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Déliberation - DEL 01.04.2025 07 BUDGET PRIMITIF 2025 RP
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.04.2025 07 BUDGET PRIMITIF 2025 RP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
12 4 uede \tÿnes me = À \
CONVOCATION Date : 19/03/2025
Envoi Le : 18/03/2025
Publication le : 26/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 1°" avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints : .
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles
FERRAND.
Conseillers municipaux : |
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORË, Claire CARTIER, Aurélie
LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric
GUILMET, François BOUGAULT,
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Olivier
DOUSSET.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Gilles FERRAND.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
£ £ | 4/2025 LOISPDSDPDIRIIRIEND Envoyé en préfecture le 03/0
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 07-BF
7
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°01/04/2025-07 BUDGET PRIMITIF 2025
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 11 mars 2025,
VU l’avis favorable de la commission de finances du 26 mars 2025,
VU la transmission par mail sécurisé en date du 18 mars 2025, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du projet de budget, du rapport de présentation ainsi qu’une note,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par : 4 voix CONTRE, 5 ABSTENTIONS et 19 voix POUR :
À VOTÉ le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec vote formel sur les chapitres "opérations d'équipement”.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
A APPROUVÉ le Budget Primitif 2025 présenté en séance, d’un montant total de
8 428 618.22 € réparti de la façon suivante :
> Section d'investissement 2 000 593.71 € soit 24 % du BP.
> Section de fonctionnement 6 428 024.51 € soit 76 % du BP.
A PRÉCISÉ que la comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif - de l'exercice précédent.
A PRÉCISÉ que le budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
A PRÉCISÉ que la liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657363 et 65748.
A PRÉCISÉ AVOIR OPTÉ pour la neutralisation totale des amortissements des comptes 2041511 et 2046 pour une durée de 15 ans conformément au décret n° 215-1846 du 29/12/2015.
À AUTORISÉ, conformément à la délibération du Conseil Municipal de ce jour, Monsieur le Maire à opéré des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :
Fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles
Investissent : 7,5 % des dépenses réelles
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, | La secrétaire de séance,
F
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Et sa publication Le site/ internet de La commune le : ….f.9..A1D.
Le Maire, 8 3 ANR: 2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250401-DEL 01042025 07-BF
D
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" AVRIL 2025