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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20211216 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS A CE de la Ville de Saint-Louis
VII E D'AVENIR
Séance du 16 décembre 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 16 DECEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GANGLOFF Karin à M. KNIBIELY Philippe,
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bernard,
- M. BERVIN Patrice Mme donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 13 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'exécution du budget annexe La Coupole, exercice 2021, il y a lieu de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
Nouvelles recettes et dépenses
a) Section d'investissement
Imputation Libellé Dépenses 90313 2313 Constructions 2 200,00
918 020 Dépenses imprévues -2 200,00
Total 0,00
b) Section de fonctionnement
Imputation Libellé Dépenses 9230 6358 Autres droits -807,00 92313 615221 Entretien des bâtiments publics 13 681,32 92313 6288 Prestations diverses 1 490,00
92313 7788 Produits exceptionnels divers
931 66111 Intérêts réglés à l'échéance -3 039,32
938 022 Dépenses imprévues -9 835,00
Total 1 490,00
Recettes
0,00
Recettes
1 490,00
1 490,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative du budget annexe La Coupole comme ci-dessus détaillée.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 17 décembre 2021
Publié le : 22 décembre 2021
Pascale S IDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20211216-D-20211216-13-BF
Date de télétransmission : 22/12/2021
Date de réception préfecture : 22/12/2021