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Arrêté - arrete circulation et stationnement braderie des commercants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation et stationnement braderie des commercants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
-195
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DNYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE
—
OYONNAX
Objet
:
BRADERIE
D'ETE
DES
COMMERCANTS
—
Vendredi
21
juillet
et
Samedi
22
juillet
2023
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1%
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8%
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la demande
formulée
par
le POLE
DU
COMMERCE
DE
LA
PLASTICS
VALLEE
en
vue
d'organiser
une
Braderie
d'Eté
le
Vendredi
21
juillet
et
le
Samedi
22
juillet
2023,
ARRETE:
ARTICLE
1 : La
braderie
se
déroulera
sur
les
lieux
suivants
:
> Rue
Voltaire
: de
l'angle
de
la rue
Francisco
Ferrer
à l'avenue
Jean
Jaurès
> Rue
Anatole
France,
de
l'avenue
Jean
Jaurès
à la
rue
Sonthonax
ARTICLE
2 : La
circulation
sera
interdite
le :
Vendredi
21
juillet
de
5 H
30
à 20
H 30
Samedi
22
juillet
de
5 H
30
à 20
H 30
Dans
les
rues
suivantes
:
Rue
Anatole
France
de
la rue
Lalande
à la
rue
Sonthonax
Place
du
11
novembre
1943
Rue
du
8 mai
1945,
entre
le parking
de
Monoprix
et la
porte
monumentale
Rue
de
l'Alma
Rue
Voltaire
: des
Cinq
Passages
à l'avenue
Jean
Jaurès.
Avenue
Jean
Jaurès,
de
la rue
Anatole
France
à l'impasse
menant
à la
Grenette
(Gavroche) La
rue
Voltaire,
de
la rue
Francisco
Ferrer
aux
Cinq
Passages,
verra
son
sens
de
circulation
inversé.
YV VNVNNVYVYNNV ARTICLE
3 : Le
stationnement
sera
interdit
à compter
du
Jeudi
20
juillet
à partir
de
20h
jusqu’au
samedi
22
juillet
2023
à 20
h dans
les
portions
de
rues
précédemment
citées
à
l'article
2. Les
déviations
s'effectueront
par
les
rues
adjacentes.
ARTICLE
4 : Le
périmètre
défini
dans
l’article
2 sera
sécurisé
par
des
barrières
anti-percussion
ou
des
véhicules.
Ce
périmètre
de
sécurité
permettra
de
maintenir
pour
le
SDIS
l’accès
au
plus
près
de
la rue
Anatole
France
par
des
véhicules
prévus
pour
fermer
les
rues.
ARTICLE
5
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
forains,
s’il
y a
lieu,
sera
autorisé
sur
le parking
de
la Vapeur.
ARTICLE
6 : La
disposition
des
étals
des
commerçants
devra
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours
si
cela
s’avérait
nécessaire.
Les
étals
ne
devront
pas
dépasser
sur
la
chaussée
et
ce
même
à l’aplomb
des
parasols.
Les
étals
doivent
être
distants
d’un
minimum
de
3 mètres.
Il est
formellement
interdit
aux
commerçants
de
placer
leurs
étals
devant
les
pharmacies
et
les
bijouteries
présentes
dans
le
secteur
de
la
foire.
IL est
également
interdit
aux
commerçants
de
placer
leurs
étals
devant
les
banques,
sauf
avis
favorable
de
la Directrice
ou
du
Directeur
de
l'agence.
ARTICLE
7 : L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains
porteurs
d'un
justificatif
de
domicile,
aux
véhicules
de
service
de
la commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours.
ARTICLE
8:
Conformément
à la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERHIAND
AUTOMAUBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
code
de
la Route.
ARTICLE
9 : Les
Services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Le
Pôle
du
Commerce,
organisateur,
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. ARTICLE
10
: les
Services
de
Police
Nationale
et
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus
en
fonction
des
besoins
d'urgence. ARTICLE
11
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 7
juin
2023.
Pour
ambpliation,
Le
Maire,
Le
Maire,
Le
Directeur
général
des
services,
Signé
: Michel
PERRAUD
Aurélien
QUILLOT
Conseiller
départemental
POLE
DU
COMMERCE
SERVICE
ATTRACTIVITE
DÉ LA
VILLE
SERVICE
COMMUNICATION
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité
SDIS DUO
BUS