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Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Grand-Combe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement,
Département du Gard
Ville de la Grand'Combe
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DU 25 FEVRIER 2025
Etaient présents : : BALDIT Laurence, Maire
Mme M: JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGHIORE-Sébastien, MUNOS Evelyne, BEMAS-Hhibert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie-Claude, GEEXS-—--Mireille, ADJOUADI Messaoud, BAUDUCCO Claude, MADRIGNAC André; MALAVIEIEE Patriek, DART Didier, RDEILEON Céline, KUOBICA Mare, DUMAS Anne- Claire, PORTALEZ Marie-Line,— =“ L
Amandine, LAMANTHE Didier, MERAND Didier
Avaient donné procuration de vote :
&e 7
Hubert DUMAS à Norbert JOUVERT
Mireille GINEYS à Pascale EUGENE
Patrick MALAVIEILLE à Annie ARCANGIOLI Marc KUBICA à Didier DART
Etaient absents: Sébastien MIGLIORE, Yavuz AKAN, Anissa KORDJANI, BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier.
LL ES
Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 21 Janvier 2025.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
Madame la Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, souhaite donner quelques informations.
- Le repas des aînés a remporté un vif succès. Les près de 230 convives ont apprécié la
convivialité de cette journée. Le repas a été apprécié tout comme l’animation - Eboulement de terrain sur Champclauson : Il fait suite à la chute d’arbres. L’inquiétude est toujours présente car les sols manquent de stabilité du fait que la terre soit gorgée d’eau à la suite des pluies de ces derniers jours.
Cette situation se cumule à la difficulté de gestion des ruisseaux couverts et des OLD qui
s’imposent à chaque propriétaire. Une rencontre sur les deux sujets est organisée pour le
lundi 3 mars prochain avec toutes les personnes et services intéressés.
Madame la Maire propose l’ajout d’une question à l’ordre du jour : > Changement de statut de la brasserie La FRENETIK : annulation pour modification de la décision du 18 juin 2024
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
1 - Attribution d’un appel à manifestation d’intérêt et promesse de signature
d’un bail emphytéotique
Monsieur JOUVERT explique que la production d’énergie n’est pas une compétence propre des collectivités territoriales maïs elles peuvent cependant intervenir dans la
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Ville de la Grand'Combe
production locale d’énergie renouvelable ou de récupération (article L 2224 — 32 du CGCT) sur leur territoire.
Au regard des opportunités réelles d’émergence de projet sur notre foncier, la
commune peut démarcher des entreprises dénommées « développeurs » à qui
confier l'installation et l’exploitation d'équipements de production photovoltaïque.
Cette démarche implique d’assurer, d’une part l’équité et la transparence dont la
collectivité a le devoir pour la sélection du développeur et, d’autre part, que le
projet mené sera le meilleur pour la collectivité et le territoire. C’est dans ce cadre
que le projet de création d’une ombrière sur l’esplanade Ferdinand DURAND s’est
construit.
Monsieur JOUVERT rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 3
décembre dernier, a autorisé Madame la Maire à lancer un appel à manifestation
d’intérêt pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïques sur la
parcelle AN 629 d’une superficie de 37 211 m°. Seule la société SOLHARONA a
soumis une offre qui correspond aux attentes de la commune à savoir :
- Accélérer la transition énergétique, réduire vos factures d’énergie, réaliser
plusieurs projets d’autoconsommation collective.
- Produire de l’énergie destinée à être injectée sur le réseau de distribution afin de
permettre la valorisation du patrimoine de la collectivité.
- Concernant les apports financiers :
Durée de l’autorisation d’occupation : 30 ans
Loyer annuel de 22 000 euros/an sur toute la durée du contrat (soit 660 000 € sur
30 ans) ou le versement d’une soulte de 350 000 euros à la mise en service des
centrales photovoltaïque. La commune s’oriente davantage vers la solution d’un
loyer annuel plus avantageux.
Un projet d’autoconsommation collective est aussi en cours de réflexion.
La société SOLHARONA bénéficiera d’une promesse de bail emphytéotique pour
l’occupation de la parcelle AN 629 selon les conditions financières et techniques
proposées.
Le projet dans son intégralité sera présenté à la population à l’occasion d’une
réunion publique dédiée. La mise en service pourrait avoir lieu au cours de l’année
2026.
Monsieur JOUVERT propose :
- De prendre acte de la sélection de la société SOLHARONA
- D'’autoriser Madame la Maire à signer une promesse de bail emphytéotique
avec la société SOLHARONA
- D’autoriser Madame la Maire à signer les pièces relatives à cette décision.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
IE - Participation aux frais de séjour scolaire d’un collégien grand’combien
scolarisé au Martinet
Madame MONTENEZ explique que le collège Antoine DEPARCIEUX du Martinet organise un séjour pédagogique à Barcelone pour une classe de 3° en
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Ville de ja Grand'Combe
mai prochain.
Un élève grand’combien, scolarisé dans cet établissement, est concerné par le
projet. Le collège sollicite une participation exceptionnelle de la commune.
Madame MONTENEZ propose, comme la commune l’a déjà fait, de soutenir la
scolarité et la participation des élèves dans tous les projets culturels et
linguistiques, à hauteur de 30 €.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
III - Vente de deux garages
Monsieur JOUVERT explique que la commune est propriétaire de deux garages
situés au 70 rue de Trescol sur les parcelles cadastrées section AX 9 et AX 10 d’une
superficie respective de 22 m? et 21 m’. Ces biens sont inutilisés et impactent l’avis
d’imposition foncière. Ils sont de petites tailles et nécessitent des travaux de
solidification.
Monsieur JOUVERT indique que Monsieur FLICI Mouloud, voisin mitoyen de
deux garages, s’est porté acquéreur au prix de 1 200 €.
Monsieur JOUVERT, au regard des travaux de solidification à engager, propose de
consentir la vente à hauteur de 1 200 €, les frais d’acte et subséquents seront à la
charge de l’acquéreur.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
IV - Vente du sol d’un garage sur Champclauson
Monsieur JOUVERT explique que la commune est propriétaire du terrain cadastré section AD n°81 d’une superficie de 17 m°?, sur laquelle est édifié un garage appartenant à Monsieur Hatman NAAMAR.
Il propose, afin de régulariser la situation foncière et permettre à l’actuel occupant
du garage d’acquérir la pleine propriété du sol, de céder ce terrain d’une superficie
de 17 m? à Monsieur NAAMAR pour l’euro symbolique. Les frais d’acte et
subséquents seront à la charge de l’acquéreur.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
V - Participation aux frais de rénovation de façades
Madame EUGENE rappelle que la commune s’est dotée d’un règlement lors de la
séance du 17 février 2016 pour l’accompagnement des riverains dans leurs frais de
rénovation de façades. Elle rappelle les conditions d'attribution et fait part des deux
demandes suivantes :
1 - Madame LICALZI Angéline et Monsieur JOUVERT Norbert pour un enduit en peinture au 4 chemin Haut du Cimetière, soit 762 €
2 — Monsieur BENHAIDA Karim pour une réfection en pierres apparentes au 6 impasse des Jardins soit 2 287 €.
Monsieur JOUVERT, concerné par une affaire, ne prendra pas part au vote.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Ville de la Grand'Combe
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
VI - Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
Madame EUGENE, à l'appui d’un support projeté, reprend les grandes lignes du
rapport des orientations budgétaires 2025 et d’un rapport sur les orientations prises
par la commune en matière de développement durable. Les membres de
l’assemblée ont reçu un exemplaire de ces documents.
Madame la Maire remercie Madame EUGENE pour cette présentation claire et
synthétique du ROB qui s’écrit dans un contexte national et international
compliqué. Elle revient sur les décisions de la loi de finances 2025 qui vont
impacter les finances des collectivités territoriales auxquelles s’ajouteront
probablement une baisse des dotations attendus du fait d’un passage sous le seuil
de 5 000 habitants.
Elle ajoute que les finances communales se portent bien. Des économies en
fonctionnement se sont opérées. Certains dossiers, du fait des contraintes
administratives verront le jour en 2025 mais la commune dispose déjà des arrêtés
d’attribution d’aides des partenaires et ce, à hauteur de 800 000 €.
Il s’agit d’un donné acte. Cette question n’appelle pas au vote.
VII - Motions de soutien
Madame la Maire propose que l’assemblée délibérante adopte plusieurs motions.
Dans un contexte d'économie budgétaire, les choix du gouvernement impactent le
quotidien de nos populations.
1 — Soutien aux AESH
Madame Karine MONTENEZ donne lecture rédaction affirmant le soutien de la
commune aux personnels AESH. Elle vise une meilleure reconnaissance avec
évolution de leur statut et l’amélioration de leurs conditions de travail.
Madame MONTENEZ se félicite que le Conseil municipal puisse afficher de son
soutien à ces personnels dont nos établissements bénéficient. Les AESH réalisent
un véritable travail d’inclusion et s’impliquent dans la vie des établissements.
Madame MONTENEZ explique également que Monsieur RIOULT, Directeur de
l'Ecole Anatole France, est aussi coordonnateur du PIAL, Pôles inclusifs
d'accompagnement localisés. Elle détaille ses missions.
Madame la Maire appuie les propos de Madame MONTENEZ en revenant sur
le statut de ces personnels, souvent précaires du fait du nombre de temps partiel.
Elle explique également les répartitions et les modalités de répartition et
d'intervention dans les établissements des AESH.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Ville de la Grand'Combe
2 — Soutien aux acteurs culturels pour le maintien des budgets alloués à la part
collective du Pass culture
Monsieur MADRIGNAC propose de soutenir la rédaction de l’intersyndicale
FSU, UNSA Education, FNEC, FP FO, CFDT EFRP, CGT Educ’Action, SNAIC,
Sud Education.
Il explique que subitement, le 30 janvier, les personnels des collèges et lycées ont appris, le gel, à compter du 31 janvier, des fonds alloués à la part collective du Pass culture.
L’argument invoqué est le lissage sur l’année civile des crédits dédiés à la part collective du Pass Culture, afin de garder des fonds disponibles pour le début de la prochaine année scolaire.
Il donne le détail financier et ajoute que des initiatives étaient prévues et portées par les établissements scolaires en vue de permettre aux élèves de s’ouvrir à la culture et au monde.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
3 — Motion contre la baisse de la rémunération des correspondants locaux de Midi
Madame la Maire explique que l’association des Maires Ruraux a eu connaissance des récentes doléances exprimées par les correspondants locaux de Midi Libre au sujet de la baisse annoncée de la rémunération de leurs articles. Elle donne lecture du texte et donne des explications sur les conditions de rémunérations voulues.
Elle regrette ses orientations et rappelle l’attachement des populations au journal local.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
4 - Motion contre les orientations de la loi de finances 2025 de contraindre le bloc
communal
Madame la Maire donne lecture d’une motion rédigée par l’Association des
Maires de France contre les orientations de la loi de finances 2025. Elle partage ses
inquiétudes face aux prélèvements et contraintes budgétaires supplémentaires
imposés aux communes et intercommunalités sous couvert d’une volonté d’assainir
les comptes publics.
Madame la Maire énumère les principaux axes.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
Question complémentaire n°1 : lancement du programme d’enfouissement des
réseaux — Quartier Aubignac - Tranche 1
Monsieur JOUVERT propose de lancer le programme d’enfouissement des
réseaux, tranche 1, sur le quartier de l’Aubignac.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Département du Gard
Ville de la Grand'Combe
Le périmètre de l’opération nécessitera plusieurs tranches de dissimulations de
réseaux secs. Le déploiement de ce nouveau réseau permettra de rejoindre aux
termes de plusieurs tranches la zone déjà dissimulée de Ribes. Il présente l’avant-
projet et les prévisionnels financiers :
- Programme d'électricité dont le montant s’élèverait à 150 000 € HT
- Programme d’éclairage public dont le montant s’élèverait à 24 701.98 € HT
- Programme de Génie Civil Télécom dont le montant s’élèverait à 25 666.86 €
HT
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
Question complémentaire n°2 : décision du 18 juin 2024 vente d’un ensemble
immobilier à la FRENETIK
Monsieur JOUVERT revient sur la décision du 18 juin dernier de consentir la
vente d’un ensemble immobilier en faveur de Madame FOUBERT et Monsieur
GEMALHING propriétaires de la Brasserie LA FRENETIK. Il rappelle les
références cadastrales concernées.
Monsieur JOUVERT indique Monsieur GEMALHIG et Madame FOUBERT ont
modifié leur statut et souhaite que la commune consente la vente à la société
FOUGEM.
Pas d’observation
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, n’ayant pas de questions diverses, la séance est levée
à20h 15.
La Maire de La Grand’Combe,
Laurence BALDIT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.