Procès Verbal - pv cm 7 avril 2025

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Procès Verbal - pv cm 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Département du Gard

Bar

Ville de la Grand'Combe

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU 7 AVRIL 2025

Etaient présents : BALDIT Laurence, Maire

Mme M: JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGLIORE Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROHEA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie-Claude,

GINEYS Mireille, ADIOUADI Messaoud, BAUDUCCO Claude, MADRIGNAC André, MALAVIFILLE Patrick, DART Didier, ABEILLON Céline, KUBICA Marc, DUMAS Anne-Claire, PORTALEZ Marie-Line, AKAN Vavuz, KORDJANT Anissa, BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier, MERAND Didier

Avaient donné procuration de vote :

André ALBEROLA à Christian BRÜUN

Joseph PEREZ à Norbert JOUVERT

Marc KUBICA à Karine MONTENEZ

Marie-Line PORTALEZ à Didier DART

Etaient absents: Sébastien MIGLIORE, Yavuz AKAN, Anissa KORDIJANI, BOUIX

Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier.

4%

Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 25 février 2025.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire, avant d'aborder l’ordre du jour, souhaite donner quelques informations.

Tout d’abord, elle indique qu’un vide-grenier est organisé sur le quartier de Champclauson.

Elle propose à cette occasion que la rue du Dispensaire soit dénommée Rue André ROSIER

et ce, afin de lui rendre hommage pour son investissement en tant que conseiller municipal.

Elle revient ensuite sur les incidents médiatisés survenus à la gare SNCF. Elle explique

qu'une réunion s’est tenue en Préfecture et qu’une prochaine est prévue en fin de semaine

dans le cadre du CLSPD. Elle explique que la SNCF annonce un grand nombre d’incivilités

et de faits pour lesquels les services de gendarmerie n’ont pas été informés. Elle craint une

volonté de fermer ce service. La commune s’investit car la question de la mobilité des

habitants est un frein notamment pour leur recherche d'emplois.

Madame la Maire propose l’ajout de trois questions à l’ordre du jour : > Avis sur une consultation portée par ENEDIS pour le poste du Fesc > Adhésion au programme ECOPOUSSE porté par le SMEG

> Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

1- Session Budgétaire

À — Adoption des CFU

Madame EUGENE, à l’aide d'un support projeté, donne les résultats de clôture de l'exercice 2024 à la fois pour le budget primitif et pour le budget annexe « opérations de lotissement ».

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Pour le budget primitif:

Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Fonctionnement Investissement

Recettes 10 342 019.54 1 246 367.93

Dépenses 5 822 323,58 2 825 351.83

Résultat de l’exercice 4 519 695.96 - 1 578 983.90

Pour le budget annexe « opérations de lotissements » dissous le 31 décembre 2024 :

Fonctionnement Investissement

Recettes 349 857.33

Dépenses - 3 763.48

Résultat de l’exercice - 3763.48 349 857.33

Monsieur MALAVIEILLE trouve très intéressant le résultat donné pour une commune de

petite taille. Il adresse ses félicitations à Madame la Maire pour la bonne gestion des

deniers publics.

Madame EUGENE donne la présidence à Monsieur JOUVERT pour les opérations de

vote. Madame la Maire quitte la salle au moment du vote.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

B — Affectation des résultats de l’exercice 2024

Madame EUGENE Pascale explique que le résultat de l’année N-1 doit faire l’objet d’une affectation lors du vote du budget primitif si le compte financier unique a été adopté. L’exécution du budget 2024 présente le résultat suivant

-en section de fonctionnement, avant report, un excédent de 1 433 889.36 € - en section d'investissement, avant report, un déficit de 1 259 015.23 € Après report des résultats cumulés antérieurs, le résultat de clôture s’établit comme suit : -en section de fonctionnement, un excédent de 4 519 695.95 €

- en section d’investissement, un déficit de 1 578 983.90 €

La commune a enregistré des restes à réaliser qu’il convient d’intégrer au budget à hauteur

de 535 873.18 € portant ainsi Le résultat de clôture cumulé à 5 055 569.13 €

Madame EUGENE propose d’affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit :

Compte 1068 : 1 043 110.72 € en recette de la section d’investissement Compte 002 : 3 476 585.24 € en recette de la section de fonctionnement Compte 001 : 1 578 983.90 € en dépense d’investissement

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

C — Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition

Madame EUGENE propose de reconduire les taux de fiscalité locale appliqués depuis 1995 sur la commune, à savoir :

Taxe foncière : 54.19 %

Taxe foncière sur le non-bâti : 79.27 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.22 %

Pas d’observation

Adopté à Punanimité

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication,Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

D - Budget primitif 2025

Madame EUGENE indique que le budget primitif et le budget annexe « opérations de lotissement » sont présentés selon l’instruction comptable M57. Avec la convocation, les membres de l’assemblée ont pu prendre connaissance des dépenses prévisionnelles par article et d’une note de synthèse facilitant la compréhension des orientations du budget. A l’appui d’un support projeté, elle donne le détail par article puis par chapitre des prévisions budgétaires. Elle dresse un comparatif avec le réalisé de l’année 2024 et expose les projets d’investissement de l’année 2025 avec les possibilités de financement. Madame EUGENE ajoute que le budget a été construit selon la ligne portée par la municipalité de réaliser des économies de fonctionnement et de ne pas augmenter les taux de fiscalité, de poursuivre une programmation d’investissement ambitieuse sans avoir recours à l’emprunt mais en activant les leviers de financement auprès des partenaires.

La synthèse des prévisions budgétaires pour l’exercice 2025 s’établit de la sorte :

Section de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses : 10 407 746.24 € Section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses : 8 095 030.71 €

Madame la Maire ajoute que ces prévisions s’inscrivent dans les orientations voulues par les élus à la fois sur les recherches de financement partenarial et dans les économies de gestion. Elle remercie les services pour ce travail ainsi que Monsieur MALAVIEILLE pour la voix qu’il porte au Département en faveur des communes de son canton. Madame la Maire revient sur les projets d’investissement budgétisés en les expliquant brièvement. Concernant le projet de création d’une ombrière, elle indique que des réunions publiques seront organisées pour le détail de ces constructions.

Monsieur MALAVIEILLE appuie l’intervention de Madame la Maire et se félicite de cette proposition de budget qui se veut prudent et efficace. Il revient sur les aléas de la loi de Finances et insiste sur la nécessité de maîtriser tant le fonctionnement que l’investissement. A son sens, le budget embrasse beaucoup de champs relevant de la proximité et en faveur des grand ’combiens, les jeunes et les associations mais aussi celui de l’investissement qui prépare l’avenir.

Cette proposition budgétaire termine la mandature en poursuivant les projets inscrits dans le programme de campagne. La dette est maîtrisée bien qu'elle puisse, selon les circonstances, être utile.

Monsieur DART, pour le groupe Socialité et apparenté, remercie à son tour le travail des élus et de l’administration. Une épargne de 2 600 000 € n'est pas anodine. Le contexte politique complique toutes les projections et aura forcément des répercussions sur le pouvoir d’achat. La mise en œuvre du budget est toujours un axe important, Ii s'interroge encore sur le volume financier en perdition du fait de la baisse de la population. Il assure la Maire de son profond soutien et votera le budget.

Madame ARCANGIOLI pour le groupe communiste et apparenté ajoute que l’action des communes est décisive pour l’avenir du pays. Toutes les collectivités locales participent à la qualité de vie des citoyens.

Elle revient sur les annonces de l’Etat et les orientations de la loi de finances avec notamment son désengagement envers les services publics. L'annonce d’une politique d’austérité impacte toutes les politiques publiques et accroit les inégalités. Les communes

de toutes tailles vont perdre des financements car les collectivités partenaires subissent aussi des coupes.

Les coupes budgétaires vont stopper de nombreux projets. Le secteur culturel est aussi grandement touché.

La Grand Combe maintient et poursuit sa feuille de route pour améliorer le cadre de vie des citoyens toutes générations confondues.

Elle remercie pour leur travail et leur investissement, Mesdames la Maire et Eugene, l'administration et Monsieur MALAVIEILLE pour son soutien.

Madame DUMAS au nom du groupe de la société civile s'inscrit dans les propos des deux autres groupes et se félicite des orientations budgétaires pour 2025.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

A son tour elle remercie les différentes personnes ayant contribué à la construction budgétaire.

IT - Autorisation d’engagement de dépenses imprévues

Madame EUGENE revient sur l’adoption du règlement budgétaire et financier de la commune adopté au cours de la séance du 27 février dernier.

Conformément à la nouvelle nomenclature comptable, elle indique qu’il convient d’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et hors restes à réaliser et ce, dans la lime de 7.5 % des dépenses réelles pour chacune des sections.

Madame EUGENE ajoute que Madame la Maire rendra compte au conseil municipal à la première séance qui suit l’ordonnancement. La décision de virement de crédit est transmise à la Préfecture avant d’être exécutoire. Ces modalités de gestion découlent de l’article L 2322-2 du CGCT.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

EI — Frais de rénovation d’une façade : rue Baptiste Marcet

Monsieur Hubert DUMAS indique qu’une demande a été déposée par des propriétaires d’un bien situé au 2 rue Place Baptiste Marcet pour une participation à leurs frais de rénovation de façade

Il s’agit de frais liés à la pose d’enduit puis de peinture. Conformément au cahier de charges validées en séance du 17 février 2016.

Monsieur DUMAS propose une participation de la commune à hauteur de 762 € soit 7.62 € le m? dans la limite de 100 m? prévu au règlement.

Madame la Maire se félicite que très régulièrement des demandes de ce type sont présentées en séance du conseil municipal.

Madame ARCANGIOLI soulève aussi le travail réalisé dans le cadre du «permis de louer ». C’est plus de 100 logements qui ont reçu une autorisation pour leur location. Cela contribue à l’embellissement et à la revitalisation de la commune

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IV — Création d’une ombrière : reprise de la décision

Monsieur JOUVERT revient sur la décision du 21 janvier 2025 portant sur le projet de création d’une ombrière sur la Vallée Ricard, parcelle AN 629. Il avait été validé la

signature d’une promesse de bail emphytéotique puis d’un bail emphytéotique. La parcelle est un parking ouvert au public et relève du domaine public de la collectivité. Le développement du projet nécessite donc la conclusion entre la société SOLHARONA et la commune d’une promesse de convention d'occupation du domaine public puis d’une convention d’occupation du domaine public qui sera conclue sous seing privé en application de l’article L 2122-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques. Monsieur JOUVERT rappelle les principales caractéristiques de la promesse de la convention sont les suivantes :

- Parcelle AN 629

- Surface 6 830 m°

- Redevance annuelle versée à compter de la mise en service de la centrale : 23 000 € Monsieur JOUVERT propose de corriger la décision du 21 janvier dernier et propose d’autoriser la société SOLHARONA ou la société de projet à :

- Mener les études de faisabilités techniques et environnementales nécessaires à la réalisation du projet

- Réaliser en accord avec la collectivité toute démarche de demande d’autorisation d'urbanisme ainsi que toute démarche en vue d’obtenir les éventuelles modifications des

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

documents d’urbanisme nécessaires à l'implantation du projet

- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la promesse pour le développement du projet. Cette promesse permettra de mobiliser le terrain pour les besoins des différentes études

- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer sous seing privé la convention avec la Société de projet à la levée de l’option

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V — Vente de parcelles de terrain

Monsieur JOUVERT propose la vente des biens suivants :

e Monsieur FERCOT Kevin, propriétaire de biens sur le quartier de la Forêt, souhaite acquérir les sections cadastrées BD 217. 218.219 (CD 128) d’une superficie totale de 700 m? pour une valeur vénale de 1 € ainsi que la parcelle n°422, rue de l’ancienne administration d’une superficie de 60 m2. Il s’agit de parcelles parfois très difficiles d’accès À cela, s'ajoute un garage situé sur la parcelle 231, rue de l’ancienne administration, d’une superficie de 20 m? au prix de 600 €.

e La société « Le clos Saint Anne » est propriétaire de bâtiments sur la rue du Mûrier. Les locataires manquent de place pour se garer. La société souhaiterait créer des parkings. Ainsi, il vous est proposé de céder, pour une valeur vénale de 1 €, les parcelles cadastrées section 234, 214, 235, 236, rue du Mürier et d’une superficie 183 m°.

e Madame AMRAOUI Lamia est propriété d’un hangar situé Rue des Ecoles à La Levade, Elle se porte acquéreuse des terrains situés sous cette propriété. Il s'agit des parcelles BC n 276, 199, 202 et AX n°328 d’une superficie totale de 1 089 m°? au prix 1 500 €.

e Monsieur BRUNIAUX, propriétaire du centre équestre, utilise les parcelles communales

pour ces chevaux. Il vous est proposé de lui vendre ces terrains utilisés et très difficile

d’accès. Il s’agit des parcelles cadastrées section AC 243, 249 et 279 (issue d’une division

parcellaire) lieudit le Bolino d’une superficie totale de 1 850 m° au prix 2 500 €.

Monsieur JOUVERT ajoute que pour toutes ces ventes, les frais d’acte et subséquents seront à la charge de acquéreurs.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VI - Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion Madame la Maire explique que le médecin de la médecine préventive a un rôle exclusivement préventif et a pour but d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ou à l’occasion de celui-ci.

Madame la Maire détaille les rôles respectifs du médecin de prévention et celui du médecin agréé.

La commune est adhérente du CMIST pour le suivi médical des agents. Cette adhésion a fait suite au manquement de médecin au centre de gestion. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le CMIST suit les salariés du secteur privé. Les procédures de suivi médical et des instances médicales sont différentes entre ce secteur et celui du public. Madame la Maire propose de l’autoriser à conventionner avec le service du CDG

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire 1: Avis au projet d’extension du poste du Fesc porté par le SMEG

Monsieur JOUVERT expose le projet porté par ENEDIS d’une extension du poste source

existant sur le Fesc. Ce dernier, devenu vétuste et ne correspondant plus aux standards

ENEDIS, doit être modernisé et agrandi afin notamment de répondre à la demande

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Dan

Ville de la Grand'Combe

croissante et d’assurer la bonne desserte des consommateurs. Ces travaux permettront

également de lutter contre les dépôts sauvages puisque le terrain ne sera plus accessible au

public contrairement à aujourd’hui.

Le projet, visé par l’article R122-2 du Code de l'Environnement, a été soumis pour examen

aux autorités environnementales qui ont rendu un avis en décembre dernier dispensant

ENEDIS de réaliser une étude d’impact.

Au regard de l’article R 323-5 du Code de l'Energie, le projet doit faire l’objet d'une

consultation auprès des partenaires publics afin de recueillir leur avis.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire 2 : convention avec le SMEG pour une adhésion au programme ECOPOUSSE

Le SMEG porte un programme de sensibilisation sur les économies d’énergie nommé

ECOPOUSSE.

L'établissement public nous a proposé de présenter le programme aux écoles de notre

commune.

Ce programme d’une durée d’une année vise à rendre les élèves acteurs de leur consommation d’énergie. Développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires permet d’éduquer la population aux éco-gestes et à la maitrise de l’énergie dès le plus jeune âge. Ce programme a été labellisé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Le coût pour la commune est de 99 € HT maximum par an et par classe. L'école maternelle Florian a manifesté son intérêt pour ce programme

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire 3 : Mise à jour du tableau des effectifs

Il vous est proposé de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité afin de prendre

en compte les différents mouvements de personnel notamment indus par les tableaux d'avancement.

Le tableau des emplois est une photographie des différents grades des agents présents dans la collectivité. C’est une annexe du budget.

Je précise qu’il n’est nullement question de recrutement mais de mettre en cohérence les postes ouverts par rapport aux effectifs pourvus

Elle propose de mettre à jour ce document en créant et supprimant une liste de postes.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

Le Maire infonne que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.