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Arrêté - 2024 T0044 restriction de la circulation et stationnement SUEZ place bourgeois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0044 restriction de la circulation et stationnement SUEZ place bourgeois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0044
Commune de Boran-sur-Oise
Re ne Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly
Le Maire de la commune de BORAN-SUR-OISE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société SUEZ VISIO NORD déposée en mairie en date du 15 mai 2024.
Considérant que les travaux de modification de branchement d'eau ne pouvant être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement :
ARRÊTE
Article 1°": La vitesse sera abaissée à 30km/h et le stationnement sera interdit au niveau du
numéro 8 place Bourgeois de la commune.
Article 2 : Les travaux débuteront le 27 mai 2024 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 3 : La société SUEZ VISIO NORD 1° étage 258 rue Roland Moreno, 59410 ANZIN
représentée par Madame KOSMOWSKI Annick, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application.
Article 4: La société SUEZ VISIO NORD s'engage à remettre en état la voirie (trottoirs et
chaussée) une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
“ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, "Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
" Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
“ Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 18 mai 2024