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Arrêté - 25 0337T rue Jean Jaurès (DUTREIX SCHINDLER)
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0337T rue Jean Jaurès (DUTREIX SCHINDLER))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0337T
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES
RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE TULLE
ET PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE JEAN JAURES
LE 2 JUIN 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriaIes et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérieIle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par DUTREIX SCHINDLER demeurant 13, rue Fernand Malinvaud 87000
LIMOGES représentée par Madame LEA VALERY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circuIation
- Considérant que des travaux de déchargement d'un ascenseur au 17-19 rue Jean Jaurès, au moyen d'un camion de 19 T rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 02/06/2025 RUE JEAN JAURES
-Considérant qu'iI convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville de
Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 02/06/2025, Ies prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN JAURES (Tulle)
* La circulation des véhicules est interdite ;
le demandeur sera autorisé à stationner un camion de 19 T au droit du 17-19 rue Jean Jaurès pour effectuer un déchargement d'un ascenseur. ;
une levée temporaire des Iimitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective
pour le demandeur afin d'accéder à la zone de livraison
pas d'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La Hignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministérielIe sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la viIle de TIJLLE. ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès Ia signature du présent arrêté et la rnise en pIace
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmiu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : DUTREIX SCHINDLER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Trarsport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire 1"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adn"iinistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 23 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU