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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.04.2025 06 Fongibilite DES Credits Budgetaires rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Le “
lilüynes
CONVOCATION
Date: 19/03/2025
Envoi le : 26/03/2025
Publication le : 26/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1° avril à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles
FERRAND.
Conseillers municipaux:
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie
LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET,
Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric
GUILMET, François BOUGAULT,
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Michet THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Olivier
DOUSSET.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Gilles FERRAND.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le 03/04/2025
é 04/2025
Madame Sylviane FORTUN | °°°" Préfecture le 08’ 7 Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 06-DE
LODBDBDPICR PIRE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/04/2025-06 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES, DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2023 adoptant la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M 57, à compter de l'exercice 2024,
VU Le rapport de présentation exposé en séance,
CONSIDÉRANT que La nomenclature comptable M 57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) taux maximal autorisé.
PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions, prévues au titre de l’article L.2122- 22 du CGCT, lors de la plus proche séance.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire: {| 3 AVR. 2075
Par sa transmission en Préfecture le :..........
Et sa publication le site ftèmet de la commune le : ….3 AVR..2075 Le Maire,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
#
| Reçu en préfecture le 03/04/2025
; T Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 06-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" AVRIL 2025