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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.03.2026 07 BUDGET PRIMITIF 2026 RP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
2 ville de ilUynes
CONVOCATION
Date: 13/02/2026
Envoi le: 24/02/2026
Publication Le : 24/02/2026
Nombre de conseillers En exercice : 28
Présents : 18
Absents : 10
Pouvoirs : 07
Votants : 25
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 03 mars à 20h30 Le Conseil Municipal de
LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle
des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Florence
MÉTIVIER,
Messieurs, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric
GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA
ROCHA,
Messieurs Éric VERHILLE, Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET,
Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Messieurs Pascal NOYAU, Mikaël TOST
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Madame Odile
RITOURET.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Christine MÉNORET.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur
Bertrand RITOURET.
Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le 17/03/2026
. Reçu en préfecture le 17/03/2026 Madame Sylviane FORTUN D Publié le
ID : 037-213701394-20260303-DEL 03032026 7-BF
SD FDSIFIRPICR EN
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr -mairie@luynes.fr VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 03 février 2026,
VU l’avis favorable de la commission de finances du 25 février 2026,
VU là transmission par mail sécurisé en date du 17 février 2026, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du projet de budget, du rapport de présentation ainsi qu’une note,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix POUR et 6 voix CONTRE :
A VOTÉ le présent budget :
- au niveau du chapitre pour là section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec vote formel sur les chapitres “opérations d'équipement”.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
À APPROUVÉ le Budget Primitif 2026 présenté en séance, d’un montant total de
8 601 310.89 € répartie de la manière suivante :
> Section d’investissement 2 311 081.85 € soit 26.87 % du BP.
> Section de fonctionnement 6 290 229.04 € soit 73.13 % du BP.
À PRÉCISÉ que le budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
À PRÉCISÉ que la liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657363 et 65748.
A PRÉCISÉ AVOIR OPTÉ pour la neutralisation totale des amortissements des comptes 2041411, 2041511 et 2046 pour une durée de 15 ans conformément au décret n° 215-1846 du 29/12/2015.
A AUTORISÉ, conformément à la délibération du Conseil Municipal de ce jour, Monsieur le Maire a opéré des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :
Fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles
Investissent : 7.5 % des dépenses réelles
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire. Bertrand RITOURET
Délibération rendue exécutoire : 1 7 MARS 2026
Par sa transmission en Préfecture Le sr
Et sa publicatiaqn le site internet de La commune le : 1.7.MARS.2076 Le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID :037-213701394-20260303-DEL 03032026 7-BF
D
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026