PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité ;
Fraternité
Arrêté n° 2023/ENV/PPE/006 réglementant
provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la
sécheresse sur l'ensemble du département de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, L. 2714-18, L. 215-1, R. 2711-66 à
R. 2711-70 et R. 216-9 :
VU le code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne :
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine et des cours d'eau côtiers Normands en vigueur ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie en vigueur :
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie N° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie du 21 avril 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Artois-Picardie : |
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2011 portant création d'une Mission inter-services de l’eau et de la nature ;
VU l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse ;
Considérant la réunion du comité ressources en eau du 22 août 2023 :
Considérant les conditions actuelles météorologiques, hydrologiques et piézométriques ;
Considérant que les conditions métrologiques de l'hiver 2022-2023 n'ont pas permis une recharge suffisante des masses d’eau souterraines ;
50, boulevard de Lyon . QC e F1 Préfet de l'Aisne (D © @Prefet02
02011 LAON Cedex
Direction départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Environnement -— Unité politiques publiques de l'eau 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr Considérant les débits particulièrement faibles pour la saison des rivières « Automne », « Escaut » et « Petit Morin » au niveau des stations de mesure de Saintines, Thiant, Montmirail et Jouarre ;
Considérant que le piézomètre d'Havrincourt sur la zone d'alerte de l'Escaut a dépassé le seuil de l'alerte ;
Considérant les niveaux bas à très bas, notamment au niveau du piézomètre de Barisis-aux-Bois, pour la saison des nappes d’eau du département alors que la période de recharge des nappes d'eau s'achève :
Considérant les relevés du réseau ONDE en date du 25 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de coordonner la gestion de la ressource en eau entre les départements situés à l’amont et à l'aval, notamment pour les zones d'alerte de l’Automne, de l'Oise Moyenne-Ailette et du Petit Morin ;
Considérant la nécessité de préserver les ressources en eau pour les prochains mois afin d'assurer la pérennité des usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable, la défense contre les incendies, la salubrité publique et la préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires, chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature :
ARRÊTE
Article 1er :
Dans le but d'économiser l'eau et de réserver celle-ci aux usages strictement indispensables et en priorité à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine et à la défense contre l'incendie, les dispositions suivantes sont prescrites, à titre provisoire jusqu'au 31 octobre 2023, sur les zones d'alertes mentionnées ci-après :
Zone d'alerte : Niveau précédent de Niveau de restriction pour l'arrêté en vigueur
restriction
(arrêté abrogé)
Aisne Aval Vigilance Vigilance
Aisne-Vesle-Suippe Vigilance Vigilance |
Automne Alerte renforcée Alerte renforcée
Escaut | Alerte | Alerte
L Marne Vigilance L Vigilance
Oise Amont-Sambre Vigilance Vigilance
| Oise Moyenne-Ailette Alerte Alerte
| Ourcq L Vigilance Vigilance.
Petit Morin | Alerte | Alerte
- Serre | Vigilance | Vigilance
Somme Vigilance Vigilance
Surmelin Vigilance _ : Vigilance
Les communes concernées par les niveaux de restrictions. sont listées en annexe 1 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse
2/4 Article 2 : Mesures de suivi
Les mesures de suivi sont listées dans les annexes 3 et 5 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse.
Les restrictions peuvent être levées de façon anticipée dès lors que les débits VCN3 (débit minimal des cours d'eau enregistré pendant 3 jours consécutifs sur le mois considéré) dépassent durablement les seuils concernés pendant une période d'au moins un mois.
Article 3 : Mesures générales
Les mesures générales sont listées dans l'annexe 6 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse
Article 4 : Mesures spécifiques aux collectivités territoriales
Les mesures spécifiques s'appliquant aux collectivités territoriales sont listées dans l'annexe 8 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse.
Article 5 : Mesures spécifiques aux exploitations agricoles
Les mesures spécifiques s'appliquant aux exploitants agricoles sont listées dans l'annexe 9 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse.
Article 6 : Mesures spécifiques aux industriels
Les mesures ‘spécifiques s'appliquant aux industriels sont listées dans l'annexe 7 de l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse et dans l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'erivironnement.
Article 7 : Comité de suivi
Le comité de suivi, créé en vertu de l'articie 2 de l'arrêté n° E NV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse, se réunit autant que de besoin, sous la présidence du directeur départemental des territoires pour suivre l'évolution. de la situation et formuler toutes propositions ou avis au préfet.
Article 8 : Contrôles
Les agents de la police de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5" classe (1500 € maximum - 3000 € en cas de récidive). Les sanctions prévues aux articles L. 216-1, L. 216-3 à L. 216-6 du code de l'environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende conformément à l'article L.173-4 du code de l'environnement.
3/4 Article 9 : Mesures ultérieures
Dès que la valeur mesurée sur la station de mesure passe durablement sous l'un des seuils définis dans l'arrêté n° ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse, des mesures complémentaires peuvent être prescrites en fonction de la situation particulière du bassin versant et des enjeux locaux.
Article 10 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lé Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
‘Article 11 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et affiché aux portes des mairies des communes concernées.
Il est également consultable sur les sites internet suivant: ses services de l'État dans l'Aisne (https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau/Secheresse/Etat-de-la-situation- Secheresse), Propluvia (https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil), et Vigieau (https://vigieau.gouv.fr).
Article 12 : Abrogation
L'arrêté n° 2023/ENV/PPE/005 du 13 juillet 2023 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte- tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d'alertes du département de l'Aisne est abrogé.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets de Saint-Quentin, de Vervins, de Soissons et de Château-Thierry, les maires des communes concernées, les directeurs départementaux de la direction départementale des territoires de l'Aisne, de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne, de la direction départementale de la sécurité publique, les directeurs régionaux de direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne et le service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté est également adressée :
au directeur de l'eau et de la biodiversité
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France au préfet de la région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie au préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie.
À Laon, le 2 2 AOÛT 2023
VNNVYVY
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrtaire Génér,
| [ — +
A MBPS AAtatT NGOUOTO
4Ja E 3
PRÉFET DE L'AISNE Mesures de restriction des usages de l’eau
Éeié dans l’Aisne Fraternité
Agriculteurs
NIVEAU ALETRE RENFORCÉE
Irrigation par aspersion des cultures : restrictions
horaires
Irrigation depuis des retenues de stockage
déconnectées de la ressource en eau en période
d’étiage : autorisé
Remplissage des retenues de stockage en vue
d'irrigation déconnectées de la ressource en eau
en période d’étiage : Interdit
Irrigation des cultures par système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, micro-aspersion
par exemple) : autorisé
Abreuvement des animaux : pas de limitation
NIVEAU CRISE
L’eau est une ressource rare, é:
FANS Pour plus d'informations eur l'arrêté, flasher le QR code DÉLAISNE Mesures de restriction des usages de l’eau -
Éaulité dans l’Aisne DDT 02 Fraternité
Arrosage des pelouse, espaces verts, massifs
TS
rs fleuris: restrictions horaires ose e Arrosage des terrains de sport : interdit
90 entre 10h et 18h
Arrosage des jardins potagers : interdit entre 10h et
18h
Remplissage et vidange de piscines privées (de
plus d’1 m3) : interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions
Lavage de voiture : interdiction sauf avec matériel
haute pression ou système équipé de recyclage
d'eau
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et
autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf si
réalisé par une collectivité ou entreprise de
nettoyage professionnel
Ne laissez pas l’eau couler en
ä permanence pendant la toilette
Installez des appareils réduisant La
consommation d’eau
è ce
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vise {<
Piscines ouvertes au public : vidange
soumise à autorisation auprès de l'ARS
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE) report des opérations
consommatrices d'eau se référer aux
dispositions spécifiques relatives à la
gestion de la ressource en eau prévues
dans leurs autorisations administratives.
Irrigation par aspersion des cultures :
restrictions horaires
limitation
Arrosez tard le soir, l’évaporation
sera réduite
Réglez correctement vos appareils
d’arrosage automatique
Recueillez l’eau de pluie pour
TRE arroser
L’eau est une ressource rare, économisons
Pour plus d'informations eur l'arrêté, flasher le QR code PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Mesures de restriction des usages de l’eau
dans l’Aisne Fraternité
Arrosage des pelouses, espaces verts, massifs
fleuris: restrictions horaires
Arrosage des jardins potagers : interdit entre 9h et
20h
Remplissage et vidange de piscines privées (de
plus d”1 m3) : interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions
Lavage de voiture : interdiction sauf avec matériel
haute pression ou système équipé de recyclage
d'eau
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et
autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf si
réalisé par une collectivité ou entreprise de
nettoyage professionel
Piscines ouvertes au public : vidange
soumise à autorisation auprès de l'ARS
Arrosage des terrains de sport : interdit
entre 10h et 18h
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE) report des opérations
consommatrices d'eau se référer aux
dispositions spécifiques relatives à la
gestion de la ressource en eau prévues
dans leurs autorisations administratives.
Irrigation par aspersion des cultures :
restrictions horaires
limitation
Arrosez tard le soir, l’évaporation
sera réduite
Réglez correctement vos appareils
d'arrosage automatique
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L’eau est une ressource rare, économisons-la.
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Niveau crise
TOUT USAGERS | COLLECTIVITÉS, ENTREPRISES
FAT
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AGRICULTEURS
L’eau est une ressource rare, économisons-la.
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É T e e Ai g
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Énlié dans l’Aisne DDT 02 Fraternité
Niveau vigilance
L’eau est une ressource rare, économisons-la. 7 X
ES Pour plus d'informations eur l'arrêté, flasher Le QR code En MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Lancement de
la plateforme
(Qigieau L'été 2022 a été marqué par une sécheresse historique en France, qui a mobilisé tous les acteurs : collectivités, État, agriculteurs,
industriels et citoyens. Dans cet effort collectif
face à la sécheresse, chaque geste compte.
Le Président de la République a présenté, le 30 mars 2023 à
Savines-le-Lac, le plan d'action pour une gestion résiliente et
concertée de l'eau, qui vise à redéfinir notre politique de gestion
de l'eau pour l'adapter aux enjeux du changement climatique.
Le.
geste com ÉCONOMISONS L'ÉNERGIE pte
[©
MES (0) LaReserve tech Préparer l'été 2023 et Faire 10% d'économies
éviter autant que d'eau dans tous
possible les coupures les secteurs.
d'eau potable.
Inscrire la
dans tous les usages
et dans la durée
Lutter contre les fuites et
notre réseau d'approvisionnement
en eau potable
4
Investir massivement dans la
les usages de l'eau et accompagner
les transformations des filières très
consommatrices
des eaux usées
Christophe Béchu
Ministre de la Transition
écologique et de la
Cohésion
des territoires
Le lancement de la plateforme
en ligne VigiEau est un pas de
plus vers une gestion plus
durable de la ressource en eau.
Il s'inscrit dans le sillage des
engagements pris par le
Président de la République
lors de la présentation du plan
eau, le 30 mars dernier à
Savines-le-Lac, notamment
pour assurer la pérennité de
son approvisionnement. Cette
initiative nous aidera à mieux
appréhender les impacts
du changement climatique sur
nos ressources hydriques,
prodiguer des conseils sur
les écogestes à adopter, créer
de nouvelles habitudes pour
les Français. En identifiant
les régions les plus vulnérables
et en mettant en place des
mesures adaptées pour
renforcer leur résilience, nous
voulons réaliser 10%
d'économies d’eau dans tous
les secteurs d'ici à 2030. Parce
que chaque geste compte
pour une gestion durable de
nos ressources en eau, c'est à
nous d'agir en responsabilité.
@® visieau VigiEau, un nouvel outil pour rester
informé sur la situation locale
Le Gouvernement lance en collaboration avec LaRéserve.tech et Météo France la plateforme VigiEau : un outil simple pour permettre à chacun de s'informer sur les restrictions de l'usage de l’eau en vigueur localement.
En fonction des ressources
en eau disponibles dans
chaque territoire en
période de sécheresse,
les préfets déclenchent
des restrictions d'eau
graduelles et temporaires,
pour garantir le partage
et le bon usage de l’eau.
vigieau.gouv.fr
Particuliers, agriculteurs, entreprises, collectivités,
Chaque
geste compte
Nos nappes phréatiques sont basses, nous devons tous faire attention à notre consommation d'esu.
Avec vigleau.gouvfr, nous vous permettons de rester informé sur votre situation locale tout en vous
partageant les conseils les plus appropriés.
® 1 Rue Pere Pigne 66000 Perpignan
VIGRANCE Au Aunrraemronctt (IS @
Votre êtes sur une zone en crise
Le respect des restrictions est obligatoire sous peine de recevoir une amende de 1500€
En tant que particulier, ai-je des restrictions pour ?
Dès aujourd'hui, VigiEau
permet à chaque citoyen,
agriculteur, maire ou
encore aux chefs d'entre-
prise de connaître la
Effectuer des travaux situation dans son terri-
Interdit sauf si le maire, par arrêté,
à usage
QD née hate Amendes . ————— ç—_—————
|
& À | Arrosage des jardins potagers | | Arrosage des pelouses, rond-
© | | points, espaces verts, jardins Î
| |
|
|
|
|
|
| d'agrément, massifs |
| fleuris/jardinières © |
toire et les gestes adaptés
pour économiser l'eau.
ise l >
vivrier par les particulit
ion spéciale p
Chacun peut ainsi
contribuer à préserver
les ressources en eau
et éviter que la
situation ne s'aggrave.
|
||
|
|
|
|
En plus des restrictions, l'adoption des éco-gestes est un bon moyen de préserver les ressources en eau et d'éviter que la situation s'aggrave. Voici quelques exemples d'habitudes à prendre pour limiter sa consommation d'eau à l'échelle individuelle.
Jj'économise 10L d'eau par minute en moyenne !
es
a Ours L[ a a | En évitant de laisser couler | En prenant des douches al En optimisant l'usage des l’eau du robinet, | de 4 à 5 minutes plutôt ES appareils de lavage en | e que des bains, | | lançant mes machines à | | | |
Comment réduire votre consommation d'eau ?
lein, j'économise 100L d'eau à chaque fois! nr
Je diminue le nombre de cycles de lavage.
1
|
|
||
|1
. En installant des mousseurs d'eau sur mes douchette économe dans les fuites, robinets, | la salle de bain, | je réduis de 50% la consommation d'eau demon | robinet. __— nm | | | (à :: En installant une | En identifiant et réparant : [| || J'éconcmise jusqu'à 100L d'eau par jour. Pour cela, je relève mon compteur avant d'aller dormir, s'ila | augmenté c'est qu'il y a une fuite. je réduis de 75% la consommation d'eau lors dela | douche. | | | a —— ® VigiEau 3 Collaboration
avec Meteo-
Fonction- .
nement
du site
La plateforme VigiEau s'appuie
sur la base de données Propluvia.
Les données sont renseignées par
les directions départementales
des territoires dès que les arrêtés
préfectoraux sont signés. Il s'agit
à la fois des arrêtés-cadres
France
Les équipes de Météo-France,
opérateur du ministère de la
Transition écologique et de la
Cohésion des territoires, se sont
associés au projet VigiEau. Par
ailleurs, VigiEau sera disponible via
l'application Météo-France. MÉTÉO*FORÊTS
mentaux) et des arrêtés de restric- ©
(départementaux et interdéparte-
tion. Par ailleurs, la mise en ligne
de VigiEau s'accompagne d'une
ouverture complète de cette
base de données pour permettre
à d'autres acteurs de proposer
des services qui enrichiront
l'accès à l'information des
citoyens, des entreprises où
encore des collectivités.
(Dligiesu
Collaboration avec La Réserve.tech
collaboration a aussi permis aux
services de l'État de créer leur propre
outil gouvernemental, ainsi que
d'accélérer l'ouverture des données
sur les restrictions d'eau en France.
En janvier 2023, des citoyens de apportant conseils et expertise sur la
LaReserve tech se sont mobilisés sur question de l'eau pour aider les
la problématique de la sécheresse. réservistes à construire Un outil de
Dès fin février, un travail collaboratif a communication et d'alerte sur les
été engagé avec l'État, ce dernier arrêtés de restriction d'eau. Cette
E = À MINISTÈRE : DE LA TRANSITION ë ÉCOLOGIQUE . à
ET DE LA COHÉSION 5 DES TERRITOIRES : Liberté F Égalité & Fraternité