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Arrêté - 25 0767T rue Jean Jaurès (BOVIS AUVERGNE)
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0767T rue Jean Jaurès (BOVIS AUVERGNE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0767T
,A
LN TULlf
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT A
LA REG[EMENT ATION
PROVISOIRE DE LEVEE
TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS
DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE TULLE
DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
34 RUE JEAN JAURES (TULLE)
DU 7JANVIER 2026 AU 8JANVIER 2026
OCCUP ATION DU DOMAINE PUBLIC
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
- Vu la délibération n"lO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande par laquelle BOVIS AUVERGNE demeurant 27 ROUTE DU CENDRE ZI LES
ACILLOUX 63800 COURNON D'A'UVERGNE représentée par Madame AUDREY
FEYSSAGUET demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
- 34 RUE JEAN JAURES (Tulle),
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville
deTulle,
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer l'occupation du domaine public
sur la localisation précitée,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le bénéficiaire (BOVIS A[NERGNE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux
prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
34 RUE JEAN JAURES (Tulle)
-stationnement d'un camion
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent 34 RUE JEAN JAURES (Tulle) :
* Une levée des restrictions de tonnage sera accordée au demandeur afin d'accéder à la voie
mentionnée ci-dessus ;
le 7 janvier 2026 entre 9 h et 18 h et le 8 janvier 2026 entre 8 h et 12 h, le demandeur sera autorisé à stationner un camion au droit de la Société Générale, afin de permettre l'installation
de distributeurs a
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, BOVIS
A[NERGNE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est adressé à : BOVIS AUVERGNE - Services Techniques
Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu"i en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
' décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 02 décembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU