Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete oyo plage 2026 8 aout 11 aout 2026
Arrêté - arrete reglementant le stationnement du 12 aout au
Arrêté - arrete rue castellion
Arrêté - arrete rue paul bert
Arrêté - arrete stationnement bus bayonne
Arrêté - braderie ete commercants arrete
Arrêté - 24 399 arrete permanent ue eugene pottier rue emil
Arrêté - arrete temporaire circulation diverses rues
Arrêté - arrete rue brunet vandel mps
Arrêté - arrete journee nationale de la resistance
Arrêté - oyo plage arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - oyo plage arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
- 322
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
-— Fraternité
CNONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
:
“OYO
PLAGE
2025
"-
du
SAMEDI
9 AOÛT
au
MARDI
12 AOÛT
2025
-
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
1*"€
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8"
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la demande
formulée
par
la Ville
d'Oyonnax,
en
vue
d'organiser
"OYO
PLAGE
2025"
les
9,
10,
11
et
12
août
2025,
VU
la volonté
de
la Ville
d'utiliser
l'ensemble
des
parkings
VALEXPO,
le
Hall
des
Sports
et
le
Centre
Culturel,
VU
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
site,
CONSIDERANT
qu’il
est
essentiel
de
garantir
la sécurité
du
site
afin
d'assurer
un
environnement
sûr
et
adapté
pour
les familles
et
les enfants,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit,
sur
l'ensemble
des
parkings
VALEXPO,
HALL
des
SPORTS
et
CENTRE
CULTUREL,
du
Jeudi
7
août
à
partir
de
7
H
00
au
Jeudi
14
août
2025
à
18
H
00,
afin
de
permettre
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
l'ensemble
des
structures
nécessaires
à OYO
PLAGE.
ARTICLE
2
:
La
voie
entre
le
rond
point
d'Eislingen
et l'angle
du
CCA
sera
neutralisée
du
Jeudi
7 août
au
Mercredi
13
août
de
13
H
00
à 21
H
O0.
ARTICLE 3 :
L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours. ARTICLE
4:
La
Ville
d'Oyonnax
a la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
5
: Conformément
à
la délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 2
juillet
2025.
LT
IMICHETPERRAUD
go
eiller
déparemental
Ü
Copies : Service
Animation
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité
DUO
BUS
SDIS