénières des 18 mars 2021 (délibération n° 2021/AP-DEC/07) et du 16 Décembre 2021
(délibération n° 2021/AP-DEC/07), la Région a souhaité lancer une 2°" génération de contrats territoriaux
pour la période 2022-2028 et a notamment décidé de proposer aux communes de prolonger jusqu’en 2028
et d'actualiser les contrats Bourgs Centres déjà conclus par avenant, voire de conclure de nouveaux contrats
avec les communes candidates.
Les contrats Bourgs-Centres s'inscrivent comme des sous-ensembles des Contrats territoriaux Occitanie
2022-2028 dont la phase de dialogue territorial, initié courant 2022, conduit actuellement à leur approbation
progressive.
Par délibération n° DEL2023-021 en date du 20 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Bourg
Centre dans sa version initiale. Après échanges et collaboration avec les différents partenaires, le Contrat
Bourg Centre 2°" génération a été présenté dans une version succinctement amendée lors d’un Comité
de Pilotage en date du 8 juin 2023.
Celui-ci s’est déroulé en présence de la Région, du Pays Pyrénées Méditerranée et des Communes identifiées
(Nouveaux contrats: Bages, Cerbère, Collioure; avenant: Sorède, Thuir, Arles-Amélie-Reynès) pour une
présentation en amont de la Commission Permanente-deta-Résien-programméete07/07/023 validantdes
Contrats Bourg-Centre. … Accusé de réception en préfecture 066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Séance du 19 juin 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-039
Approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie 2°"° génération pour la période 2022-2028 (se substitue à la délibération n°2023-
021 du 20/03/2023)
ae
La nouvelle politique Bourgs-Centres Occitanie a vocation à décliner dans chaque territoire l'ambition
collective du Pacte Vert.
A ce titre, les contrats Bourgs-Centres contribuent à :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et
territoriale, conciliant excellence et soutenabilité,
- Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,
- Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
Les communes et EPCI souhaitant s'engager dans cette démarche, sont invités à se doter d’un Projet de
développement et de valorisation qui identifiera les enjeux et fixera les objectifs spécifiques du Bourg Centre.
L'intervention de la Région pourra ainsi soutenir les projets relevant des thématiques suivantes : qualification
du cadre de vie et des espaces publics résilients, habitat, offre de services à la population dans les domaines
de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, de l’économie et du commerce, des sports, de la mobilité, de la
culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs.
Compte tenu des enjeux identifiés, la stratégie communale de valorisation et de développement a été définie
autour de trois axes :
- _ Végétaliser et rendre attractif le centre ancien : requalification et apaisement du centre ancien,
valorisation du parc bâti du centre ancien et du patrimoine architectural ;
- Développer les mobilités actives : renforcement du maillage des cheminements doux ;
- _Redynamiser le territoire et améliorer le cadre de vie : améliorer les équipements publics et services
à la population.
PROGRAMME PLURIANNUEL D’'ACTIONS
AXE STRATEGIQUE 1: VEGETALISER ET RENDRE ATIRACTIE LE CENTRE ANCIEN
Projet 1.1.1 Renoturer le centre ancien
ACTION 1.1
Requalifier et apaiser le centre ancien Projet 1.1.2 Connecter le cœur historique aux
quartiers voisins par un itinéraire patrimonial
AXE STRATEGIQUE 2 : DEVELOPPER LES MOBILITES ACTIVES
Projet 2.1.1 Sécuriser et conforter les modes actifs
ACTION 2.1 sur les axes principaux et les accès au centre-ville
Renforcer le maillage des cheminements doux | Projet 2.1.2 Prolonger la voie vélo entre le Chemin de Villeneuve et la Rue Lakanal
AXE STRATEGIQUE 3 : REDYNAMISER LE TERRITOIRE ETAMELIORER LE CADRE DEVIE
Projet 3.1.1 Réhobiliter partiellement l'hôtel de ville
ACTION 3.1
Améliorer les équipements publics et services à
la population
Projet 3.1.2 Végétoliser et désimperméabiliser les
cours d'écoles
Projet 3.1.3 Réhobiliter le stade municipal « Jocques
Laliggng » (homologation départementale)
La conclusion du contrat Bourg Centre Occitanie pour la commune de Bages permettra de faciliter la
mobilisation des aides publiques pour la mise en œuvre de son projet de développement et de valorisation,
actuel et futur.
VA Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Séance du 19 juin 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-039
Approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie 2" génération pour la période 2022-2028 (se substitue à la délibération n°2023-
021 du 20/03/2023)
fu
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
POUR : 23: Marie CABRERA + procuration Chantal BORNAREL, Christine AURICHE, Georges GUARDIA +
procuration Jean LOPEZ, Bernard CONTON + procuration de Nelly MARTINEAU, Marjorie POHYLSKI, Adrien
MOGLIA + procuration Elodie FERNANDEZ, Anaïs CAZORLA, Olivier BATLLE + procuration Emmanuel
LEHMANN, Marie-Antoinette TAULERE, Pierre CAMPA, Jean-Marie GUILLOY + procuration Kadi BEN
ABDESLEM, Vincenzo ROMANO, Elizabeth MOLINA + procuration Corine BORDES, Sylvain GARCIA, Jennifer
FERNANDES, Patrice AYBAR
CONTRE :0;
ABSTENTION : 4 : Louis REVARDY, Robert STEFAN, Marie-Claire NATIVEL, Ludovic ROBERT
” APPROUVE le contrat Bourg-Centre Occitanie 2ème génération pour la période 2022-2028 tel que
présenté ;
" DIT que le document a été transmis aux différents partenaires : La Région, le Département des P.O,
le Pays Pyrénées Méditerranée, la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille lllibéris ;
" PRECISE que le présent contrat s'inscrit en cohérence avec le CTO 2022-2028, le CPER 2021-2027, le
STRADDET-Occitanie 2040 et le PTER/PNR pour la période 2022-2028 ainsi que le CRTE 2021-2027 ;
"AUTORISE Mme le Maire à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces administratives relatives à
ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE-DESSUS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 BOURGS-CENTRES
OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
Commune de BAGES
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille llibéris
Pays Pyrénées Méditerranée
Contrat 2ème génération
2022 / 2028
La Région
ILLIBÉRIS AR ÉRENEES DATES Qccitanie c ES CS MEDITERRANEE Pyrénées - Méditerranée ommunaute Ge mmunes ; E De TEE -
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales, représenté par Hermeline MALHERBE sa
Présidente,
Le Pays Pyrénées Méditerranée, représenté par Nathalie Regond-Planas, sa Présidente,
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, représentée par Antoine PARRA son
Président
La Commune de BAGES, représentée par Marie CABRERA, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et des pour la période 2021-2022 / 2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu la délibération n° CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21/04/2023 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de Pays
Pyrénées Méditerranée pour la période 2022-2028 c Ke
Vu la délibération n°XXXX en date duXXXXX de la Bages
Vu la délibération du Conseil Communa «G\ -ommunauté de Communes des Albères Côte RO a
Vermeille et Illibéris os EC Accusé de réception en préfecture 066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Vu la délibération du Pays Pyrénées Méditerranée en date du XXXXXXX
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales en date du XXXX,
Vu la délibération n° CP / 2023-07 / XXX de
Régional Occitanie / ft" à
Pyrénées Méditerranée de la / CO
P Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la santé, de l'accès
aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.
C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
© La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
© Le rééquilibrage territorial ;
© L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
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066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie et approfondie pour
la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de ia précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet :
Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre
la Région, le Département des Pyrénées Orientales, Le Pays Pyrénées Méditerranée, et la
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille lilibéris.
H a également pour objectifs d'agir pour soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la
Commune de BAGES au sein de son bassin de vie, constitué des communes de Montescot, Ortaffa,
Brouilla, Saint Génis des Fontaines, Saint-Jean-Lasseille, Pollestres, Villeneuve de la Raho et Eine,
ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :
la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;
- l'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous.
- le développement de l'économie et de l'emploi ;
- la qualification du cadre de vie — qualification des espaces publics et de l'habitat ;
- la valorisation des spécificités locales — patrimoine naturel /architectural /culturel ;
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, tous les contrats Bourgs-Centres
doivent faire l'objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou
nouveau contrat) que d'approche programmatique (Programme pluriannuel Du contrat Bourg-Centre
et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 2 : Contexte et enjeux :
Présentation de la Commune et de son territoire : Diagnostic et identification des enjeux du
territoire :
2.1 Le territoire dans lequel s'inscrit le bourg-centre de Bages
a. Socle géographique et paysager et éléments structurants
Située en Région Occitanie, dans le département des Pyrénées-Orientales, la commune de Bages
s'étend sur une superficie de 12km? dans la Plaine d'Illibéris, composante Sud de la Plaine du
Roussillon. Encadrée par le Tech, au Sud, le Réart, au Nord-Ouest, et bordée par le lac de Villeneuve
de la Raho, au Nord, Bages est également connectée à la mer par le canal de drainage de l'Agulla de
la Mar qui traverse la commune d'Ouest en Est.
VALLEE OU TECH VALLÉE DE LA TÊT VALLÉE DE L'AGLY
PYRÉNÉES CATALANES
TOULOUSE
4 # BORDEAUX
OLOT
e. CARCASSONNE
GIRONA
BARCELONA » = = 7
w
“,
NARBONNE BEZIERS
MONTPELLIER
Bages s'inscrit par ailleurs à l'interface de plusieurs microrégions de la plaine du Roussillon (lIllibéris,
la vallée du Tech, les Aspres, l’agglomération perpignanaise). Dotée d’une forte identité agricole, et
plus spécifiquement viticole, comme en atteste la présence de la Casa Carrère, imposante bâtisse
historique d’un négociant en vin, située au cœur de la ville, Bages produit notamment les vins
d'appellation Côtes du Roussillon. Touchée par la crise structurelle de l’agriculture méditerranéenne,
Bages compte cependant plusieurs friches agricoles.
La ville de Bages est desservie par la RD49 qui permet de regagner Ortaffa par le Sud et qui rejoint la
RD900 au Nord, en direction de Perpignan. Bages s'inscrit également sur la grande périmétrale routière
départementale qui la traverse en son cœur (RD612) et lui donne accès à deux infrastructures
majeures, la RD900, depuis l'échangeur du Mas Sabole, et la RD914, à hauteur d'Elne. Au Sud-Ouest,
Bages est desservie par la D40B qui permet notamment de rejoindre Saint Jean Lasseille, puis la
RD900. En termes de transport en communs, Bages est par ailleurs reliée à Perpignan par la ligne 573,
et bénéficie du Transport Scolaire organisé par la Région.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 b. Logique d'implantation historique et d'urbanisation
La genèse Bagéenne
S'il existe des traces de la présence d'habitat romain du ler siècle au lllème siècie après J.C, la
première mention du village apparait en 922, sous le toponyme de Baias. C’est à partir de 981, que le
nom de Bages apparait sous sa forme actuelle.
Initialement, le paysage de Bages était en grande partie caractérisé par la présence d'importants plans
d'eau, et notamment des étangs de Bages et de Bajoles. A ce titre, Bages était à l'origine un village de pêcheurs.
Au Moyen Âge, plusieurs hameaux ont également été bâtis sur le territoire, à proximité du Diluvi et du
Réart, ainsi que des Mas, construits de part et d'autre de l'Agulla de la Mar. Bages était également
dotée d'un château seigneurial, le Castellum, situé sur la rive droite du Réart, à l'emplacement actuel
du Mas Nou.
À la fin du XIle siècle, les templiers s'installent sur le territoire de Bages et entreprennent d'assécher
les étangs et d'assainir les marécages afin de mettre les terres en culture. Ces travaux d'assèchement
ont ainsi non seulement engendré d'importantes modifications en termes de paysage, mais aussi en
termes d'activité, puisque la pêche a été remplacée par l’agriculture.
La fertilité des sols fait de Bages un village agricole prospère et attractif. À ce titre, la population de
Bages n'a cessé de croitre, tout au long du XIXe siècle. On estime qu'entre 1800 et 1900, la population
a êté multipliée par 10.
A l'origine, le village de Bages était structuré de manière radioconcentrique autour d'une Cellera
médiévale. Situé sur un promontoire, cet espace fortifié s’apparentait alors à un espace sacré dont le
bâti entourait l’église et le château à la manière d'une spirale dense. En raison de l'expansion
démographique initiée par le développement économique de Bages au cours du XIXe siècle, les
fortifications de la Cellera ont été détruites et le vieux centre s’est agrandi avec de nouvelles
constructions érigées le long d’axes rectilignes.
Schéma de la Cellera de Bages d’après Aymat Catafau :
g … La Cellera de Bages selon Aymat Catafau Accusé de réception en préfecture 066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Bages au XVIlle siècle Bages au XIXe siècle
Source : carte générale de la France 059 [perpignan] N°59 File 132 Source : Géoportail carte d'Etat Major 1820-1866 - Bages établie sous la direction de César François Cassini de Thury
Source : carte générale de la France 059 [perpignan] H°S9 File 132
établis sous la direction dé Cés ar Françoë Cassini de Thury
Bages en 1942 Bages en 2004
#
Photographie aérienne IGN. Photographie aérienne IGN
Traversé par l'avenue Jean Jaurès, un axe de circulation majeur qui relie Bages aux principaux axes
départementaux de la plaine du Roussillon, le village est scindé en deux parties. Dans les années 1950-
1960, la présence de cet axe a par ailleurs favorisé une urbanisation en faubourg. Actuellement, le
tissu urbain de Bages poursuit son développement avec l'apparition de nouveaux lotissements en
périphérie.
La commune, qui compte au 1° janvier 2023, 4 507 habitants, dénombre ainsi plusieurs nouveaux
lotissements situés de part et d'autre des cours d'eau de la Ribereta et du Diluvi, ainsi que des
principaux axes de circulation (RD612, RD49 et RD40B).
A l'entrée de Bages, se trouvent notamment le lotissement Hameau de Bajoles, située entre le Diluvi
et la RD612, les lotissements du Stade et des Albères, situés entre la RD612 et la RD49, tandis qu'à
l'Ouest de la commune, se trouvent les lotissements des Coteaux du Mas Bory et du Puig Dallat, situés
entre la RD612 et la RD40B.
On dénombre également des lotissements récents au Sud de la commune, parmi lesquels, ceux d’Els
Omells (2002 - 65 lots), Puig Dallat (2008 - 155 lots) du Balcon des Albères (2015 - 40 lots) et des
Templiers (2015 - 74 lots). Au titre de l’année 2023, deux lotissements d'une contenance de 33 lots
sont en cours d'aménagement « Cami de Belric ».
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Carte de l'expansion du tissu urbain de Bages
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Habitat Transport routier
BEM Habitat construit avant 1950 —— Axe principal
EM Habitat construit entre 1950 et 1974 —— Axe routier à chaussée unique : | Habitat construit entre 1975 et 2000 —— Rond-point
: | Habitat construit après 2000 —— Axe départemental
Environnement
Cours d'eau
Plan d'eau et bassin d'orage
Source : DDTM 66 — IGN — Aurca 2023 &
La proximité de Perpignan et l’héliotropisme renforcent le développement urbain de Bages issu d'un
fort solde migratoire. Cependant, sa situation géographique et le fort développement démographique,
laissent planer la menace de faire de Bages une ville dortoir de Perpignan.
c. Evolution et perspectives de développement
Bages couvre une superficie de 1205 ha, dont 84% de zones agricoles ou naturelles. Les zones
urbanisées couvrent 122 ha. Les zones réglementées (en cours d'urbanisation), 32 ha, et les zones
bloquées (nécessitant une modification ou une révision du PLU) 37 ha, pour un total de 191 ha.
Parmi ces 191 ha, 162 ha s'inscrivent dans une vocation résidentielle ou mixte. Compte tenu du degré
d'urbanisation actuel (secteur du PLU déjà urbanisés, mais également du PPRNP en vigueur), le
potentiel réel n'atteindrait, néanmoins, que 47 ha qui demeurent urbanisables et à vocation d'habitat.
Le taux de saturation de ce PLU atteint de de fit 7197 Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Il convient de préciser que le SCOT en cours de révision, et le PLU de Bages en attente d'élaboration,
en lien avec les objectifs de la loi dite Climat-résilience (-50% de consommation d'espaces entre 2021
et 2031, et objectif zéro artificialisation nette 2050) vont conduire à réévaluer les stratégies de
développement urbain, défi majeur auquel notre contrat bourg-centre souhaite prendre activement part,
en abordant des solutions adaptées à notre contexte.
Source : DDTM 66 — IGN — Aurca 2018 ©
À noter que la commune fait partie intégrante du SCOT Littoral Sud approuvé en mars 2020, et a lancé
la révision de son PLU en septembre 2021, à élaborer en compatibilité avec les nouvelles dispositions
législatives et le SRADDET « Occitanie 2040 ».
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Documents d'urbanisme en vigueur FA PLU approuvé depuis le SCOT en vigueur [7] Contour SCOT LS
F4 PLU approuvé avant le SCOT en vigueur
7
ZA
_ BI Carte communale
AULCA Sources : IGN BD Topo®2015, Services instructeurs. Réalisation : AURCA/novembre 2022. 0 25 Skm S | Tous droits réservés. een)
2.2 La situation du bourg-centre de Bages dans son bassin de vie
a. Une centralité dynamique au prisme des politiques territoriales
Intégrée au sein de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre « Albères
- Côte Vermeille — Illibéris » (Communauté de Communes CCACVI) qui rassemble 15 communes pour
environ 56 000 habitants, Bages fait ainsi partie du Pays Pyrénées Méditerranée, qui rassemble, quant
à lui, 4 communautés de communes pour plus de 109 000 habitants.
Limitrophe avec Pollestres et Villeneuve de la Raho, Bages se situe en deuxième couronne de
Perpignan, et bénéficie, à ce titre, de la proximité immédiate du Bassin de vie Perpignan Méditerranée
Métropole (PMM). Bages voisine également avec la commune des Basses-Aspres, regroupées en
EPCI autour du bourg-centre de Thuir et avec Montescot (EPCI Sud Roussillon).
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Bages, à l'interface des entités structurantes
du département des Pyrénées Orientales
EM SCOT Littoral Sud
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
CC du Vallespir
EN] SCOT Plaine du Roussillon
Perpignan Méditerranée Métropole
Environnement
Mer Méditerranée
—— Cours d'eau
Aux abords des bourgs-centres historiques d'Elne, de Thuir et du Boulou, Bages a pu développer des
fonctions de centralité ainsi qu’un certain leadership sur un bassin de vie de proximité (Montescot,
Ortaffa, Brouilla, Saint Génis des Fontaines, Saint-Jean-Lasseille, Pollestres, Villeneuve de la Raho et
Elne) situé entre Perpignan, l'entre-nationales (RD900 ex RN9, et RD914 ex RN114) et le Tech.
Bages bénéficie d'autre part de la proximité immédiate du site touristique et de loisirs des lacs de
Villeneuve de la Raho ainsi que de la présence de l'Agulla de la Mar, qui fait l’objet d'un aménagement
progressif en voie verte par le CD66.
De plus, Bages se situe à 16 minutes en voiture particulière du littoral catalan, notamment de la station
balnéaire de Saint Cyprien Plage qui voit sa population décuplée en période estivale, en connexion
avec l'Eurovélo 8 « Méditerranée à vélo » de Saint-Cyprien à Bages.
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 ac c Re PT.
LOT AIR EU CU ROSES
L ù A ’ "4
Carte de situation de Bages
Environnement
—— Principaux cours d'eau
BH Plans d'eau
Transport routier
—— Routes principales NE n s
s
Me Brouilla Xe”
à | hr
* 0 250 500m
b. Une centralité au prisme des indicateurs de l'INSEE 2018
Evolution de la population et principales caractéristiques démographiques de la commune
A l'instar de la plupart des communes de première et de seconde couronne de Perpignan, la commune
de Bages a connu une forte phase de croissance entre 1968 et 1999, passant de 1 900 à 3 328
habitants (+75%).
De 2008 à 2013, le développement de la commune s'est toutefois ralenti, passant à +3,9%, avant de
repasser au-dessus des 5% jusqu'en 2019 (+ 7,6%).
À compter du 1° janvier 2023, la population INSEE est de 4 507 habitants, soit en progression
constante.
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 ituer l'évolution démographique de Bages dans son environnement
6000
5000
4000
3000
2090
1000
territorial proche
(INSEE 1968 - 2019)
2 _
ES -
æ# _ 4
- em _
EE _ -
24 .
_ _
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
—+ Bages +} Brouilla ==} Montescot
} Ortaffa > Pollestres =. Saint-Jean Lasseille
--} Villeneuve de la Raho
CHIFFRES - CLEFS Bages CC Albères — Côte
Vermeille - Illibéris
DEMOGRAPHIE (POP TO, POP T2M INSEE)
Population INSEE 2022 4 291 55 391 (population mun. RP2019)
Solde naturel 2013-2019 0,2% -0,3% (INSEE)
MENAGES (FAM G1, INSEE)
Taille moyenne des ménages en 2,17 2,04 2019 (nombre de personnes par
ménage)
Taille moyenne des ménages en 2,28 2,19 2008 (nombre de personnes par
ménage)
PARC DE LOGEMENTS (LOG T2, INSEE)
Nombre de logements 2019 2 361 49 844
Part des résidences principales 83,8% 61,9% 2019
Part des résidences principales 86,8% 52,1% 2008
Taux de vacance 2019 12,4% 4,7%
A Le tableau ci-dessus s'attache à mettre en relief les données relatives à Bages au regard des
chiffres relevés à l'échelle communautaire
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 c. Une commune multigénérationnelle vieillissante (référence INSEE 2018) mais sujette à un
renouvellement de sa population depuis 2019 par la création de lotissements
La répartition par tranche d'âge de la population de Bages, notamment par les références INSEE de
2018, tend à démontrer un certain équilibre, dans la mesure où la part des moins de 30 ans représente
29% de la population, tandis que celle des 30 — 60 ans représente 39,7% et celle des plus de 60 ans,
31,2%.
Par ailleurs, les moins de 15 ans représentent 17,5% de la population et les 30 — 50 ans représentent
26,3%, pour un total de 43,8%. Ce constat atteste de l'attractivité de la commune de Bages auprès des
ménages avec enfant en bas âge et/ou enfants scolarisés au second degré, à mettre en relation avec
la présence des nombreux équipements et services scolaires, périscolaires et socio-éducatifs dont
dispose la commune, ainsi qu'avec la création de cinq lotissements depuis 2002, notamment sur la
partie sud-Ouest du territoire (Els Omells - 2002, Puig Dallat - 2008, le Balcon des Albères - 2015, les
Templiers — 2015, Cami de Belric - 2023).
D'à peine 11%, la part des 15 — 29 ans s'avère cependant sous-représentée, avec 3,8 points de
différence par rapport à l'échelle du département et 1,3 points à l'échelle de la CCACVI. Ce creux peut
notamment s'expliquer par l'absence d'un collège (le plus proche étant situé à Elne soit à 5,4 km),
quant aux lycées d'enseignement généraux, les établissements les plus proches se trouvent à Perpignan, soit approximativement à 11 km.
Toujours en se basant sur les chiffres INSEE de 2018, qui ne tiennent pas compte de l'évolution démographique de la population sur la période 2019-2023; il a été constaté antérieurement une répartition par tranche d'âge de la population bagéenne de la manière suivante :
- la part des 60 — 69 ans représentait 15% de la population de la commune, ce qui la plaçait 1,2
points au-dessus de celle du Département des Pyrénées-Orientales, ce qui pouvait laisser présager un vieillissement « mécanique » de la population de Bages dans les années futures.
Graphique de répartition par tranche d'âge
(INSEE 2018 - valeurs exprimées en %)
20
15
10
0 |
010 10-20 20 - 30 30 - 40 40 -50 50 - 60 60 - 70 70 - 80 80-90 S0O- 100
100 anset
plus
EM Pages emmmms Département emma CCACV/|
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Bages en trois
diagrammes
PERRET # part des 30 - 50 ans M part des 50 - 64 ans
m population totale | Fe M population totale # population totale
Evolution des effectifs scolaires au sein des écoles maternelle et élémentaire de Bages (à partir de 3 ans) : (Pour une population de 4507 habitants au 1°" janvier 2023)
Nombre total
a entTants
Evolution des effectifs au sein de la crèche de Bages (de 0 à 3 ans):
(Pour une population de 4507 habitants au 1° janvier 2023)
Années Nombre d'enfants
2018 38
2019 55
2020 39
2021 56
2022 40
Au premier janvier 2019, Bages compte 1989 ménages, soit plus de 9% depuis 2013.
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 d. Les principales caractéristiques du parc des logements
En 2020, la commune de Bages compte 84,8% de résidences principales (2101 logements) contre 8,8% de résidences secondaires (217 logements) et 6,4% de logements vacants (159 logements).
Le parc de logement est donc majoritairement composé de résidences principales. Cela traduit l'attractivité de Bages auprès de personnes souhaitant s'installer durablement sur le territoire.
La part de logements vacants est stable par rapport à 2011, ce taux est un peu plus élevé que celui de
la CCACVI (4,7%) mais plus bas que celui du Département (8,2%).
La plupart des ménages sont propriétaires de leur logement ou accédants (71,2%). La part des
logements locatifs sociaux atteint 4,9% de l'ensemble des résidences principales qui représentent 81%
du parc immobilier de Bages en 2020, selon l'INSEE.
La pression sur le parc social atteint d'autre part les 70 dossiers par an, dont 14% de mutations internes.
La part des ménages imposables représente 50% mais certains d'entre eux peuvent présenter des
revenus et des situations qui relèvent des plafonds HLM PLAI-PLUS (59% selon les informations
fiscales 2017).
CHIFFRES - CLEFS Bages CC Albères — Côte Vermeille - Illibéris
ECONOMIE ET EMPLOI (EMP T5, INSEE)
Nombre total d'emplois en 2019 501 7390 Evolution 2013-2019 -1,7% +76,3% Nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la 1 599 8077 zone en 2019
Evolution 2013-2019 +6,6% +9,2% Indice de concentration de l'emploi 2019 31,9 91,5 Indice de concentration de l'emploi 2013 34,0 56,7 A Le tableau ci-dessus s'attache à mettre en relief les données relatives à Bages au regard des chiffres relevés à l'échelle communautaire.
Une importante part de la population active occupée à Bages
125,00%
100,00% +—#
75,00% :-
50,00% :-
25,00% :-
0,00% -
Bages CCACVI Pyréenées Orientales Occitanie
a Part des actifs ayant un emploi # Taux de chômage # Part des inactifs
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Située à proximité de Perpignan, dans la plaine du Roussillon, Bages présente les caractéristiques
d'une commune périurbaine, plus résidentielle que productive. Ainsi, avec un indice de concentration
de l'emploi de 31,3 en 2019, la commune a notamment perdu des emplois entre 2013 et 2019, bien qu'elle en ait gagné 7% depuis 2008 (INSEE).
EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
de 15 à 64 ans, 747% SSSR 2364 2439 2526
sont des actifs, et 62,7% ; Actifs en % 68,2 73,3 74,7
d'entre eux occupent un
emploi, 7% sont étudiants, Actifs ayant un emploi en % 59,2 60,9 62,7
8,8% retraités et 12% sont Chômeurs en % 9,0 12,4 12,0
au chômage, . pi où inactifs en % 31,8 26,7 25,3 illustre l'attractivité de
Bages pour les familles Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 8,8 6,4 7,0
actives. Retraités ou préretraités en % 12,3 | 10,7 8,8
Autres inactifs en % 10,7 9,6 9,4
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.
Les taux d'actifs et d'actifs occupés sont supérieurs à la moyenne des communes au profil socio-
économique comparable, ainsi qu'à la moyenne de la CCACVI (+ 3,6 points et +5,3 points), du
département des Pyrénées-Orientales (+5 points et +6,2 points) et de l'Occitanie (+1,7 points et +0,4 points).
Au sein de la commune, les secteurs d'emploi les plus prégnants sont ceux de l'administration, dont la
part atteint 38,4%, et du commerce, dont la part s'élève à 35,5%. En dépit d’un recul depuis 2013, Bages conserve également une forte identité agricole (4,54%), en lien avec un cadre de vie
roussillonnais partagé entre maraîchage, arboriculture et viticulture. Avec une part de 10,8%, les emplois du secteur industriel et de la construction conservent une place stable dans le paysage de la
commune.
2.3 Les fonctions de centralité du Bourg-centre de Bages
a. Les trois polarités de Bages, axées sur l’agriculture et la ZAE l’Usine, la petite enfance, les
équipements scolaires et la culture ainsi que le sport et les loisirs
Bages est un petit Bourg-centre de quatre mille cinq cents habitants qui rayonne sur un bassin de vie
de proximité (Montescot, Ortaffa, Brouilla, Saint Génis des Fontaines, Saint Jean Lasseille, Pollestres
Villeneuve de la Raho et Elne).
La commune est notamment dotée d'une zone artisanale privée, la ZAE de l’Usine, située au Nord, le
long de l'Agulla de la Mar, sur laquelle sont implantés plusieurs artisans spécialisés dans les secteurs
de l'électricité, de la climatisation, et du bâtiment, l'usine de Bages ainsi qu'un commerce de détail.
À proximité de la RD49 direction Pollestres, l'usine PROSAIN, spécialisée dans le secteur de
l'agroalimentaire BIO, dynamise le panorama économique de la commune (52 salariés). En raison de
la superficie qu'occupe l'agriculture sur le territoire, Bages est également une polarité viticole et vinicole
du Sud du Roussillon.
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 D'autre part, le rayonnement de Bages est lié à la qualité et la pluralité des services qu'offre la
commune. Le long de l'avenue Jean Jaurès, qui traverse le cœur de ville en contournant la Cellera, se
trouvent ainsi la Mairie, et la Casa Carrère, lieu emblématique de la commune de par son architecture
où sont régulièrement organisées des expositions; un cabinet médical regroupant 4 médecins
généralistes ; un Cabinet de podologie; un cabinet dentaire ; des kinésithérapeutes; un cabinet
d'infirmières ; une pharmacie, un établissement bancaire, La Poste, ainsi que plusieurs commerces de
proximité (pizzeria, boulangerie, épicerie). La proximité de la grande surface (GMS) de Montescot et
des communes voisines, d'Elne, de Perpignan et de Pollestres, rendent par ailleurs accessibles les
commerces et services manquants.
Au Sud de son territoire, Bages dispose :
> D'une polarité petite enfance et éducation, avec une crèche, un jardin d'enfants, une école
maternelle ainsi qu'une école primaire, qui vient parfaire l'offre en équipements à l'adresse des
familles.
© D'une polarité culturelle, qui repose notamment sur la présence :
O
O
De la Casa Carrère, cette bâtisse a été érigée par François Carrère en 1954.
Par choix esthétique, il dispose des pierres autour des fenêtres. L'idée lui plaît et petit à
petit, grâce au savoir-faire de plusieurs tailleurs de pierres, la maison en a été
entièrement recouverte.
À mesure qu'elle se construisait, les passants s'arrêtaient pour la regarder d’un œil
amusé et ne laissait personne indifférent. Îl aura fallu une vingtaine d'années de travaux
pour achever cette maison et 8 procès (dus essentiellement à des problèmes de
voisinage, puis de dépassement de la hauteur autorisée), ralentissant énormément sa
construction. La mairie s'est portée acquéreur de cette bâtisse « ancien musée d'Arts
Naïfs » le 30 octobre 2006, et depuis 2007, celle-ci accueille des moments culturels
exceptionnels.
Elle ouvre notamment ses portes à l'occasion de la Sant Jordi et du Festival de l'été. Le
jardin extérieur aménagé offre une qualité de confort acoustique au public lors de
moments culturels entièrement gratuit (concerts en plein air, vernissages). Aujourd’hui,
la Casa Carrère est un lieu qui accueille des artistes venant de tous les horizons.
D'une Médiathèque, ainsi qu'une maison des associations venant compléter le
panorama.
La commune de Bages est également dotée de plusieurs infrastructures sportives, parmi lesquelles :
D le stade « Jacques Laligand », la halle aux sports de l'espace « Louis Noguères », des courts de tennis, un boulodrome ;
© un pumptrack multifonctionnel en accès libre qui constitue un atout majeur ; un nouvel attrait sportif pour tous ainsi qu'un outil d'entraînement pour les Riders professionnels et pour les Vététistes ;
© un parcours de santé, nouvel équipement structurant de centralité en accès libre, favorisant les mobilités et le développement de la pratique des sports et loisirs de pleine nature et de diversification. Un site intergénérationnel permettant d'améliorer le cadre de vie et la vitalité du territoire, accessible à tous, pe*"*- 7 nds ce rames las nanas * mobilité réduite qui facilitera la pratique d'une acti Oré.
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 À Liste des équipements
; Cimetière
Court de Tennis
Centre Technique Municipal
Ecole Elementaire du Canigou
Ecole maternelle Les Albères
Halle des Sports
Hôtel de Ville
La Poste
Parking
Salle des Fêtes
ZAE l'Usine
Transport routier
|—— Route principale
000002006000
Source : Aurca 2023 €
b. Les perspectives de développement
L'offre semble cependant insuffisante au regard du développement de la commune et de son
accroissement démographique.
A ce titre, Bages bénéficiera de la création d'une nouvelle structure d'accueil du jeune enfant (ALSH 3- 11 ans) dont la compétence est dévolue à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI), ceci, afin de conforter l'attractivité de la commune et répondre aux besoins des nombreuses familles actuelles et à venir.
Une partie de cette bâtisse pourrait également être agencée afin d'accueillir le Point d'Information
Jeunesse (PIJ) pour les 11-17 ans et répondre ainsi à une adéquation de l’espace avec la capacité
d'accueil qui comprend notamment les jeunes d'une commune limitrophe (Ortaffa). Cette nouvelle
structure permettrait de bénéficier de la fibre et ainsi s'ouvrir sur de nouvelles technologies (la vidéo, le
web, application Smartphone...) pour animer de nombreuses actions sur tous les thèmes (job, santé,
loisirs, métiers..….). Ce projet répondra aux besoins des jeunes du territoire intercommunal.
Le rayonnement de Bages s'appuie sur une vie associative riche avec 53 associations sportives,
culturelles et sur un patrimoine imprégné de la culture catalane.
Afin de renforcer notamment l'offre en termes d'équipements sportifs, facteur de rayonnement de la
ville sur le territoire et la région, la commune souhaite réaliser une réhabilitation totale de l'ensemble
du stade Municipal « Jacques Laligand ».
Cette réhabilitation portera sur la création de tribunes et de vestiaires associés, d'un terrain permettant
la cohabitation des deux disciplines : football et rugby.
À noter que le gazon artificiel dans les villes et villages devient de plus en plus populaire en tant
qu'alternative durable et permanente aux terrains de sport traditionnels en gazon naturel ; d'autant que,
la situation hydrologique et la sécheresse des sols sont exceptionnellement préoccupantes et des
mesures fortes de restrictions sont d'ores et déjà mises en place en plaçant toutes les masses d'eau
du département en alerte renforcée (arrêté préfectoral du 10 mai 2023).
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Cette situation de sécheresse historique dont l'intensité et la durée n'ont pas d'équivalent depuis le
début des relevés météorologiques (1959) et, probablement, bien au-delà, devrait orienter le choix vers
du gazon synthétique.
Ce projet se concentrera sur une solution innovante pour les tribunes ainsi que sur la sobriété
énergétique et d'utilisation de la ressource en eau.
2.4 Les caractéristiques et spécificités du bourg-centre de Bages
Bages s'inscrit au cœur d'un terroir viticole, vinicole et arboricole riche, en atteste la superficie des
terres agricoles qui représentent 88,3% de son territoire. Au nord de la commune, se trouve par ailleurs
une partie de la ZNIEFF ornithologique du plan d'eau de Villeneuve de la Raho, implantée sur trois
communes (Bages, Pollestres et Villeneuve de la Raho).
Le territoire de Bages cumule diverses fonctions notamment agricole, écologique... La commune a,
d'autre part, pris le parti de préserver cet environnement et de le valoriser. Bages est ainsi labellisée
Zéro Phyto, Terre Saine, Villes et Villages fleuris, Collectivité éco-exemplaire et Eco-école.
Dans le cadre de sa démarche de préservation et de valorisation de l'environnement, la commune a
notamment entrepris de mener différentes actions de sensibilisation à l'écologie dans les écoles,
comme par exemple l'opération « Nettoyons la nature » en octobre 2022, qui a initié les élèves de
l'école du Canigou au tri sélectif.
En termes d'aménagement, le CD66 a par ailleurs entamé la construction de la vélo route visant à
valoriser les berges de l’Agulla de la Mar en reliant Bages à la mer en passant par le lac de Villeneuve
de la Raho et par l'étang de Saint-Nazaire.
La typicité de Bages, avec l'héritage urbain de la Cellera et de plusieurs monuments tels que le Château
du Réart ou la Casa Carrère, couplée à la pluralité des services et des équipements ainsi qu'à la
présence de nombreux espaces verts, confère à la commune un cadre de vie de qualité.
2.5 Diagnostic et identification des enjeux
Atouts: . Faiblesses : | _ |
La connexion de Bages - Une attractivité économique limitée avec un
- La situation géographique de Bages, placée ratio habitants/emploi défavorable sur la grande périmétrale routière du
Roussillon (RD612), le Mas Sabole et sa ! - Une activité commerciale fragile au centre-ville proximité avec Perpignan et le long de l'axe de circulation principal
RD612, concurrencé par les zones
- Un axe de circulation structurant en accroche commerciales de Perpignan (Porte sur la RD612, la RD49 et la RD40B qui d'Espagne), Pollestres, Elne et Montescot renforce l'accessibilité de Bages par la route
et les transports en commun (réseau LiO) - Des équipements et une offre à destination de la petite enfance à redynamiser afin de
La trame verte support de modes de déplacements renforcer l'attractivité de Bages auprès des actifs, de sports et de loisirs familles
- La connexion de Bages à la mer par l’Agulla
de la Mar dont les berges constituent un | - L'absence de collège et de lycée, un facteur support pour les activités de plein air et offrent limitant l'attractivité de Bages auprès des une vue sur les massifs du Canigé, des ménages avec enfants scolarisés en second Albères et des Corbières degré
- Un environnement préservé et valorisé, | - Des équipements et une offre concernant le
notamment avec le développement de voies sport et les loisirs à adapter à une commune de douces le long des berges de l'Agulla de la 4 500 habitants
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Atouts : Faiblesses :
- La proximité avec les lacs de Villeneuve de la
Raho et de sa réserve écologique (ZNIEFF
de type |, ZICO)
Le développement des équipements et des espaces
publics dans le centre ancien et le centre-ville élargi
- Le centre ancien dans lequel se concentrent
les services administratifs, les équipements
culturels (Casa Carrère, médiathèque), les
commerces et services de proximité
- Les offres à l'adresse de la petite enfance
(crèche, école maternelle et école
élémentaire, assistante maternelle)
- La diversité et la pluralité des équipements
présents dans la commune qui renforcent le
rayonnement de Bages
Le développement du volet culturel et patrimonial
- Un patrimoine matériel et immatériel
prégnant, notamment avec la présence d'une
Cellera médiévale ainsi que d'une forte
identité catalane
- Un terroir viticole et vinicole de qualité
Le développement de l'économie et de l'habitat
- L'IAA PROSAIN qui constitue un vivier
économique (52 salariés dont 33% résident
sur la Commune, 8 000m?) et la ZAE l'Usine
(5,8 ha et 47 locaux professionnels)
- Une forte intégration aux stratégies et
politiques communautaires en lien avec
l'habitat (PLH, OPAH), l'économie (schéma
des ZAE communautaires), ainsi que le
développement durable (transition
énergétique)
- L'aménagement et la qualification d'espaces
publics à poursuivre, notamment dans le cadre
de la valorisation du patrimoine et du tourisme
dans le centre ancien
Le profil routier de l'axe de circulation principal
RD612 qui scinde le tissu urbain en deux et
fragilise sa cohésion
La rénovation énergétique des bâtiments
publics et leur mise en accessibilité à accélérer
La présence de friches agricoles imputables à
la crise structurelle de lagriculture sur le
pourtour méditerranéen
Un tourisme durable et
balbutiant
d'arrière-pays
Opportunités : Menaces :
- Une dynamique démographique positive
constante, synonyme d’attractivité ;
- La proximité stratégique avec le pôle principal
de Perpignan
- Un engagement assumé dans la transition
écologique depuis 2012 pour mener à bien
des projets structurants et qualitatifs (la
construction de la vélo route reliant la
commune à la mer)
Une stratégie de valorisation du cœur de ville
amorcée pour poursuivre l'amélioration du
cadre de vie
- Une industrie Agro-Alimentaire BIO motrice
pour la production agricole locale
-_ Projet de PAEN intercommunal de 4 500 ha
mené par le CD66 visant à maintenir l'activité
agricole et à préserver les paysages ainsi que
les espaces naturels (communes
concernées : Bages, Corneilla-del-Vercol,
La proximité de communes à la dynamique
démographique importante (Pollestres,
Villeneuve de la Raho)
Devenir une cité dortoir de Perpignan et laisser
se diluer l'identité communale
Ne pas anticiper les futurs besoins de la
population sénior
La vétusté des bâtisses appartenant à des
propriétaires privés situées dans le centre
ancien
Ün tourisme durable et
balbutiant
d'arrière-pays
Elne, Latour Bas Elne, Montescot, Orfafa
Saint-Cyprien et Théza)
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 3 GRANDS ENJEUX POUR CONFORTER LA FONCTION « BOURG-CENTRE » DE BAGES
> ENJEU 1: La réappropriation du centre historique, son apaisement et sa végétalisation.
> ENJEU 2 : Une ceinture verte en support de mobilités actives.
> ENJEU 3 : Le confortement d'une offre de services et d'équipements de qualité et
diversifiée visant à redynamiser la commune, à en améliorer le cadre de vie et à renforcer son attractivité.
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation :
Située à proximité de Perpignan, Bages est une commune roussillonnaise dynamique qui poursuit sa croissance et continue d'attirer familles et actifs. Le centre-bourg de la commune compte plusieurs commerces, services et équipements qui participent à la création d'un cadre de vie de qualité au sein de la commune.
En s'appuyant sur sa situation géographique, et sa caractéristique de bourg-centre assumée, la
commune de Bages s’est dotée d'une stratégie de développement et de valorisation construite en 2021-
2022 en lien fort avec l'AURCA et le Pays Pyrénées Méditerranée.
Cette stratégie repose sur la création de nouveaux projets visant à offrir des équipements et des
services de qualité à la population, et à renforcer l'attractivité et la centralité de Bages.
Elle s'inscrit par ailleurs en complémentarité avec les communes limitrophes desquelles elle tend à
anticiper les besoins. La mise en œuvre de cette stratégie passe notamment par l'amélioration du cadre
de vie et la végétalisation du cœur de ville et par le maintien et le développement de services,
d'équipements (sport et loisirs).
L’'ambition de Bages d'améliorer constamment le cadre de vie offert à la population, lui permet de
rayonner au-delà de ses limites communales, sur un bassin de vie partagé. Cette stratégie a été
enrichie des apports de réflexions politiques et engagements portés à échelle supra communale.
Actuellement, Bages fait face à trois défis majeurs. Celui de renforcer sa centralité en valorisant son cœur de ville afin de le rendre plus attractif et de veiller à son apaisement, celui de développer une ceinture verte, support de nature et de mobilités actives, et, enfin, celui de développer son offre en services et en équipements, insuffisante au regard de sa population actuelle.
AXE I - Végétaliser et rendre attractif le centre ancien
La Ville souhaite agir de manière coordonnée sur deux échelles (centre-bourg et bourg-centre) pour confirmer la polarité structurante administrative et culturelle en constitution, redynamiser son cœur de ville, et procéder à l'apaisement du centre historique, dans l'optique de qualifier encore son rayonnement.
3.1 Végétaliser le centre ancien
Dans la mesure où le devenir de la commune passe par la qualité du cadre de vie et par la qualité des
services proposés à la population, la municipalité a pour ambition de revitaliser le centre ancien et de
favoriser son apaisement. En ce sens, il s’agit dans un premier temps de redynamiser l'existant, et de
renforcer la cohésion et d'améliorer le cadre de vie des espaces urbanisés.
Ainsi la commune a-t-elle pour volonté d'acdroître ia couverture en ésbaces de nature en milieu urbain, en procédant à la végétalisation du centre & de fraicheur par
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 des revêtements de sol clairs, ainsi que par l'intégration de végétations méditerranéennes qui
respecteront la sobriété sur l'eau dans l'espace public (arbres de hauts jets, végétation grimpante..….).
3.2 Améliorer le cadre de vie et valoriser le bâti patrimonial
L'un des principaux enjeux auxquels Bages doit faire face est de préserver et de valoriser le cœur de
ville ainsi que son patrimoine historique, architectural et culturel.
La renaturation en ville et la mise en cohérence du mobilier urbain pourrait permettre d'atteindre un certain esthétisme aux abords des bâtiments patrimoniaux, permettant de renforcer l'attractivité du bourg centre.
Il s’agit d'autre part de connecter le cœur historique de la commune aux quartiers voisins et aux
différentes infrastructures par le renouvellement d’une signalétique adaptée et moderne répondant aux
attentes de la population renouvelée.
La Ville souhaite par ailleurs engager des actions dans l'optique d'améliorer la qualité du paysage
urbain, en partenariat avec les acteurs publics concernés, notamment pour la mise en œuvre d'une
« action municipale façades » visant à encourager la rénovation du bâti en centre historique. Cette
démarche s'inscrit par ailleurs dans une réflexion plus large visant à favoriser l'apaisement du cœur de
ville, notamment par sa requalification, en faveur des modes actifs et d’une incrémentation de la nature
en ville.
3.3 Redynamiser le centre ancien
Dans cette optique, la commune de Bages envisage de mettre en œuvre une politique proactive et
volontariste de redynamisation et de requalification de son cœur de ville dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, du commerce de proximité dans des secteurs jugés prioritaires (boucherie, presse, etc...) des espaces publics, de la mobilité et de l'accès aux services publics et à la culture.
L'objectif consiste à engager des démarches à une échelle fine, pour comprendre les problématiques complexes auxquelles le cœur de ville est actuellement confronté :
“Valoriser le patrimoine architectural et urbain,
“_ Enrayer la dégradation du bâti ancien et ainsi améliorer le confort des occupants,
“ _ Repositionner les quartiers anciens dégradés sur le marché de l'immobilier, afin de lutter contre
la vacance et l'insalubrité, pour améliorer le cadre de vie et ainsi valoriser l’image du territoire.
“Maintenir un bon niveau de service public,
“ Améliorer, préserver et développer l'offre économique en insufflant une dynamique avec les
acteurs intéressés et concernés avec une approche intercommunale des problématiques commerciales.
AXE Il — Développer les mobilités actives
La Ville s'inscrit dans un écrin environnemental à haute valeur ajoutée. En ce sens, elle a pour ambition de développer un maillage d'espaces de nature en ville, support potentiel de mobilités actives.
3.4 Renforcer la présence de la nature sur le territoire
Consciente de l'importance qu'occupe la nature dans la qualité du cadre de vie, la commune souhaite
conforter les espaces de nature existants en renforçant leur strate arborée.
A terme, il s’agit d’articuler les espaces proches, centre ancien, berges de l’Agulla de la Mar, et terrains
du Diluvi, entre eux par la création de « voies douces ». Par ailleurs, une piste cyclable relie d'ores et déjà la commune aux berges de l’Agulla de la Mar, support pour les modes de déplacements actifs, les activités sportives, et les loisirs de plein air.
3.5 Valoriser les berges de l’Agulla de la À S 23
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Dans l'optique de valoriser et d'aménager les espaces de nature existants, le CD66 a notamment
amorcé l'aménagement progressif des berges de l’Agulla de la Mar en voie verte, en connexion avec l'Eurovélo 8 « Méditerranée à vélo ». Ce projet d'aménagement prévoit la réalisation d'une voie verte entre Saint-Cyprien et Bages, le long de l’Agulla de la Mar, érigé en axe structurant, et prend en compte l'ensemble des usagers (cyclistes, piétons, riverains, agriculteurs, cavaliers...). L'objectif est multiple. Il s'agit non seulement de créer une continuité cyclable jusqu'à la mer, de renforcer la connexion entre les communes concernées par le projet, mais aussi de développer le tourisme d’arrière-pays, autour de la voie verte. Enfin, la Ville souhaite s'inscrire dans des démarches plus larges, notamment par la mise en réseau de l'ensemble de ces espaces afin de tisser une trame verte urbaine.
AXE III - Redynamiser le territoire et améliorer le cadre de vie
La vitalité de la commune de Bages repose enfin sur l'attractivité et le rayonnement de ses
équipements. |l s’agit, à ce titre, de parfaire l'offre en services et en équipements à l'adresse de la population sur l'ensemble du territoire communal et non simplement au sein du cœur de ville.
3.6 Renforcer et développer les équipements et les services relatifs à la pratique sportive et aux
loisirs
Afin de renforcer son offre en équipements et en services dans le domaine des sports et des loisirs, Bages prévoit de réhabiliter le stade municipal « Jacques Laligand », d'une capacité de 300 spectateurs, dès 2024, afin d'en faire un espace inclusif (accessible PMR) et durable (sols perméables, eau de récupération). Ce projet vise à favoriser le développement de la vie associative ainsi que l'organisation de manifestations sportives et culturelles en renforçant les équipements structurants de la commune, afin d'en réaffirmer le rayonnement.
En 2021, Bages s'était également dotée d’un pumptrack, situé au sein du Parc Les Vergers « espace
vert » situé à proximité de la ville. Cet équipement permet à la population d'investir les espaces de
nature, de bénéficier d'un cadre de vie de meilleure qualité, et de combler le manque d'infrastructure à destination des jeunes. Il constitue par ailleurs un outil d'entrainement pour les vététistes et les Riders.
En 2023, la Ville s'est équipée d’un parcours de santé, nouvel équipement structurant de centralité en accés libre, favorisant les mobilités et le développement de la pratique des sports et loisirs de pleine nature et de diversification. Un site intergénérationnel permettant d'améliorer le cadre de vie et la vitalité du territoire, accessible à tous, petits et grands y compris les personnes à mobilité réduite qui facilitera la pratique d'une activité sportive en plein air dans un cadre arboré.
3.7 Mise en accessibilité de la mairie
En tant que principal, voire unique guichet de service public dans les communes, la mairie est un lieu
symbolique incontournable.
En cohérence avec le réaménagement de son centre-bourg, la commune souhaite engager la
deuxième phase de réhabilitation et de restructuration de la mairie. Le bâtiment construit en 1897
(ancienne école) est devenu l'Hôtel de Ville en 1986. Celui-ci souffre d’une architecture en partie
inadaptée tant sur le plan de l'accessibilité que sur les enjeux de confort thermique, de performances
énergétiques et d'accueil du public notamment dans le cadre de l'organisation des séances de Conseil
Municipal ainsi que des cérémonies de mariage.
Dans le cadre de l'obligation de mise en accessibilité des ERP, qui découle de la loi du 11 février 2005
et de ses textes d'application, la collectivité souhaite ainsi améliorer le fonctionnement et l'offre de
services de la mairie en adaptant les locaux aux besoins des personnes les plus vulnérables.
L'accessibilité, étant un enjeu de justice sociale, permet l'égalité des traitements, d'accès à la
citoyenneté et à la vie sociale.
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourga-Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l'un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
2022-2028, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d'intervention régionaux
en vigueur.
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, Un programme pluriannuel de projet et d'investissement (P.P.P.I.) qui constituera
un outil de suivi indicatif et partagé de l'ensemble des projets envisagés sur le territoire pour cette
période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Les partenaires
5.1 Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la
stratégie de développement
o du territoire communautaire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille
Illibéris
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille lllibéris (CCACVI) est née du
rapprochement de plusieurs territoires. Créées en 2002, la Communauté de Communes des
Albères et la Communauté de communes de la Côte Vermeille se sont d’abord unies en 2007 à 12
communes. Suite au rapprochement avec le secteur de l'Illibéris en 2014, le territoire
communautaire s'est encore agrandi pour compter aujourd'hui 15 communes et environ 56 000
habitants.
Tout en s'inscrivant dans la continuité des actions menées sur les mandats précédents, la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a approuvé en 2021 (Délibération
DL2021-0194) un nouveau projet de territoire permettant d'exposer sa stratégie de développement
et de préciser son plan d'action.
Quatre ambitions majeures sous-tendent le projet de territoire de la Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille lilibéris :
— Faire ensemble un territoire solidaire,
— Un territoire de proximité,
— Un territoire qui s'émancipe, produit et innove
— Un territoire de transition écologique
Le projet de développement et de valorisation de la commune de Bages s'articule avec le projet
de territoire de la CCACVI, les actions décrites dans le Contrat Bourg-Centre s'inscrivant en
complémentarité avec le plan d'action décrit dans le projet de territoire de la CCACVI.
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 O du territoire de projet Pays Pyrénées Méditerranée (Pays)
Les axes stratégiques du projet de territoire de la commune de Bages s'inscrivent dans les12 défis ciblés la stratégie 2021-2028 du Pays Pyrénées Méditerranée schématisé ci-dessous. Certaines mesures opérationnelles concourent également aux stratégies thématiques portées par le Pays Pyrénées Méditerranée.
Défi 1 : Un territoire à énergie positive
Défi 2 : Une ressource en eau à rationaliser et préserver
Défi 3: Une mobilité des biens et des personnes
durable, organisée, accessible |
Défi 4 : Une biodiversité révélée, intégrée et préservée ém
Défi 5 : Une transition alimentaire permettant à tout le
monde de bien produire et bien manger
Défi 6 : Une offre de services et de santé réinventée, w répondant aux besoins et créatrice de valeur
Défi 7 : Des espaces de vie accessibles et de qualité
Défi 8 : Une culture singulière, partout, par et pour
tout le monde
Défi 9 : Une économie dynamique et vertueuse
partagée, Défi 10: Une gestion
multifonctionnelle de la forêt
Défi 11 : Un numérique accessible, sûr, responsable et
porteur d'emploi
Défi 12: Une production de déchets maîtrisée, une
gestion des déchets optimisée
i Q NT ee,
sobre
inclusif & à l'écoute de l'humain
respectueux du vivant
résilient
mie qui coopère durable et Mn
Le projet de territoire du Pays Pyrénées Méditerranée a été le socle pour élaborer le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 en réponse au Pacte Vert régional. Le CTO Pays Pyrénées Méditerranée s'articule autour de 7 objectifs déclinés en mesures opérationnelles.
Objectif Stratégique 1
Intégrer la sobriété et la
résilience dans
l'aménagement,
l'organisation et la vie du
territoire
Mesure Opérationnelle 1.A : Favoriser des espaces publics et des paysages de qualité, répondant aux enjeux écologiques et de solidarités
Mesure Opérationnelle 1.B: Produire un habitat responsable et adapté aux besoins, tout au long de la vie, en luttant contre la précarité énergétique
Objectif Stratégique 2
Structurer une offre de
services et de santé
réinventée et viser une
culture singulière partout,
par et pour tout le monde
Mesure Opérationnelle 2.A: Développer l'offre de santé et de services à la population (services publics de proximité, services aux familles...)
Mesure Opérationnelle 2.B : Favoriser une alimentation plus bio et plus locale, vectrice de progrès social …
Mesure Opérationnelle 2.C: Encourager le sport et la pratique locale des Activités de Pleine Nature, vecteurs de cohésion et de prévention santé
Mesure Opérationnelle 2.D : Valoriser les ressources culturelles du territoire (patrimoine, lieux, structures...) au service de la cohésion sociale et du développement économique
Objectif Stratégique 3
Renforcer le respect du
vivant, avec une ressource
en eau à rationaliser et
préserver, une biodiversité
révélée, intégrée et
préservée, une gestion
durable de la forêt
Mesure Opérationnelle 3.A: Gérer, préserver et regénérer les milieux (naturels, forestiers. .), les espèces et les continuités écologiques
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Objectif Stratégique 4
Accélérer la transition dans
tous les processus de
production, dans un territoire
innovant, à énergie positive,
qui produit une alimentation
bonne, propre et juste et
maîtrise ses déchets
Mesure Opérationnelle 4.A: Ecoconcevoir les équipements collectifs sur notre territoire (économies d'énergie, EnR, gestion de l'eau, flux de déchets...)
Mesure Opérationnelle 4.B: Faire des Zones d'activités et équipements à vocation économique, un levier de l'économie verte et bleue responsable (matériaux biosourcés, réemploi...)
Mesure Opérationnelle 4.C: Accompagner la transition de l'agriculture, de la pêche et de la distribution (circuits courts)
Mesure Opérationnelle 4.D: Accélérer la transformation du tourisme vers un modèle plus durable et résilient
Mesure Opérationnelle 4.E : Accompagner les commerces de proximité et la mutation du secteur économique (logistique, thermalisme...)
Mesure Opérationnelle 5.A : Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire et les dynamiques entrepreneuriales en structurant les filières locales (filière bois, économie circulaire...) notamment par la formation
Objectif Stratégique 5
Tendre vers une économie
dynamique et vertueuse
Objectif Stratégique 6
Evoluer vers une mobilité
Mesure Opérationnelle 6.A : Favoriser les mobilités décarbonées pour les biens et les personnes
durable des biens et personnes
et vers un numérique
accessible, sûr, responsable et
porteur d'emplois
Mesure Opérationnelle 6.B: Développer les services, équipements et filières permettant un numérique vertueux pour tout le monde
Objectif Stratégique 7
Ancrer l'inclusion, l'écoute de
l'humain et la coopération dans
l'action territoriale
Mesure Opérationnelle 7.A : Accompagner la mobilisation en faveur des transitions
5.2 Modalités d'intervention et contributions
> du territoire communautaire Albères Côte Vermeille-lllibéris, Communauté de Communes
Dans le cadre de son projet de territoire, la communauté de communes a décidé d’allouer à ses
communes membres 10 ME de fonds de concours afin d'accompagner des projets communaux de
deux manières complémentaires :
- 3,2 M€ au titre d'un fonds de solidarité qui vise à réduire les écarts de charges et de produits
entre les communes pour favoriser l'investissement public sur toutes les communes du
territoire.
- 6,8 ME au titre d'un fonds de projet pour financer les investissements communaux qui
répondent aux axes du projet de territoire.
Par délibération n°DL2022-0001 en date du 7 février 2022, le conseil communautaire a approuvé
le règlement d'attribution des fonds de concours pour la période 2022-2026. Ce règlement, modifié
par délibération n°DL2022-0202 en date du 25 novembre 2022, constitue le cadre des modalités
d'intervention et contribution de la CCACVI au projet de développement et de valorisation de la
commune de Bages.
Outre l'accompagnement précité, la CCACVI participera au soutien des fonctions de centralité et
à l'attractivité de la commune par la réalisation, sur le territoire communal, de projets dont elle est
maître d'ouvrage au titre de ses compétences. Ces projets font l'objet de fiches actions annexées
au présent contrat.
> du territoire de projet Pays Pyrénées Méditerranée
Le Pays Pyrénées Méditerranée, en tant que coordinateur du Contrat Territorial Occitanie 2022-
2028, suit et accompagne les communes Bourg-Centre dont Bages - afin de garantir une
cohérence d'ensemble et d'intégrer les actions dans les Programmes Opérationnels annuels.
I| appuie les collectivités territoriales |s" ” FT ‘ 1s l'amélioration
continue de leurs projets et la recherchE
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département des Pyrénées Orientales et Modalités
d'intervention et contributions du Département
Le Département se voit confier ie soin d'établir, en tant que chef de file de la solidarité des territoires, un programme d'aide à l'équipement rural au vu, notamment, des propositions qui lui sont adressées par les communes (article L 3232-1 CGCT).
Le Département des Pyrénées-Orientales a ainsi mis en place un programme opérationnel qui définit plusieurs axes d'orientations stratégiques et 5 priorités thématiques :
1. Projets d'équipements d'amélioration du service public à la population et accessibilité
2. Projets d'embellissement des villages et rénovation du patrimoine
3. Projets d'équipements en faveur de l'enfance et jeunesse
4. Projets d'équipements culturels, sportifs et de loisirs
5. Projets d'équipements de consolidation des filières touristiques et agricoles
Ce soutien est mis en œuvre via notamment un programme Contrat Bourg-Centre (BC) / Petites Villes de Demain (PVD) / Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) ainsi qu'un dispositif d'ingénierie territoriale à disposition des communes et de leurs groupements (SATEP, SATESE, SATEDE etc.).
De manière générale, les projets sollicitant l'intervention du Département et inscrits dans le présent contrat seront examinés dans le respect des compétences attribuées par la loi Notre, dans le respect du règlement des Aides d'État, des dispositifs et des taux d'intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et dans la mesure des possibilités budgétaires du Département et après décision de l'Assemblée Délibérante.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation
énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ...),
- le renforcement de l'offre d'habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, ….),
- les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ...),
- le développement économique et la qualification de l'offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat, ….),
- l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,.…).
Tout projet devra faire l'objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les
modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d'études complémentaires en vue d'approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité
communale.
développement et de valorisation du Bourg
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Date de réception préfecture : 20/06/2023 La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la biodiversité, prévenir
et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Préserver et développer des emplois de qualité,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d'Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
-__ Contribuent significativement à l'atteinte d'un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
-__ Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement
sur le territoire d'Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (C TO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l'ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de teur Projet de développement :
- __ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction
- _ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
-__ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- __ ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
- __ AGEPY : Agence des Pyrénées
- _ FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d'Occitanie
L'Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l'exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie.
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l'immobilier. Sur le volet immobilier, l'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s'est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers.
Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l'ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s’est doté de la Foncière Occitanie Centralité Commerce
Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L'Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
+ La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
+ La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des
gestionnaires d'espaces naturels d'Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l'ARB. + L'accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d'actions concrètes avec : la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités (élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L'Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD'OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD'OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi dans
les territoires d'Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD'OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l'artisanat aux grands groupes, dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat.
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l'ensemble des problématiques rencontrées par l'entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d'internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc.
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAÂE, ou tiers-lieux,…
L'agence travaille avec les 162 EPCI d'Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu'à l'élaboration d'un dossier de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : www.agence-adocc.com
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 L'Agence des Pyrénées
Trois associations ('ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d'avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l'ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l'ex Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l'ex-CIDAP).
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s'est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :
+ _ Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, ° Valoriser l'image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,
Préserver des espaces naturels et une biodiversité uniques et souvent menacés,
Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d'action.
Pour plus d'informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie).
Elle accompagne les territoires notamment dans l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d'informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d'Occitanie est l'outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier.
Sa cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l'accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets. Suite à une première phase d'expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr
et emmanuelle. laganier@arac-occitanie.fr ou stephanie.balsan@laregion.fr
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la Commune de BAGES.
ll est constitué des signataires du présent contrat :
la Commune de Bages
l'EPCI concerné : CCACVI
le PETR, Pays Pyrénées Méditerranée,
la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
le Département des Pyrénées Orientales.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires éventuels à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de BAGES.
L'organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par le
Pays Pyrénées Méditerranée.
Il a pour mission :
De suivre l'état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,
De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier bilan des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d'actions défini dans le présent contrat.
Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX
RUE 77 È 7
S
ÉD 1
[PACTE VERT
ET
Le Maire de la Commune de BAGES
Marie CABRERA
Signature
Le Président de la Communauté de
Communes CCACVI
Antoine PARRA
Signature
La Présidente du Pays Pyrénées
Méditerranée
Nathalie Regond-Planas
Signature
La Présidente du Département des
Pyrénées Orientales
Hermeline MALHERBE
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Carole DELGA
Signature
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 AXES STRATEGIQUES BOURG CENTRE ET FICHES ACTIONS
3 AXES :
1. VEGETALISER ET RENDRE ATTRACTIF LE CENTRE ANCIEN Fiche action 1.1 : Requalifier et apaiser le centre ancien
- __Renaturer le centre ancien,
- Connecter le cœur historique aux quartiers voisins par un itinéraire patrimonial
Fiche action 1.2 : Valoriser le parc bâti du centre ancien et du patrimoine architectural
- _Mener une étude pré-opérationnelle pour le « Permis de louer »
- Poursuivre les opérations OPAH et Opération « façades »
2. DEVELOPPER LES MOBILITES ACTIVES
Fiche action 2.1 : Renforcer le maillage des cheminements doux
Sécuriser et conforter les modes actifs sur les axes principaux et les accès au centre-ville (favoriser les interconnexions entre les différents pôles générateurs de déplacement, maillage complémentaire à l'existant, réduction de la vitesse à 30 km/h)
- __ Prolonger la voie vélo entre le Chemin de Villeneuve et la rue Lakanal (maillage schéma doux)
- Sécuriser la piste cyclable nouvellement créée Chemin de Villeneuve (bande végétalisée, plantations, clôture boïs lisse)
3. REDYNAMISER LE TERRITOIRE ET AMELIORER LE CADRE DE VIE
Fiche action 3.1 : Améliorer les équipements publics et services à la population
-__ Réhabiliter partiellement l'Hôtel de Ville (création de salle du Conseil Municipal et salle des mariages en RDC avec accessibilité PMR)
- _ Végétaliser et désimperméabiliser les cours d'écoles maternelle et primaire
- Réhabiliter le stade municipal « Jacques Laligand » (homologation départementale)
-__ Construction d'un Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour la création d'un équipement jeunesse mutualisé entre la CC ACVI (pour ALSH) et la Commune de Bages.
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
Axe 1
Intitulé de l’axe stratégique
VEGETALISER ET RENDRE ATTRACTIF LE
CENTRE ANCIEN
Contexte
La requalification des espaces publics est souvent le préalable à l'amélioration globale du cadre de vie et influence
directement l’évolution de l'habitat ou la revitalisation des commerces.
Agir sur les espaces publics du centre-bourg est un enjeu pour l'attractivité de notre territoire et un levier pour aborder
la transition énergétique et écologique et les questions de solidarité.
La question du stationnement est prégnante dans les cœurs de ville, où la voiture individuelle est souvent le moyen
de transport le plus utilisé. Des espaces résiduels peu qualifiés, organisés selon une logique « routière » sont ainsi
nombreux lorsque le stationnement n’est pas anticipé et organisé. Ils peuvent donner un sentiment d'insécurité au
piéton. Lorsque la voiture est trop prégnante dans l’espace public, il perd de son attractivité. Il est possible de
réaménager ces lieux afin de redonner une priorité au piéton.
Ces différents aménagements tendent à améliorer et embellir le cadre de vie. Ils ont également un impact direct sur
le commerce, le tourisme et l'habitat en redonnant une nouvelle visibilité aux façades et aux éléments patrimoniaux
et en favorisant la découverte d’ambiances variées, notamment le patrimoine urbain et paysager des centres-bourgs.
Inscrite dans la continuité de ces démarches, l'installation d’une signalétique urbaine innovante permettra par ailleurs
de valoriser le bâti patrimonial et d'apporter dans le même temps une lisibilité accrue des quartiers composant le
centre ancien.
Objectifs stratégiques
Requalifier, apaiser, végétaliser et libérer l’espace public :
e Réduire la place de la voiture à l'essentiel, et limiter la circulation de transit
e Traiter les espaces publics d'intérêt en faveur des modes actifs
e Contribuer aux stratégies d'adaptation au changement climatique en faisant entrer la nature en ville
e Valoriser les éléments bâtis ayant un intérêt architectural particulier
e Créer un parcours patrimonial pour valoriser le bâti et le végétal à l’aide d’une signalétique adaptée
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.1.1.: Renaturer le
centre ancien
Descriptif: Favoriser les «ilots de
fraicheur » par des revêtements de sol clairs
et intégration de la végétation dans l’espace
public, apporter des solutions de
renaturation pouvant également atténuer le
dérèglement climatique, restaurer la
biodiversité, et améliorer la santé et le cadre
de vie des habitants
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2) S'adapter
à l'urgence climatique ; 4) Améliorer la santé et le
bien être des habitantset 6) Agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif : 250 000 € HT dont 208 126 €
HT (travaux), hors maîtrise d'œuvre et
études techniques
Calendrier prévisionnel :
C] 2022 CI 2025
2023 (étude) [] 2026
2024 (travaux) C1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Atelier d'Architecture ARCHI 3B
Partenariat financier : Région - Département
- CCACVI
Esquisse : revêtement de sol clair en cœur de ville
Place de la République
Esquisse : Ilot de fraicheur en centre ancien
Aux abords des locaux des Clubs de 3ÿe âge
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 1.1.2. : Connecter le cœur historique aux quartiers voisins par un itinéraire
patrimonial
Descriptif :
> Favoriser l’accès aux équipements publics d'intérêts
> Valoriser le patrimoine via une signalétique adaptée par une approche ludique et numérique (QR Code)
favorisant l’accès à la culture et au patrimoine pour le plus grand nombre
> Aménager l’accès aux PMR
> Installer du mobilier urbain (banc, casquette d’abribus, cache poubelle...) préservant l'harmonie de
l’environnement avec lames de résine minérale, acier corten..
> Définir unitinéraire « piétons » intégré dans un parcours urbain
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4) Améliorer la santé et le bien-être des habitants 6) Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif : 165 000 € HT dont 64 657 € HT (travaux), hors maîtrise d'œuvre et études liées la création d’une
cartographie interactive du patrimoine permettant d'identifier et de géolocaliser l’ensemble des immeubles
détenus et leur histoire
Calendrier prévisionnel :
C1 2022 C1 2025
2023 (étude) C1 2026
2024 (travaux) TE] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Atelier d'Architecture ARCHI 3B
Partenariat financier : Région - Département - CCACVI
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Axe 1
Intitulé de l’axe stratégique
VEGETALISER ET RENDRE ATTRACTIF LE
CENTRE ANCIEN
Contexte
Consciente du travail restant à effectuer dans le cœur de ville, la commune entend accentuer et diversifier l'effort
financier porté sur la rénovation et valorisation du bâti.
Dans l'optique de renforcer l'attractivité du centre ancien, qui peine à attirer de nouvelles populations et qui tend à
se dégrader, en dépit de la dynamique démographique positive constatée à l’échelle de la commune, la Ville souhaite
notamment poursuivre l’opération programmée d'amélioration de l’habitat (OPAH) et l’action municipale « façades »
visant à encourager la mise en valeur et la restauration du centre ancien.
Il s'agit d'autre part d'identifier les secteurs stratégiques afin de lutter contre l'habitat indigne et/ou dégradé en cœur
de ville, notamment par la mise en place d’un permis de louer.
Objectifs stratégiques
e Améliorer la qualité de l'habitat :
o Améliorer le cadre de vie
o Renforcer l'attractivité et redynamiser le centre ancien
o Mener une étude pré-opérationnelle visant à instaurer le « permis de louer »,
o Poursuivre la politique liée à l'OPAH/PLH en cours 2022-2027,
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 1.2.1. : Mener une étude pré-
opérationnelle pour le « Permis de
louer »
Descriptif : Réaliser une étude sur l’opportunité de
mettre en place le « permis de louer » (repérage,
objectifs, implications, périmètres.) pour lutter
contre l'habitat indigne afin de permettre à la
commune d’appliquer des mesures de contrôle des
biens mis en location
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4) Améliorer la santé
et le bien-être des habitants et 6) Agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : CCACVI
Coût estimatif : 5 000 € HT dans le cadre de la
convention avec AURCA
Calendrier prévisionnel :
C] 2022 C1 2025
2023 (étude) C1 2026
C] 2024 C1] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : AURCA
Partenariat financier : Néant
Exemple de périmètre (à définir) :
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 1.2.2. : Poursuivre l'Opération
Programmée d’Amélioration de
l'Habitat (OPAH) et Opération
« façades »
Descriptif:
- Poursuivre la politique inscrite à l'OPAH et
afin d'accompagner les propriétaires à
réaliser des économies d'énergie, à
remettre sur le marché des logements
vacants, à lutter contre l’habitat dégradé,
à favoriser le logement locatif social
- Continuer l'opération intercommunale
« façades » afin de mettre en valeur le
centre ancien
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4) Améliorer la santé
et le bien-être des habitants, et : 6) Agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : CCACVI
Coût estimatif :
- OPAH: 250 000 € TTC/an pour l’ensemble
des communes de la CCACVI
- Opération « façades » : 87 000 € TTC/an
pour l’ensemble des communes de la
CCACVI
Calendrier prévisionnel :
2022-2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Bureau d’études pour
l'animation
Partenariat financier : ANAH, Département,
Commune
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Axe 2
Intitulé de l’axe stratégique
DEVELOPPER LES MOBILITES ACTIVES
Contexte
Dans l'objectif de renforcer l'animation des centres-bourgs, il est essentiel de favoriser les modes actifs qui satisferont
aussi bien les habitants que les usagers.
L'espace public est le lieu des déplacements du quotidien, quel que soit le mode utilisé. Parce qu’il est un lieu
d'interaction et de rencontre, il peut parfois devenir source de conflits. Pour éviter ces tensions liées au partage de
l’espace, il est essentiel de prendre en considération les besoins de chaque usager avec des aménagements sécurisés
et qualitatifs.
Objectifs stratégiques
- Favoriser et sécuriser l’accès piétonnier en cœur de ville par des aménagements adaptés (plateaux
traversants, signalisation, marquage au sol...) avec réduction de la vitesse à 30 km/h sur la majeure partie du
territoire communal.
- Procéder à un rééquilibrage modal limitant l’usage de la voiture individuelle ambitionnant à soutenir la
sécurité pour les cyclistes et piétons, avec une attention particulière portée au traitement des sols
- Optimiser les comportements à adopter pour l’ensemble des usagers : meilleure compréhension de l’espace,
inciter au ralentissement pour les automobilistes...
- Développer un maillage cyclable complémentaire à l'existant, avec mise en place de dispositifs spécifiques
favorisant les cheminements sécurisés réservés aux piétons/cyclistes, avec une mise à distance de la voiture.
- Favoriser les interconnexions entre les différents pôles générateurs de déplacement.
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 2.1.1. : Sécuriser et conforter
les modes actifs sur les axes
principaux et les accès au centre-
ville
Descriptif : Développement de la mobilité durable
avec poursuite de la mise en œuvre du schéma
doux communal :
- Développer un maillage cyclable
complémentaire à l’existant ;
- Favoriser les interconnexions entre Îles
différents pôles générateurs de déplacement ;
- Sécuriser les piétons avec réduction de la
vitesse à 30 km/h sur la majeure partie du
territoire communal.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6) Agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d’ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif : 267 523 € HT.
Calendrier prévisionnel :
XX] 2022-2023 (étude) C1 2026
EX] 2023-2024 (travaux) TU] 2027-2028
C] 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Bureau d’études BE2T
Partenariat financier : Etat (Notification de
financement à hauteur de 75 540 €) —
Département (Notification de financement à
hauteur de 26 290 €) — CCACVI
À PHASE 2.3 - RUE ARNAU DE CASTELNOU À ER
à ARRNEPES 2 _: A - 20
Création d'un plateau traversant
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 2.1.2 : Prolonger la voie
vélo entre le chemin de
Villeneuve et la rue Lakanal
Descriptif : Aménagement de la voie douce
entre le chemin de Villeneuve et la rue
Lakanal (maillage schéma doux)
Référentiel territorial du Pacte Vert : 6) Agir pour | ?
le rééauilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif : 170 000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
C1 2022 2025 (travaux) rate à a chemin de 2023 (étude) C1 2026 : Villeneuve
C1 2024 C] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Bureau d’études
BE2T
Partenariat financier : Région - Département
-CCACVI
43
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 2.1.3: Sécuriser une piste
cyclable nouvellement créée Chemin
de Villeneuve
Descriptif : Valorisation et sécurisation d’une piste
cyclable existante nouvellement créée, Chemin de
Villeneuve, qui connecte le cœur de ville avec la
véloroute du département, le lac de Villeneuve de
la Raho et les équipements de loisir de la commune,
avec aménagements de ses abords: bande
végétalisée de 340 m sur 5,5 m, avec plantations de
diverses essences et traitement paysager (galets,
plaquettes de bois...), sécurisation avec fourniture
et mise en place de clôture bois traversante double
lisse (hauteur 1,10 m) et simple lisse (hauteur 0,80
m)
Référentiel territorial du Pacte Vert: 6) Agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif : 71 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
C1 2022 C1 2025
1 2023 (étude) [] 2026
2023-2024 (travaux) [1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Paysagiste, SMBVR
Partenariat financier : Département (Notification de
financement à hauteur de 5 356 €) - CCACVI
(Notification de financement à hauteur de 24 640 €)
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Axe 3
Intitulé de l’axe stratégique
REDYNAMISER LE TERRITOIRE ET AMELIORER
LE CADRE DE VIE
Contexte
Le développement démographique qu’a connu le territoire durant les dix dernières années a provoqué une
distorsion entre l'inadéquation des équipements communaux et les arrivées rapides et massives de
nouveaux habitants. Ce sous-dimensionnement des services publics et des équipements est préjudiciable
au fonctionnement d'un service public de qualité (Ex. : station d'épuration, cantine, ALSH, stade.…..).
Face à des équipements vieillissants, peu fonctionnels et n'offrant plus une capacité d'accueil suffisante
(population de 4 507 habitants au 01/01/2023 Source Insee), la Ville de Bages souhaite améliorer, avec
résilience, les équipements publics et services à la population en favorisant l'inclusion des personnes à
mobilité réduite.
Objectifs stratégiques
Améliorer les équipements publics et services à la population (mise en accessibilité de bâtiment public,
réhabiliter le stade municipal homologué Jacques Laligand, restructurer les cours d'écoles
maternelle/primaire) avec :
- Redynamisation de la capacité d'accueil des équipements publics, avec accessibilité PMR
- Désimperméabilisation et végétalisation des sols urbains,
- Adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
- Maîtrise des consommations énergétiques,
-___ Renaturation urbaine : maintien ou retour de la biodiversité en milieu urbain, création d'espaces verts
pour apporter des « ilots de fraicheur » au sein des équipements publics
45
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 3.1.1. : Réhabiliter partiellement l'Hôtel de Ville
Descriptif :
Création en rez-de-chaussée de la salle du Conseil Municipal (27 élus) et de la salle des mariages, favorisant l'inclusion,
avec accessibilité PMR, dimensionnées en fonction de la démographie croissante de la commune. L’accessibilité,
enjeu essentiel de justice sociale, est un prérequis à l'égalité de traitement, d’accès à la citoyenneté et à la vie sociale.
Les adaptations PMR profitent à tout le monde, elles sont propices à l'autonomie des personnes à mobilité réduite
et augmentent le confort des personnes valides.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4) Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif : 300 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
[1 2022 C1] 2025
2023 (étude) C1 2026
2024 (travaux) C1] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Architecte ARCHI 2
Partenariat financier : Etat - Département - Région - CCACVI
Mairie de Bages côté rue Danton :
NI TP2 ENTRE
Partie du bâtimeñt concernée
par les travaux de réhabilitation
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 3.1.2: Végétaliser et
désimperméabiliser les cours
d'écoles
Descriptif :
Végétalisation et désimperméabilisation des
cours d’écoles maternelle et primaire avec
remplacement de tout ou partie de la couche de
revêtement minéral existante, et
réaménagement favorisant l’ombrage
(adaptation aux changements climatiques et de
gestion des eaux pluviales)
Référentiel territorial du Pacte Vert : 2) S’adapter à
l’urgence climatique, et 4) Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif : 80 000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
[] 2022 C1 2025
2023 (étude) [1 2026
2024 (travaux) [1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Bureau d’études RTI
Partenariat financier :
Département - CCACV!I - Agence de l’eau -
ADEME
Etat actuel de la cour de l’école maternelle :
47
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 3.1.3 : Réhabiliter le stade municipal
« Jacques Laligand » (homologation
départementale)
Descriptif: Afin de renforcer son offre en
équipements et en services dans le domaine des
sports et des loisirs, Bages prévoit de réhabiliter le
stade municipal «Jacques Laligand », d’une
capacité de 300 spectateurs, dès 2024, afin d’en
faire un espace inclusif (accessible PMR) et durable
(sols perméables, eau de récupération). Ce projet
vise à favoriser le développement de la vie
associative ainsi que l’organisation de
manifestations sportives et culturelles en
renforçant les équipements structurants de la
commune, afin d’en réaffirmer le rayonnement.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2) S'adapter à l'urgence climatique
3) Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4) Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : VILLE DE BAGES
Coût estimatif: 1200 000 € HT dont maîtrise
d'œuvre (67 500,00 € HT), et hors études
techniques
Calendrier prévisionnel :
C1 2022 C1 2025
2023 (étude) [1 2026
2024 (travaux) [] 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Maître d'œuvre : Groupement ECOTYPE, OTCE LR,
SABIG dont le mandataire est ECOTYPE
Partenariat financier : Région — Département -
CCACVI - Etat
Principales différences entre une pelouse naturelle et
artificielle
Pelouse naturelle
Utilisation limitée par la météo
Pelouse artificielle
Utilisable toute l'année quelles que soient
les conditions
Utilisable environ 500 heures par an Utilisable de manière illimitée
Entretien plus simple qu'une pelouse
naturelle
Entretien par un spécialiste
Arrosage utile uniquement pour baisser la
température, un arrosage consomme
environ 10 m3 d'eau
Pas besoin d'engrais
Consommation d'eau importante env.
120 m3/semaine
Consommation d'environ 2000 kg d'engrais
par an
Ne peut pas être jouée en période de gel ou
en période de pluie
Peut être jouée toute l'année
Le gazon artificiel dans les villes et villages devient de plus en plus populaire
en tant qu'alternative durable et permanente aux terrains de sport
traditionnels en gazon naturel; d’autant que, la situation hydrologique et la
sécheresse des sols sont exceptionnellement préoccupantes et des mesures
fortes de restrictions sont d’ores et déjà mises en place en plaçant toutes les
masses d’eau du département en alerte renforcée (arrêté préfectoral du 10
mai 2023).
Cette situation de sécheresse historique dont l'intensité et la durée n’ont pas
d’équivalent depuis le début des relevés météorologiques (1959) et,
probablement, bien au-delà, devrait orienter le choix vers du gazon
synthétique.
Analyse différenciée du projet en cours
48
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Projet 3.1.4: Construction d’un Bâtiment
Basse Consommation (BBC) pour la
création d’un équipement jeunesse
mutualisé entre la CCACVI (pour ALSH) et la
Commune de Bages
Descriptif : Sur un terrain communal et viabilisé, au
cœur du plateau scolaire comprenant les écoles
maternelles et élémentaires, l'établissement de
restauration scolaire, ainsi que l’espace sportif et
récréatif, construction d’un équipement jeunesse
avec aménagement intérieur répondant aux
besoins de l’accueil des enfants et du personnel.
Etablissement qui permettra :
- aux personnels d'accomplir leurs tâches
dans des conditions satisfaisantes de
sécurité, d'hygiène et de confort, en
portant aux enfants une attention
constante, organisée et adaptée à leurs
besoins : sommeil, repos, soins corporels,
activités de jeux et d'éveil ;
- à la Ville de Bages, d’accueillir les
intervenants et services annexes à
l’enseignement (culture, médico-social...)
et quelques associations culturelles
- un accueil respectant le droit à la
confidentialité des familles ou
intervenants
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2) S'adapter à l’urgence climatique
4) Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6) Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : CCACVI
Coût estimatif : 1 020 000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
[1] 2022 C1 2025
C1 2023 [1 2026
2024 C1 2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Commune de Bages
Partenariat financier : CAF - Département -
Commune de Bages
Emplacement projeté
PLAN DE SITUATION
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 0S
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066-216600114-20230619-DEL2023-039-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023