Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2023

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Procès Verbal - PV du 12 decembre 2023

Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 5 DECEMBRE 2023

Etaient Présents : BALDIT Laurence, Maire

Mme M : JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN-Christian, MONTENEZ

Karine, MIGLIORE Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie-Claude, GINEYS Mireille, ADJQUADI-Messaoud, BAUDUCCO Claude, MADRIGNAC André, MALAVIEILEE Patrick, DART Didier, ABEILLON Céline, KUBICA Mare, DUMAS Anne-Claire, PORTALEZ-Marie-Line, AKAN Yavuz, KORDJANI Anissa, BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, BLANCHARD Françoise, MERAND Didier

Avaient donné procuration de vote :

Christian BRUN à André ALBEROLA Messaoud ADJOUADI à Annie ARCANGIOLI Patrick MALAVIEILLE à Laurence BALDIT Marc KUBICA à Céline ABEILLON Marie-Line PORTALEZ à Didier DART

Etaient_absents : Mesdames et Messieurs MERAND, BOUIX, RANTIER, BLANCHARD

Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 31 octobre dernier.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, propose l’ajout d’une question portant sur la demande de subventions pour les manifestations de l’année 2024. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire revient sur l'édition 2023 de Charbon Ardent. Ce fût un bel évènement de l’avis d’un bon nombre de participants. Le spectacle au Puits a été très apprécié. Un bilan sera fait avec les partenaires et des conclusions seront dressées sur la base des remarques par rapport aux éditions précédentes.

Madame la Maire adresse, en son nom propre et au nom du conseil municipal, toutes ses condoléances à Monsieur ADJOUADI et sa famille pour la perte de son beau-père.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

L-— Instauration de la Prime Pouvoir d'Achat

Madame EUGENE Pascale indique que le décret pour les agents de la fonction publique territoriale a été publié le 31 octobre dernier. Cette prime vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents des 3 fonctions publiques. Elle donne les conditions cumulatives de son octroi. Madame EUGENE ajoute qu'aucune disposition du décret n’a pour objet ou pour effet de permettre aux organes délibérants de définir des critères d’attribution de la prime autres que ceux qu’il prévoit. Il est possible de moduler les montants de la prime selon des critères choisis par l’organe délibérant Ces montants ne peuvent pas être plus favorables que ceux validés pour les agents de l'Etat et dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération. Elle les annonce.

Madame EUGENE précise que le coût prévisionnel pour la commune s’élève à 31 300 €. Au regard des textes, elle propose que la prime soit versée en une seule fois, avec la rémunération du mois de janvier car le Comité Social Territorial doit être saisi du sujet. Ce point est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance le 20 décembre prochain.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimitéDépartement du Gard

Be Ville de la Grand'Combe

IL - Décision modificative

Madame EUGENE, dans le prolongement de la question précédente et pour faire face aux mesures de revalorisation indiciaire et aux annonces visant à soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires propose d’abonder le compte des rémunérations par le biais de la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Chapitre 011 — compte 615231 - 100 000 €

Chapitre 012 -— compte 64111 + 100 000 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

II - Demande de subvention pour la mise en accessibilité de l’école

Victor Hugo

Madame MONTENEZ indique que la commune souhaite poursuivre ses travaux d’accessibilité des bâtiments scolaires. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de

l’accessibilité de tout à tous.

L’école Anatole France est équipée d’un ascenseur contrairement à l’école Victor Hugo qui se compose de deux étages.

Madame MONTENEZ propose

- de mettre aux normes ce bâtiment en installant un ascenseur sur l’extérieur du bâtiment à

partir de la cour.

- d’autoriser Madame la Maire à déposer une demande de participation financière au titre du fonds d’accessibilité sur le plan de financement prévisionnel suivant :

Acquisition et installation de l’élévateur 56 000 €

Fonds d'accessibilité 20 500 €

Part communale 35 500 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IV _ Demande de subvention au titre des amendes de Police

Madame EUGENE Pascale rappelle que le Conseil Départemental procède à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de

10 000 habitants. Les communes peuvent formuler des demandes tous les deux ans. Madame EUGENE propose de mettre en place un linéaire de sécurité sur les rues communales du centre-ville : Saint Vincent, Sainte Barbe, la Clède et la rue des Poiïlus. Des barrières, pour le cheminement des piétons, seront installées sur la rue des poilus car cet axe, qui rejoint la route départementale, est très emprunté. Il dessert également la sortie des véhicules des sapeurs-pompiers.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 39 900 € HT.

Madame la Maire ajoute qu’elle est souvent sollicitée par des riverains se plaignant de la

vitesse dans les rues de la ville.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V_- : Demande de subvention au titre des obligations légales de débroussaïllement

Madame ARCANGIOLI Annie explique que la commune souhaite mettre en place un plan pluriannuel pour les obligations légales de débroussaillement qui lui incombent. Au regard des opportunités de financements de l’opération, elle propose de revenir sur le nombre de parcelles et le plan financier prévisionnel et propose, pour les années 2023 et 2024, une intervention sur

les zones suivantes :

- quartier de |’ Arboux au bas des immeubles (parcelles AT 602, 610, 613, 612, 631, 061 et rue

de la Planète)

- le quartier de La Levade (parcelle AZ n°31, 43, 92, 34, 115, 337, 100, 120, 121)

- hameau de Ravin : section AY n°104 et 96

- Champclauson : section AC n° 243, 249, 60 et 61

- Camp Fougères : BD 404, 125, 453, 457, 458, 456, 159, 455, 155, 452, 454, 451, 391Département du Gard

Est Ville de la Grand'Combe

Le montant des travaux prévisionnels de 80 400 € HT. Un financement serait possible dans le cadre de Fonds Vert au titre de la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation

et ce à hauteur de 80 %.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VL- Participation aux frais de rénovation de façades

Monsieur Hubert DUMAS indique que Madame MOURGUES sollicite la participation de la commune pour la réfection de sa façade. Conformément au cahier des charges validé en séance du 17 février 2016 et après examen par les services, il propose soutenir les travaux engagés soit un enduit monocouche pour une aïde à hauteur de 7.62€/m?, dans la limite de 100m°, soit 762€.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VII - Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Monsieur Norbert JOUVERT rappelle les termes de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au ti juillet 2023. Elle oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation des énergies vers la neutralité carbone en 2050. Pour atteindre cet objectif, les communes sont chargées de définir et transmettre aux services de l’Etat des zones d'accélération. Sur ces secteurs, des aides pourront être accordées pour les zones retenues Monsieur JOUVERT revient sur la décision de la séance du 13 septembre dernier, au cours de laquelle des zones à équiper en panneaux photovoltaïques ont été proposées. Elles ont été ensuite soumises à consultation du public du 1% au 24 novembre dernier afin de recueillir l’avis de la population. Seule une personne a émis un avis très favorable sur les propositions suivantes :

- Parking Ferdinand Durand

- Toiture du centre technique

- Toiture de la mairie

- Toiture des quatre écoles

- toitures des anciens bâtiments du centre AFPA des Pelouses y compris le gymnase - l’ancien Etat Civil de Champclauson

Monsieur JOUVERT propose d’approuver la liste des parcelles au titre des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables et de la transmettre à la DDTM via le service SIG d’Alès Agglomération.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VIII - Lancement d un marché pour le hangar des services techniques de

La Pise : Panneaux Photovoltaïques

Madame la Maire revient sur les raisons de la réalisation d’un nouveau centre technique municipal. Elle ajoute que les services ont rencontré des difficultés dans les procédures administratives et techniques pour la réalisation d’un hangar avec panneaux photovoltaïques. Ce dernier abritera la flotte automobile de la commune. Elle explique que la difficulté portait sur le choix d’une procédure pour l’équipement du hangar en panneaux photovoltaïques relevant du domaine privé de la commune.

Madame la Maire propose d’opter pour une procédure ad-hoc dénommée Appel à Manifestation d’Intérêt. Elle la définit et demande l’aval du conseil municipal pour lancer cette procédure de mise en concurrence aux fins de la réalisation de cet équipement. Le cahier des charges établi par la commune, pourra, au regard de l’opportunité de surface et de gain énergétique, être élargi en faveur d’autre bâtiment du domaine privé de la commune.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IX - Révision du classement des voies bruyantes du réseau routier Monsieur Norbert JOUVERT explique que les services de l’Etat saisissent les communes sur le sujet du classement des voies bruyantes des réseaux routiers. La commune est concernée par rapport à la RN 106 pour la portion longeant le gardon en parallèle de l’avenue Nelson Mandela et le pont Germain Soustellé. Elle serait classée en catégorie aléa 3 ce qui signifie queDépartement du Gard

Ville de ia Grand'Combe

la nuisance se situe sur une largeur maximale de 100 ml de chaque côté du gardon. Monsieur JOUVERT explique l’impact de cette décision sur les documents d’urbanisme et ajoute que sans retour de l’avis de la commune, la Préfecture statuera sur le classement des Zones.

Monsieur JOUVERT propose d’émettre un avis favorable à ce classement.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

X - Ombrière de l’Esplanade Ferdinand DURAND: lancement _des

études et demande d’accompagnement par la SPL 30

Madame la Maire indique que la commune porte le projet de créer une ombrière et un parking matérialisé sur l’esplanade Ferdinand DURAND. Elle le détaille en ajoutant les enjeux de transition énergétique qui en découlent. Il répondra également au problème de stationnement du centre ville.

Elle ajoute que ce projet doit s’intégrer dans le prolongement des aménagements du cœur de ville et de la zone de la Pise. Il répond également aux axes définis dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». La SPL 30 assiste la commune dans la réalisation de cette requalification du cœur de ville et de la zone de La Pise.

Madame la Maire propose de l’autoriser à lancer les études et à solliciter l’accompagnement de la SPL 30 dans la réalisation de ce projet.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XI - Lancement des études pour la réfection du bâtiment de l’ex-Etat

Civil de Champclauson

Madame la Maire explique que la municipalité s’est engagée auprès des habitants de Champclauson sur des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’Ex Etat Civil. Ce lieu accueille les activités de deux associations et est désigné commune bureau de vote pour l’organisation des scrutins électoraux.

Les travaux pourront s’effectuer sur plusieurs années. Ils porteront dans un premier temps sur la démolition des annexes très vétustes et inutilisables puis sur la révision de la toiture et un équipement en panneaux photovoltaïques. Suivront l’isolation des combles, les menuiseries et les aménagements de la grande salle intérieure utilisée pour les activités (reprise des moyens de chauffage en supprimant la chaudière fioul pour adapter un système « pompe à chaleur », les sols et les sanitaires. Le bâtiment est ancien, le plafond assez haut sera ramené à des normes actuelles avec la réalisation d’un faux-plafond et les murs seront repris avec des contre- cloisons.

Madame la Maire indique qu’il s’agit de donner un accord de principe autorisant le lancement des études ainsi que la recherche de financement dans le cadre de la rénovation énergétique. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XII — Audit énergétique : rénovation énergétique de l’école Jules Ferry Madame MONTENEZ indique que la commune souhaite s’inscrire dans le plan rénovation des bâtiments scolaires. Ce plan inclut deux objectifs : participer à la rénovation énergétique mais aussi lutter contre les ilots de chaleur. Pour ce faire, le fonds vert a été doté de moyens supplémentaires. Les dotations d’Etat pourront aussi renforcer ce financement.

Madame MONTENEZ rappelle que la commune a lancé en 2022 un appel d’offre auprès d'entreprises pour la réalisation d’un audit énergétique pour l’ensemble de son patrimoine. Des rapports et des préconisations ont ainsi été rendus.

Madame MONTENEZ ajoute qu’au regard de ces éléments, le choix s’est porté sur le bâtiment de l’école Jules Ferry. L’étude a permis d'identifier des pistes de réflexions et de mettre en évidence les gains énergétiques obtenus par les travaux. Elle les énumère.

Madame MONTENEZ propose de réaliser les travaux de révision de toiture, son isolation avec un équipement en panneaux photovoltaïques, le remplacement des menuiseries ainsi que la desimperméabilisation et la renaturation de la cour. Les devis, sur les travaux pressentis, sont en cours de réalisationDépartement du Gard

see Ville de la Grand'Combe

Madame la Maire fait un point des actions menées au sein des bâtiments scolaires. Elle partage le projet de réaliser des travaux de peinture, par roulement sur une classe, à chaque session de vacances scolaires.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XIII — Renouvellement de Ia convention de gestion avec Alès

Agglomération pour l’ALSH

Madame la Maire rappelle que depuis 2020, la compétence « Petite Enfance, enfance, jeunesse, enseignement » a été transférée à Alès Agglomération. Cependant, et pour ce qui concerne l’ALSH Françoise Dolto, l’agglomération a confié à la commune la gestion de cet équipement par le biais d’une convention de gestion.

Il convient, comme chaque année, de renouveler cet acte dans les mêmes conditions qu'auparavant. Elle énumère les prérogatives des deux collectivités et propose de l’autoriser à

signer ce document. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XIV - Renouvellement de prise en charge des frais de transport des élèves ayants-droits et non ayants-droits au transport scolaire

Madame MONTENEZ explique que le SMTBA assure la desserte du quartier de Champclauson vers les écoles de La Grand’Combe depuis septembre 2015. Ce quartier étant, situé à plus de 3 km des écoles, les élèves sont considérés comme des ayants-droits et le coût de leur abonnement annuel, pris en charge par la commune, s’élève à 72 € par an et par élève. Cette desserte effectue également le ramassage de certains élèves du centre de La Grand’ Combe vers l’école de Trescol et des élèves du quartier de La Forêt vers l’école Anatole France. Ces élèves sont non-ayants-droits et donc considérés comme des voyageurs commerciaux. Leurs frais de transport sont de 150 € par an et par élève.

Madame MONTENEZ propose que la commune poursuive son choix de prendre en charge les frais de transport des élèves ayants-droits comme des non ayants-droits. Elle ajoute qu’avec l’augmentation des carburants, le SMTBA a souhaité revoir la convention initiale et mettre en place un complément de prix portant ainsi le coût du service de 12 000 € à 14 000 €. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XV _- : Subvention de fonctionnement au Boxing Club Lous Pelous Madame ABEILLON Céline indique que le Boxing Club Lous Pelous a déposé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023. Elle propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1 200 €.

Madame KORDJANI, secrétaire du Club, n’a pas pris part au vote.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XVI_- Adhésion à la nouvelle convention de Prévention des risques

professionnels

Madame la Maire explique que la commune se fait assister par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Il s’agit d’un service facultatif du CDG pour lequel il convient de participer au financement. Ce dernier répond aux besoins spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail. Les conseillers peuvent assister la commune sur des questions d’ordre juridique et technique. Il permet d’avoir accès au réseau des acteurs de la prévention et de se faire accompagner dans l'évaluation des risques professionnels par un agent chargé de la fonction d’inspection ACFI Au li janvier le taux de cotisation annuelle au service de prévention est fixé à 0.40 % de la

masse salariale.

Madame la Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au service. Pas d’observation

Adopté à l’unanimitéDépartement du Gard

Bees Ville de la Grand' Combe

uestion complémentaire n°1: Demandes de subventions pour les festivités 2024

Madame la Maire propose, comme chaque année, de délibérer afin de renouveler les demandes de subventions pour les manifestations «Côté Cour et Côté Jardin » et Charbon Ardent, édition 2024.

Concernant Côté cour, côté jardin : elle propose de solliciter le Département à hauteur de 3 000 €

Pour Charbon Ardent : elle propose de solliciter le Département et la Région à hauteur de 30 000 € chacun

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XVII — Questions diverses

Madame la Maire donne les dates des prochaines rencontres et manifestations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Maire,

Laurence BALDIT