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Arrêté - ARR 2025 215 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2023 225 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2024 112 rue du Pave de Grignon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 112 rue du Pave de Grignon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: Q 5 AVR 2024
Le Maire
ED ——
af 2024/4127
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue du Pavé de Grignon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu je Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022,
- Vu la demande de VEOLIA EAU pour les travaux de création d’un branchement de chantier 89 rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Simone Veil, pour le chantier de construction, du 11 au 15 avril 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans la partie concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 11 avril 2024 et jusqu’au 15 avril 2024, à partir de 9 heures, la voie de
circulation rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la
rue Simone Veil, sera neutralisée au droit des travaux, la société chargée des travaux
mettra en place un alternat par homme trafic ou par feux tricolore. À l’approche et
dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitéeà 30 km/h.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, en fin de journée, la voie de circulation
sera restituée aux usagers, et la tranchée sera refermée provisoirement à l’enrobé à
froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre, au plus tard le lundi 15 avril 2024.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé à l‘aide des passages piétons existants angle rue du 11 Novembre et rue Simone Veil,
avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
VEOLIA EAU LAAAAAAI
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le { 5 AVR 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.