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Arrêté - ARR 2024 112 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2024 249 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 042 rue du Pave de Grignon
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 042 rue du Pave de Grignon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 4 FEV 2025
; L Le Maire
2025/0462
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue du Pavé de Grignon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le permis de construire numéro 09407321C1030 du 6 juillet 2022,
- Vu la demande d’'ENGIE pour les travaux de raccordement du réseau de chaleur de la résidence « Parc des Lys » rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue
Simone Veil, pour une durée de deux jours, entre le 19 et le 28 février 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans la partie concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 19 février 2025 et le 28 février 2025, période de vacances scolaires, le temps de 2 journées, la voie de circulation rue du Pavé de Grignon, partie comprise entre la rue du 11 Novembre et la rue Simone Veil, sera neutralisée au droit des travaux. La société chargée des travaux mettra en place un alternat par homme trafic. À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé à l‘aide des passages piétons existants angle rue du 11 Novembre et rue Simone Veil,
avec la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
TELAMON
ENGIE VNVNNYNYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le j 4 FFY 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
mi:
# mm | D
Richard DELL’AGNOLÀ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes ‘individuels.