Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ppr 091247100 1705 18112022
Arrêté - Arrete 2022 relatif au droit a lunfo du public sur
Arrêté - arrete 43 001606700 1705 15052024
Arrêté - arrete 43 001606700 1705 15052024
PLU - Annexes - ppr amont arrete
PLU - Annexes - ppr amont arrete
Arrêté - arrete secheresse 034748000 1148 23082023
Arrêté - arrete secheresse 034748000 1148 23082023
PLU - Annexes - ppr
PLU - Annexes - plan ppr
Arrêté - arrete ppr
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ppr)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AISNE Liberté
Fais
Arrêté CAB-2022/236 relatif au droit à
l'information du public sur les risques majeurs
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, articles L125-2, L125-5, R125-10 et R125-11 ,
Vu le décret 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. Thomas CAMPEAUX : Vu l'arrêté relatif au droit à l'information
du public sur les risques majeurs du 30 novembre
2021;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La liste des communes de l'Aisne annexée à l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif au droit à l'information
du public sur les risques naturels et technologiques majeurs, est
actualisée par la liste ci-jointe.
ARTICLE 2 : L'arrêté relatif au droit à l'information du public sur les risques majeurs du 30 novembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Aaon,_ 2 4 OUT. 202 ee.
Jérôme MALET
Ed préfet de raisne © (TE) œbreteto2 CC) 2, rue Paul Doumer — CS 20656
02010 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont
consultables sur le site internet Direction des sécurités / SIDPC 171 des services de l'État dans
l'Aisne : www.aisne gouv.frLISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR UN PLAN DE PREVENTION DE RISQUES
NATURELS (PPRN)
R mouvem rrain mune d
approuvé le 13 juin 2001
LAON
PR mouv in sur les comm nan et Oeuilly
prescrit le 8 août 2002
PARGNAN
OEUILLY
P in S s \ y int- in
approuvé le 29 octobre 2014
GAUCHY
HARLY
SAINT QUENTIN
Approuvé le 28 mai 2020
MONT SAINT PERE
PR ; . 1:
approuvé le 31 décembre 2002 - révisé le 21 décembre 2007
ALAINCOURT
BERTHENICOURT
BRISSAY CHOIGNY
BRISSY HAMEGICOURT
CHATILLON SUR OISE
MAYOT
MEZIERES SUR OISE
MONT D'ORIGNY
MOY DE L'AISNE
NEUVILLETTE
ORIGNY SAINTE BENOITE
RIBEMONT
SERY LES MEZIERES
SISSY
THENELLES
VENDEUIL
: J'Oi y (
approuvé le 16 avril 1999 - révisé le 21 mars 2005
ABBECOURT
ACHERY
AMIGNY ROUY
ANDELAIN
Page 1AUTREVILLE
BEAUTOR
BICHANCOURT
CHARMES
CHAUNY
CONDREN
DANIZY
DEUILLET
LA FERE
MANICAMP
MAREST DAMPCOURT
OGNES
QUIERZY SUR OISE
SAINT PAUL AUX BOIS
SERVAIS
SINCENY
TERGNIER
TRAVECY
VIRY NOUREUIL
PPR inondations par débordement de la rivière Marne
approuvé le 16 novembre 2007
AZY SUR MARNE
BARZY SUR MARNE
BLESMES
BONNEIL
BRASLES
CHARLY SUR MARNE (modification approuvée le 30 novembre 2018)
CHARTEVES
CHÂTEAU-THIERRY (modification approuvée le 11 juillet 2018)
CHEZY SUR MARNE
CHIERRY
COURTEMONT VARENNES
CROUTTES SUR MARNE
ESSOMES SUR MARNE
ETAMPES SUR MARNE
FOSSOY
GLAND
JAULGONNE
MEZY MOULINS
MONT SAINT PERE
NOGENT L'ARTAUD
NOGENTEL
PASSY SUR MARNE (modification approuvée le 03 décembre 2019)
PAVANT
REUILLY SAUVIGNY
ROMENY SUR MARNE
SAULCHERY
TRELOU SUR MARNE
Page 2secteur 1/3 Vallée du Vilpion entre Thiernu et Plomion
approuvé le 23 mai 2008
FRANQUE VILLE
GERCY
HARCIGNY
HARY
LUGNY
PLOMION
ROGNY
ROUGERIES
SAINT GOBERT
THENAILLES
THIERNU
VERVINS
VOHARIES
secteur 2/3 Vallée de la Serre - partie amont entre Montigny sous Marle et Rouvroy sur Serre
approuvé le 9 juin 2008
AGNICOURT ET SECHELLES (modification approuvée le 06 août 2020)
BERLISE
BOSMONT SUR SERRE
CHAOURSE
CHERY LES ROZOY
CILLY
DOLIGNON
LISLET
MONTCORNET
MONTIGNY SOUS MARLE
MONTLQOUE ( modification approuvée le 20 mai 2016)
LA NEUVILLE BOSMONT
NOIRCOURT
RAILLIMONT
ROUVROY SUR SERRE
ROZOY SUR SERRE
SAINTE GENEVIEVE
SAINT PIERREMONT
SOIZE
TAVAUX ET PONSERICOURT (modification approuvée le 11 décembre 2015)
VINCY REUIL ET MAGNY
Page 3secteur 3/3 Vallée de la Serre - partie aval entre Versigny et Marle
approuvé le 4 mars 2009
ANGUILCOURT LE SART
ASSIS SUR SERRE
CHALANDRY
COURBES
CRECY SUR SERRE
DERCY
ERLON
FROIDMONT ET COHARTILLE
MARCY SOUS MARLE
MARLE
MESBRECOURT ET RICHECOURT (modification approuvée le 25 juillet 2017)
MONTIGNY SUR CRECY
MORTIERS
NOUVION ET CATILLON
NOUVION LE COMTE
POUILLY SUR SERRE
REMIES (modification approuvée le 03 mai 2019)
VERSIGNY
VOYENNE
PPR inondati la Vallée de l'Helpe Mi
approuvé le 22 décembre 2009
ROCQUIGNY
PPR inondations entre Bernot et Logny les Aubenton
approuvé le 9 juillet 2010
ANY MARTIN RIEUX
AUBENTON
AUTREPPES
BERNOT
BUCILLY
BUIRE
CHIGNY
CRUPILLY
EFFRY
ENGLANCOURT
EPARCY
ERLOY
ETREAUPONT
FLA VIGNY LE GRAND ET BEAURAIN
FONTAINE LES VERVINS
GERGNY
GRAND VERLY
GUISE
HAUTEVILLE
HIRSON
LA BOUTEILLE
LA HERIE
LESQUIELLES SAINT GERMAIN
LEUZE
LOGNY LES AUBENTON
Page 4LUZOIR
MACQUIGNY
MALZY
MARLY GOMONT
MARTIGNY
MONCEAU SUR OISE
NEUVE MAISON
NOYALES
OHIS
ORIGNY EN THIERACHE
PROISY
PROIX
ROMERY
SAINT ALGIS
SAINT MICHEL
SORBAIS
VADENCOURT
WATIGNY
WIEGE FATY
WIMY
é DOUC DAIZELIES. AUDILT
approuvé le 12 février 2008
AIZELLES
AUBIGNY EN LAONNOIS
SAINT-THOMAS
CE 6 DQUE > LONNUNES QE
approuvé le 10 septembre 2008
LAIGNY
VOULPAIX (modification approuvée le 10 juillet 2017)
FESTIEUX
PPR Inondations et coulées de bouc sur la commune de Craonnelle
approuvé le 17 décembre 2008
CRAONNELLE
Ques COMMUNES GE D 1
approuvé le 11 février 2009
BLERANCOURT
SAINT AUBIN
SELENS
GUNY
Page 5Révision approuvée le 19 novembre 2015
BRUYERES ET MONTBERAULT-
CHERET
PARFONDRU
VESLUD
PPR inondat lécs de | Laversine et Chézy-en-Onxoi
secteur Vallée de l'Ourca, de la Savière et de leurs affluents
approuvé le 12 octobre 2009
DAMPLEUX
FERTE MILON (LA)
FLEURY
PASSY EN VALOIS
SILLY LA POTERIE
TROESNES
secteur Vallée de l'Automne et de ses affluents
approuvé le 12 octobre 2009
HARAMONT
LARGNY SUR AUTOMNE
VILLERS COTTERETS
secteur Vallée du ru de Sainte Clotilde et du ru de Vandy
approuvé le 12 octobre 2009
MORTEFONTAINE
TAILLEFONTAINE
secteur Vallée du Clignon, du ru d'Allan et de ses affuents
approuvé le 12 octobre 2009
CHEZY EN ORXOIS
secteur Vallée du ru de Retz
approuvé le 28 janvier 2008
COEUVRES ET VALSERY
LAVERSINE
MONTGOBERT
PUISEUX EN RETZ
SOUCY
Page 6PPR inondati lées deboue de la Vallée de l'Ai
Secteur Aisne Amont
approuvé le 5 octobre 2009
AGUILCOURT
BEAURIEUX
BERRY AU BAC
BOURG ET COMIN
CHAUDARDES
CONCEVREUX (modification approuvée le 16 juillet 2019)
CONDE SUR SUIPPE
CUIRY LES CHAUDARDES
CUISSY ET GENY
EVERGNICOURT (modification approuvée le 30 mai 2013)
JUMIGNY
MAIZY
NEUFCHATEL SUR AISNE
OEUILLY
PARGNAN
PIGNICOURT
PONTAVERT
ROUCY
VARISCOURT (modification approuvée le 13 novembre 2018)
VILLENEUVE-SUR-AISNE (GUIGNICOURT ; MENNE VILLE)
Secteur Aisne Aval
approuvé le 24 avril 2008
ACY
AMBLENY (révisé le 22 décembre 2009)
BELLEU
BERNY RIVIERE
BILLY SUR AISNE
COURMELLES
CROUY (modification approuvée le 05 août 2020)
CUFFIES (modification approuvée le 24 octobre 2017)
FONTENOY
MERCIN ET VAUX
MONTIGNY LENGRAIN (modification approuvée le 09 juillet 2018)
OSLY COURTIL
PASLY
PERNANT
POMMIERS
RESSONS LE LONG
SAINT BANDRY (modification approuvée le 21 juin 2021)
SERMOISE
SOISSONS
VAUXBUIN
VENIZEL (révisé le 22 décembre 2009)
VIC SUR AISNE
VILLENEUVE SAINT GERMAIN (modification approuvée le 16 mars 2015)
Page 7Secteur Vallée de la Vesles
approuvé le 24 avril 2008
AUGY
BRAINE
CHASSEMY
CIRY SALSOGNE
COURCELLES SUR VESLES
LIME
PAARS
VASSENY
VAUXTIN
Secteur Aisne Médiane
approuvé le 21 juillet 2008
BUCY LE LONG
CELLES SUR AISNE
CHAVONNE
CONDE SUR AISNE
CYS LA COMMUNE
MISSY SUR AISNE
PONT ARCY
PRESLES ET BOVES (modification approuvée le 19 mai 2014)
SAINT MARD
LES SEPTVALLONS (REVILLON ; VILLERS-EN-PRAYERES)
SOUPIR (révisé le 20 décembre 2012)
VAILLY SUR AISNE
VIEL ARCY
approuvé le 16 mars 2010
BESNY ET LOIZY
CHERY LES POUILLY
VIVAISE
CS DQ 14 CONNUE
approuvé le 21 décembre 2010
BEZU LE GUERY
PL coulées de DQOUE
approuvé le 21 décembre 2010
GANDELU
DOUCE CTI AUIPONTN Da
approuvé le 29 août 2011
BARZY-SUR-MARNE
JAULGONNE
LE CHARMEL
: es communes de Landouzy-1l#
approuvé le 5 décembre 2011
LANDOUZY -LA-COUR
LANDOUZY-LA-VILLE
Page 8approuvé le 6 décembre 2011
ARTEMPS
CLASTRES
DURY
ESSIGNY-LE-PETIT
FONTAINE-LES-CLERCS
GAUCHY
LESDINS
OLLEZY
REMAUCOURT
SAINT-QUENTIN
SAINT-SIMON
SEQUEHART
SERAUCOURT-LE-GRAND
2e: e Cha arne &
approuvé le 28 décembre 2012
CHARLY
COUPRU
CROUTTES SUR MARNE
DOMPTIN
PAVANT
SAULCHERY
VILLIERS SAINT DENIS
de boue q
v DOUC GE QUITOIMTION c
approuvé le 24 mai 2012
COURTEMONT VARENNES
REUILLY SAUVIGNY
: de Pass Viarne €
approuvé le 30 mai 2012
PASSY SUR MARNE
TRELOU SUR MARNE
approuvé le 20 septembre 2016
CAUMONT
COMMENCHON
FRIERES FAILLOUEL
MENNESSIS
VILLEQUIER AUMONT
approuvé le 12 août 2016
BEAUREVOIR
BELLICOURT
GOUY
NAUROY
VILLERET
Page 9approuvé le 27 janvier 2015
BARZY EN THIERACHE
BOUE
BUIRONFOSSE
CAPELLE (LA)
CLAIRFONTAINE
DORENGT
ESQUEHERIES
ETREUX
FLAMENGRIE (LA)
FROIDESTREES
HANNAPES
IRON
LAVAQUERESSE
LERZY
LESCHELLES
MONDREPUIS
NEUVILLE LES DORENGT (LA)
NOUVION EN THIERACHE (LE)
SOMMERON
TUPIGNY
VENEROLLES
VILLERS LES GUISE
: n ©/ Arv mur Marne
approuvé le 6 février 2015
AZY SUR MARNE
BONNEIL
ROMENY SUR MARNE
€ DOUE SUT 1ES COMMUNES
approuvé le 22 mai 2017
BLESMES
CHIERRY
FOSSOY
CCS QC DOUCE DIaSiCs, AQLE€
approuvé le 08 mars 2017
BRASLES
CHÂTEAU-THIERRY
GLAND
Page 10é DOUCE SU L OINUNES QE
prescrit le 6 décembre 2004
CHARTEVES
MONT SAINT PERE
ndatio sur e à Nogen
approuvé le 1® avril 2015
CHEZY SUR MARNE
ESSISES
ETAMPES SUR MARNE
NESLES LA MONTAGNE
NOGENTEL
i i coulées de boue sur 1 arn
approuvé le 6 novembre 2014
ESSOMES SUR MARNE
© Ce SI A
approuvé le 10 juin 2020
CELLES LES CONDE
CONDE EN BRIE
CONNIGIS
CREZANCY
DHUYS-ET-MORIN-EN-BRIE (ARTONGES)
MEZY LES MOULINS
MONTHUREL
MONTLEVON
MONTIGNY LES CONDE
PARGNY LA DHUYS
SAINT AGNAN
SAINT EUGENE
VALLEES-EN-CHAMPAGNE (LA CHAPELLE-MONTHODON ; SAINT-AGNAN)
> CONINUONE,
approuvé le 05 mars 2015
NOGENT L'ARTAUD
PPR inondati les da he sit Le Barisi
approuvé le 16 septembre 2013
BARISIS
Page 11approuvé le 20 juillet 2022
BERZY LE SEC
BILLY SUR OURCQ
BRENY
CHOUY
HARTENNES ET TAUX
LATILLY
MONTGRU SAINT HILAIRE
NEUILLY SAINT FRONT
OULCHY LA VILLE
OULCHY LE CHÂTEAU
PARCY ET TIGNY
LE PLESSIER HULEU
ROZET SAINT ALBIN
SAINT REMY BLANGY
VICHEL NANTEUIL
VILLEMONTOIRE
approuvé le 12 février 2019
BEUVARDES
BEZU SAINT GERMAIN
BONNESVALYN
BRECY
BRUYERES SUR FERE
CHERY CHARTREUVE
CIERGES
COINCY
COULONGES COHAN
COURMONT
EPAUX BEZU
EPIEDS
ETREPILLY
FERE EN TARDENOIS
FRESNES EN TARDENOIS
MONTHIERS
MONT NOTRE DAME
SERGY
SERINGES ET NESLES
VEZILLY
VILLENEUVE SUR FERE
VILLERS SUR FERE
Page 12| LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE NOUVEAU ZONAGE SISMIQUE (zone de
| sismicité 2 - faible)
Canton de la Capelle : BUIRONFOSSE, CHIGNY, CLAIRFONTAINE, CRUPILLF, ENGLANCOURT, ERLOY, ETREAUPONT, FONTENELLE, FROIDESTREES, GERGNY, LA
CAPELLE, LA FLAMENGRIE, LERZY, LUZOIR, PAPLEUX, ROCQUIGNY, SOMMERON, SORBAIS.
Canton d'Hirson : BUCILLY, BUIRE, EFFRY, EPARCY, HIRSON, LA HERIE, MONDREPUIS, NEUVE-MAISON, OHIS, ORIGNY-EN THIERACHE, SAINT-MICHEL-EN-THIERACHE,
WATIGNY, WIMY.
Canton de Le Nouvion-en-Thiérache : BERGUES-SUR-SAMBRE, BOUE, DORENGT. ESQUERHERIES, FESMY-LE-SART, LA NEUVILLE-LES-DORENGT. LE NOUVION-EN- THIERACHE, LESCHELLE.
Canton de Wassigny : ETREUX, GRAND-VERLY, GROUGIS, HANNAPES, LA VALLEE- MULATRE, MENNEVRET, MOLAIN, OISY, PETIT-VERLY, RIBEAUVILLE, SAINT-MARTIN-
RIVIERE, TUPIGNY, VAUX-ANDIGNY, VENEROLLES, WASSIGNY.
les communes de : AISONVILLE-ET-BERNOVILLE, ANY-MARTIN-RIEUX, AUBENCHEUL-AUX- BOIS, AUBENTON, AUTREPPES, BEAUME, BEAUREVOIR, BECQUIGNY, BELLICOURT, BESMONT, BOHAIN-EN-VERMANDOIS, BONY, LA BOUTEILLE, BRANCOURT-LE-GRAND, LE CATELET, ESTREES, FRESNOY-LE-GRAND, GOUY, HARGICOURT, IRON, JONCOURT. LANDOUZY-LA-VILLE, LAVAQUERESSE, LEMPIRE, LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, LEUZE, LOGNY-LES-AUBENTON, MALZY, MARTIGNY, MONCEAU-SUR-OISE, MONTBREHAIN, NAUROY, PREMONT, RAMICOURT, SAINT-ALGIS, SEBONCOURT, SERAIN, VADENCOURT, VENDAUILE, VILLERS-LES-GUISE.
Page 13LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR UN PLAN PARTICULIER INTERVENTION | (PPI)
CHAUNY
MARLE -
NEUVILLE SAINT AMAND
SINCENY
VENDEUIL
TRAVECY
GAUCHY
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR UN PLAN PARTICULIER RISQUES | TECHNOLOGIQUES (PPRT) _ |
PPR technologique FM LOGISTIC
approuvé le 28 décembre 2010
CHÂTEAU-THIERRY
EPAUX-BEZU
ETREPILLY
PPR technologique CLOE
approuvé le 02 décembre 2009
ESSIGNY-LE-GRAND
URVILLERS
PPR technologique GIE SICALOG (ex SICAPA
approuvé le 26 juillet 2010
NEUVILLE-SAINT-AMAND
PPR technologique KUEHNE NAGEL
approuvé le 16/08/2010
VENIZEL
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
PPR technologique STORENGY
approuvé le 12 avril 2013
GANDELU
MARIGNY EN ORXOIS
MONTIGNY L'ALLIER
PPR technologi été TEREOS
approuvé le 15 octobre 2012
NEUVILLETTE
ORIGNY-SAINTE-BENOITE
THENELLES
PPR technologique BAYER
approuvé le 12 décembre 2013
MARLE
PPR technologique ROHM AND HAAS
‘approuvé le 22 décembre 2014
AUTREVILLE
CHAUNY
SINCENY
VIRY NOUREUIL
PPR technologique dépôt de Crépy de la DGSCGC
Approuvé le 11 août 2021
CREPY-EN-LAONNOIS
FOURDRAIN
Page 14