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Arrêté - ARR 2023 020 rue du Pave de Grignon angle rue Jean Francois Marmontel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 020 rue du Pave de Grignon angle rue Jean Francois Marmontel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
23.
2023/0£0
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction de stationnement
sur la placette rue du Pavé de Grignon angle rue Jean-François Marmontel
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10, R.413-1 et R.417-3, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L.511-1,
- Considérant la création d’une zone de stationnement sur la placette située rue du Pavé de Grignon angle rue Jean-François Marmontel,
- Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement de tous les véhicules sauf de service.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sauf de service sont interdits sur la placette située rue du Pavé de Grignon angle rue Jean-François Marmontel.
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant à l'article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prennent effet dès la notification de l’arrêté.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des
actes administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 JEAN 2093
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
v
Richard DELL'AGNOÉ& ES Fais x
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.