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Arrêté - JEAN 2024 215 Régl Temp cirul trvx aménagement du carrefour
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2024 215 Régl Temp cirul trvx aménagement du carrefour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE A P
D
12024/215
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation, sur la rue Grand Jean, sur les
vingt-cinq premiers mètres depuis l’avenue Lénine, durant des travaux d’aménagement de voirie du carrefour avec Grand Jean / Lénine.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’arrêté temporaire du Maire n°2024/178 en date du 15 mai 2024 réglementant la circulation sur l’avenue Lénine durant l’aménagement de voirie, sur le tronçon entre le ruisseau de l’Aygas et la rue André Bouillar PR1 + 600 à PR DS,
Considérant la nécessité d’anticiper la réalisation de l’aménagement du carrefour de l’avenue Lénine avec la rue Grand Jean pour tenir les délais de réalisation des carrefours durant les vacances scolaires,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la Rue Grand Jean,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, à hauteur des
travaux, entre le lundi 17 juin 2024 et jusqu’à la fin de la réalisation du carrefour estimé pour la fin du mois de juillet 2024, selon les dispositions suivantes.
Aïticle 2 : La circulation est interdite, de jour comme de nuit ainsi que les week-ends, sur la zone de chantier des premiers mètres de la rue Grand Jean depuis l’avenue Lénine.
Article 3 : Les travaux sont réalisés par la société COLAS et ses sous-traitants, notamment les entreprises ID VERDE, DOS SANTOS et MOZERR SIGNAL.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 68 03 36 47
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- COLAS - CIAS
- Communauté de Communes du Seignanx - La Poste
- Service communication - SAMU
- Agent d’astreinte Tarnos - SDIS
- TRANSPORTS - SITCOM
- DEEJ - À. PERRET
- Cuisine Centrale Municipale
Fait à Tarnos, le 14 juin 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 1 7 JUIN vd