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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20211216 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
À L $ A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 16 DECEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GANGLOFF Karin à M. KNIBIELY Philippe,
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bernard,
- M. BERVIN Patrice Mme donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 11 : ADOPTION DU REGLEMENT GENERAL DE L'ORGANISATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL MUNICIPAL
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Par délibération du 20 mai dernier, le conseil municipal a fixé le principe d'une durée annuelle du temps de travail de 1607 heures pour le personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les conditions d'organisation du temps de travail pour les agents municipaux sont précisées au travers d'un règlement élaboré en concertation avec les représentants du personnel au comité technique et sera soumis au vote lors d’une réunion du 16 décembre 2021 à cette instance.
Le règlement général de l’organisation et du temps de travail à la Ville de Saint-Louis constitue une avancée importante au regard de la définition de règles de gestion homogènes tout en prenant en compte les conditions et environnements de travail spécifiques des différents services de la collectivité.
Le règlement était consultable au service des Ressources Humaines (bureau n° 153) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la mise en œuvre, à effet du 1° janvier 2022, du règlement général de l'organisation et du temps de travail du personnel municipal ci-joint.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 17 décembre 2021
Publié le : 22 décembre 2021
Pascale MIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20211217-D-20211216-11-DE
Date de télétransmission : 28/12/2021
Date de réception préfecture : 28/12/2021