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Déliberation - ERD 2018 0510 01
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0510 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 5 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi cinq octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Bernard RIVAILLÉ), Jannick MORA (procuration Michèle FAORO), Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM), Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE), Suna ERDOGAN (procuration Tayeb BARAS), Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐ Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 31
N° 2018/05.10/01
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018
page 1/5 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/01
Monsieur Jean‐Claude FEUGAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Budget Supplémentaire a pour vocation chaque année :
* d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes votées au Budget Primitif (en décembre 2017) ;
* d’intégrer les résultats comptables (des deux sections Fonctionnement et Investissement, ainsi que les restes à réaliser) approuvés lors du vote du Compte Administratif (en mars 2018).
En FONCTIONNEMENT
En Recettes, il convient d’intégrer comptablement l’excédent de fonctionnement cumulé constaté au dernier Compte Administratif (d’un montant de 5.048.942,10 €) et de rajouter le complément de DSU attribué par l’État supérieur à la prévision prudente du BP (bonus de 126.339,00 €).
En Dépenses, l'état de consommation des crédits aux 3/4 de l'exercice budgétaire ne laisse apparaître aucun dépassement significatif par rapport aux crédits votés au BP ; de légers dépassements sur quelques enveloppes sont compensés sans difficulté sur des lignes au contraire excédentaires. Néanmoins, cinq dossiers particuliers apparus en cours d’année nécessitent des ouvertures de crédits spécifiques :
* 100.000 € pour le contentieux « Computacenter » : dans cette affaire remontant à 2010 où la société de facturation de nos consommations de copies de photocopieur réclamait la régularisation d’une inversion de relevé de compteurs entre copies couleur et noir et blanc. Le juge l’a déboutée en première instance mais lui a donné raison en appel.
* 55.000 € pour le règlement d’un protocole transactionnel : la société Cenergia intervenante sur le marché de travaux du Pôle Brassens‐Camus demandait l’indemnisation du préjudice financier subi suite à l’allongement important des délais d’exécution du chantier, avec une demande initiale qui excédait 200.000 € et qui a été ramenée à 55.000 € suite à négociation.
* 50.000 € pour le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées : la Ville qui était jusqu’à présent exonérée de cotisation à cet organisme a subi un rappel sur les années antérieures de 30.000 €, et a cotisé en 2018 à hauteur de 20.000 €.
* 50.000 € pour la prolongation sur 6 mo is de la mission de suivi animation de l’OPAH pour la mener à terme.
* 29.000 € pour des prestations supplémentaires sollicitées sur le secteur Culturel (complément Foulées Littéraires, concert Desvarieux octobre, concours d’Éloquence).
page 2/5 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/01
Par ailleurs, le chapitre des Subventions doit être abondé de 125.017 € :
* 120.000 € en régularisation des habituelles avances sur subvention 2019 consenties aux trois clubs sportifs, votées en juin dernier (60.000 € au Rugby, 40.000 € au Handball, 20.000 € au Football).
* 1.417 € de reversement recette Pilon Médiathèque à Aktuel Feeling.
* 1.250 € de subvention au CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) pour action intercommunale parentalité.
* 1.200 € de subvention à l’Association DIDEE (Développement Initiatives Démocratie Échanges Engagement) pour l’organisation de la manifestation Festi’jeux.
* 650 € de subvention à Carrément Jazz pour action jumelée Maroc.
* 500 € de subvention à Université Populaire Hauts de Garonne, pour manifestation.
Enfin, au titre des opérations d’ordre (écritures ne se traduisant pas par des décaissements ou encaissements réels en trésorerie et comptablement équilibrées), il convient d’intégrer les écritures liées à l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à Bordeaux Métropole et surtout au refinancement du troisième et dernier emprunt structuré opéré en février 2018 sur la base de la délibération de décembre 2017. Il convient de préciser que la charge de refinancement est assujettie au principe du rattachement comptable et sera étalée, sur la durée de 20 ans du nouveau prêt ; le taux a été sécurisé en fixe, pour un coût net global pour la Ville après intervention du Fonds de Soutien de 53.182 € sur 20 ans, soit un surcoût annuel inférieur à 2.700 €.
Comptablement, le montant de la section de Fonctionnement de ce Budget Supplémentaire se fixe ainsi précisément à 7.038.552,10 € (cf. annexe).
Hors opérations d’ordre et mise en réserve, les crédits supplémentaires réels proposés se montent à 409.017 €, soit à peine 1 % des crédits votés au BP.
En INVESTISSEMENT
Il faut distinguer d'un côté les opérations d'ordre, purement comptables, et d'autre part les opérations réelles concernant les véritables ouvertures de crédits.
Les opérations d'ordre :
Elles consistent d'abord à reprendre les décisions d'affectation du résultat adoptées lors du compte administratif, c'est‐à‐dire la couverture par autofinancement du déficit de la section d'investissement et du solde des restes à réaliser (engagements de marchés en cours et reliquats de subventions à encaisser) et ensuite à pratiquer des jeux d'écritures neutres (amortissement de l’attribution de compensation d’investissement, intégration de frais d’études, écritures de refinancement du dernier emprunt structuré).
page 3/5 Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/01
Les opération réelles :
Il est proposé d’inscrire 409.500 € de crédits nouveaux, concentrés sur trois grandes lignes :
* 200.000 € de complément sur le marché Démolitions du secteur Montaigne, tenant essentiellement au surcoût des opérations de désamiantage.
* 150.000 € de complément sur le marché des Modulaires pour dédoublement de classes, sachant qu’une simple somme provisoire avait été inscrite au BP, dans l’attente de précisions sur le nombre et sur la surface des classes souhaitées qui n’ont été arrêtées qu’en avril.
* 59.500 € d’acquisition de Mobilier et de Matériel, en particulier pour l’équipement des classes dédoublées et les investissements en terme de prévention des risques au travail.
Ces nouveaux crédits de dépenses sont équilibrés essentiellement par la recette issue de la cession du terrain Paul Fort (390.000 €) et par un complément de recette provenant des opérations d’ordre.
Comptablement, le montant de la section d’Investissement de ce Budget Supplémentaire se fixe ainsi précisément à 13.436.353,79 € (cf. annexe).
Hors opérations d’ordre et restes à réaliser, les crédits supplémentaires réels proposés se montent à 409.500 €, soit 6 % environ des crédits votés au BP.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L1612‐12,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le Budget Supplémentaire a pour vocation chaque année :
* d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes votées au Budget Primitif (en décembre 2017) ;
* d’ intégrer les résultats comptables (des deux sections Fonctionnement et Investissement, ainsi que les restes à réaliser) approuvés lors du vote du Compte Administratif (en mars 2018) ;
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DÉCIDE
Article unique :
d’adopter le Budget Supplémentaire 2018 intégrant les informations précisées ci‐ dessus, tel que décrit dans le document ci‐annexé :
* 7.038.552,10 € en section de Fonctionnement.
* 13.436.353,79 € en section d’ Investissement.
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
ABSTENTIONS :
2 ‐ Groupe Choisir Lormont.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 8 octobre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 5/5