Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete reglementant le stationnement dans le cadre
Arrêté - arrete reglementant le stationnement pour lorganis
Arrêté - arrete reglementant la circulation dans le cadre d
Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - arrete reglementant le stationnement parc rene nic
Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - arrete reglementant le stationnement parc rene nic
Arrêté - arrete reglementant le stationnement pour la chass
Arrêté - arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - arrete reglementant la circulation pour le bal des
Arrêté - arrete reglementant le stationnement du 12 aout au 16 aout 2023 dans le cadre de lorganisation doyo plage 2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant le stationnement du 12 aout au 16 aout 2023 dans le cadre de lorganisation doyo plage 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023-244
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CFONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: “OYO
PLAGE
2023"-
du
SAMEDI
12
AOÛT
au
MERCREDI
16
AOUT
2023
-
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1°°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8°"
partie
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11 février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruïts
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la demande
formulée
par
la Ville
d'Oyonnax,
en
vue
d'organiser
"OYO
PLAGE
2023"
les
12,
13,
14,
15,
16
aout
2023,
VU
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
situé
derrière
VALEXPO,
le
Hall
des
Sports
et
le Centre
Culturel,
ARRETE:
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
interdit,
sur
le parking
derrière
VALEXPO,
le hall
des
sports
et
Centre
Culturel,
du
Jeudi
10
août
à partir
de
7 H
00
au
Jeudi
17
août
2023
à
18
H 00,
afin
de
permettre
la mise
en
place
et
l'enlèvement
de
l'ensemble
des
structures
nécessaires
à OYO
PLAGE.
ARTICLE
2 : La
voie
entre
le rond
point
d'Eislingen
et l'angle
du
CCA
sera
neutralisée
du
Jeudi
10
août
au
Jeudi
17
août
de
13
H 00
à 21
H 00.
ARTICLE
3:
L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours.
ARTICLE
4 : La
Ville
d'Oyonnax
a la
charge
de
l’ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
_5:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route. ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 5
juillet
2023.
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Pour
ampliation,
Le
Maire,
Le
Maire,
Copies : Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité
SERVICE
ANIMATION
CENTRE
CULTUREL
VALEXPO