Arrêté - ARR 2023 110 rue du Pave de Grignon

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Arrêté - ARR 2023 110 rue du Pave de Grignon Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 110 rue du Pave de Grignon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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2023/ 110

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Pavé de Grignon

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société ENGIE pour réaliser en urgence des travaux de réparation de fuite de géothermie, rue du Pavé de Grignon entre l’allée de Bretagne et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du 24 avril au 8 mai 2023,

- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les riverains durant les travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 24 avril 2023 et jusqu’au 8 mai 2023, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit des travaux rue du Pavé de Grignon entre l’allée de Bretagne

et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Les emplacements nécessaires seront

matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en

infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera réduite et la société chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolores.

ARTICLE 3 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, si besoin avec la mise en place de la signalisation

appropriée et l’aide des passages piétons existants.

ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,

sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de

l’espace public et sur les arbres est proscrit.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Directeur Général des Services

> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

> Police Nationale

> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

> Police Municipale

> Société ENGIE

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le ? {} AVR 2093

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

Richard DELL’AGNOLA""

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.