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Arrêté - 2024 81ARR délégations ASP et mesures d'urgence
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 81ARR délégations ASP et mesures d'urgence)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
a
nt le
s
Registre
des
Arrêtés
2024
n°81-
03
octobre
2024
ue.
AITÊTÉ
002028
ARR
Délégations
en
matière
d’Admission
en
Soins
Psychiatriques
et
de
mesures
de
police
urgentes
attribuées
aux
élus
et agents
de
permanence
La
Maire
de
la
Ville
de
Nantes,
VU
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«
le
maire
est
le
seul
chargé
de
l'ad-
ministration,
mais
il peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal
» ;
|
VU
l'article
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«
le
maire
peut
donner,
sous
sa
sur-
veillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
:1°
Au
directeur
général
des
services
et
au
directeur
gé-
néral
adioint
des
services
de
mairie
;2°
Au
directeur
général
et
au
directeur
des
services
techniques
;3°
Aux
responsables
de
services
communaux
»
;
VU
l'article
L.
2122-21
fixant
les
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la Commune
VU
les
articles
L.
2212-14
et
suivants
;
VU
l'article
L.
3213-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 3
juillet
2020
au
cours
de
laquelle
ont
êté
élus
les
adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2024_33ARR
du 5 juillet
2024
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
des
élus ;
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
la
nuit
et
le
week-end
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
prises
des
me-
sures
urgentes
de
police
prévues
par
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2212-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales
et ordonnées
les
admissions
en
soins
psychiatriques
prévues
par
Particle
L.
3213-2
du
Code
de
la Santé
Publique ;
ARRETE
Articte
1%
—
Par
dérogation
à
l'arrêté
n°
2024_33ARR
du 5 juillet
2024,
les
élu(e}s
ou
directeurs
généraux
adjoints
ci-après
désigné(e}s,
sont
chargé(e)s
pendant
la
période
suivante :
-
du
vendredi
18H00
au
lundi
8H30 ;
-
et toutes
les
nuits
des
lundi,
mardi, mercredi
et jeudi
de
18H00
à 8H30:
d'assurer
les
attributions
dévolues
au
Maire
par
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-4
du
Code
Général
des
Collec-
tivités
Territoriales
et
par
l'article
L.
3213-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
en
matière
d'admission
en
soins
psychiatriques.
Ces
fonctions
comportent
le
pouvoir
de
prendre
toutes
mesures
et
de
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
pour
l'exercice
desdites
attributions
pendant
les
semaines
ou
jours
ci-dessous
mentionnées
:
- Mme
Laurence
BROSSEAU
du
vendredi
4
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
11
octobre
2024
à
8H30
- M.
Thomas
QUÉRO
du
vendredi
11
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
18
octobre
2024
à
8H30
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241003-2024_81ARR-AR Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 - Mme
Abbassia
HAKEM
du
vendredi
18
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
25
octobre
2024
à
8H30
- M.
Florian
LE
TEUFF
du
vendredi
25
octobre
2024,
18H00,
au
jeudi
31
octobre
2024
à
8H30
- Mme
Marlène
COLLINEAU
du
Jeudi
31
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
8
novembre
2024
à
8H30
Article
2
—
En
matière
d'Admission
en
Soins
Psychiatriques
prévue
à
l'article
L.
3213-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
en
cas
d'empêchement
de
l'élu(e)
mentionné(e)
à
l’article
1°’,
l'Adjointe
déléguée
à
la
Santé
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
sus-
visé
du
5 juillet
2024
assurera
lesdites
attributions.
Article
3
—
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
mentionnées
à
l’article
1
et,
pour
les
Admission
en
Soins
Psychiatriques
de
l’adjointe
à
la
Santé
,les
attributions
prévues
à
l’article
1,
seront
exercées
par
le
directeur
général
des
services
ou
par
le
directeur
général
adjoint
de
permanence
dans
les
conditions
suivantes
:
- M.
Michel
NICOLAS
du
vendredi
4
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
11
octobre
2024
à
8H30
- M.
Didier
FILLION-NICOLET
du
vendredi
11
octobre
2024,
18H00,
au
lundi
14
octobre
2024
à
8H30
- M.
Olivier
PARCOT
du
lundi
14
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
18
octobre
2024
à
8H30
- M.
Sébastien
LERAY
du
vendredi
18
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
25
octobre
2024
à
8H30
- M.
Michel
NICOLAS
du
vendredi
25
octobre
2024,
18H00,
au
jeudi
31
octobre
2024
à
8H30
- M.
Jérôme
BARATIER
du
Jeudi
31
octobre
2024,
18H00,
au
vendredi
8
novembre
2024
à
8H30
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
des
services
ou
du
directeur
général
adjoint
de
permanence,
ces
attributions
seront
exercées
par
les
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
4
—
Du
lundi
au
vendredi,
de
8H30
à
18H00,
l'Adjointe
déléguée
à
la
Santé
est
compétente
pour
assurer
les
attribu-
tions
en
matière
d'Admission
en
Soins
Psychiatriques
mentionnées
à
l'article
1°’
du
présent
arrêté.
Article
5 —
Du
lundi
au
jeudi,
de
8H30
à
18H00,
en
cas
d'empêchement
de
l'Adjointe
déléguée
à
la
Santé
Publique,
l’élu(e)
mentionné(e)
à
l'article
1°
assurera
lesdites
attributions
en
matière
d'Admission
en
Soins
Psychiatriques.
En
cas
d'empêchement
de
l'élu(e)
désigné(e)
à
l’article
1°,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
les
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
6
—
le
vendredi,
de
8H30
à
18H00,
en
cas
d'empêchement
de
l'Adjointe
déléguée
à
la
Santé
Publique,
les
attribu-
tions
en
matière
d'Admission
en
Soins
Psychiatriques
mentionnées
à
l’article
1°"
du
présent
arrêté
seront
assurées
en
res-
pectant
l’ordre
prioritaire
suivant
:
1-
par
l'élu-e
venant
de
terminer
sa
permanence,
2-
à
défaut,
par
l'élu-e
commençant
sa
permanence
à
18H00,
3-
à
défaut,
par
les
adjoints
et
conseillers
présents,
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
et
transmis
à
M.
le
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
03
octobre
2024
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et mis
en
ligne
le
03
octobre
2024
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20241003-2024_81ARR-AR Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024