Procès Verbal - Scan PV CC 16 juin 2026 signe

Documents similaires

Procès Verbal - Scan PV CC 09 07 2026 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 8 avril 2025 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 25 03 2025 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 12 09 23 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 10 mars 2026 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 02.12.2025 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 10 mars 2026 signe 1

Procès Verbal - Scan PV CC 11 03 2025 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 21 05 2024 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 23 05 23 signe

Procès Verbal - Scan PV CC 16 juin 2026 signe Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC 16 juin 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 16 juin 2026

Procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 16 juin 2026

Le Conseil communautaire s'est réuni le mardi 16 juin de l'an deux mille vingt-six à 18h30, au

nombre prescrit par le règlement, dans le lieu inhabituel de ses séances à Ginals, sous la prési-

dence de Madame BIRS, Présidente de la Communauté de Communes

Date de la convocation : 9 juin 2026

Nombre de délégués en exercice : 32. Nombre de présents : 29 Nombre de votants : 32

Présents : Mesdames BAGES, BIRS, CARDONNEL, CAVAILLE, GINESTOUS, MIRAMOND,

PAPADOPOULO, PHILIPPE, SOCCOL, SOLEILHET, VIDAILLAC ;

Messieurs BURG, COUSI, CROS, ESTRIPEAU, FERAL, GALAN, GAUTIER, HENRY, ICHES,

LOMBARD, LOPINET, MARTY, PALACH, PETIT, RENAULT, ROMANO, SERVIERES, SOUDA-

RIN.

Absents : Mme BOZONNET a donné procuration à M. RENAULT, M. ADAM a donné procuration

à M. COUSI, M. GALLAND a donné procuration à Mme CAVAILLE, M. JALLET a donné procu-

ration à Mme PAPADOPOULO,

Monsieur CROS Emmanuel a été élu secrétaire de la séance.

Ordre du jour:

°__18h30-18h45 : Présentation du renouvellement du Projet Social de Territoire

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 19/05/2026

2. Compte rendu des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses déléga-

tions

3. BUDGET

3.1. BUDGET -— Décision modificative (acquisition d’un camion polybenne)

3.2. BUDGET -— Réalisation d'un emprunt pour financer l'achat d’un camion poly-

benne pour le service Déchets

3.3. BUDGET - Assainissement - Décision modificative relative à l'étude pour mise

à jour du zonage d'assainissement collectif

3.4. BUDGET - Décision Modificative n°2 Budget Principal Communauté de Com-

munes : Subventions Associations

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES

4.1. CdC — Retrait de la délibération n°2026_3278 en date du 7 avril 2026

4.2. CdC — Attribution de subventions aux acteurs associatifs pour 2026

4.3. CdC - Subvention de la Communauté de Communes QRGA à destination de

différents organismes partenaires pour l'année 2026

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWwW.cc-qrga.frVotre texte ici

4.4. CdC — Mise en œuvre d'un accompagnement ADEFPAT pour l'élaboration du

projet de territoire

4.5. Approbation du Rapport Annuel d'activités 2025

4.6. CdC - Désignation de représentants auprès du GIP MaSantéMaRégion

5. URBANISME- délibération confirmant les objectifs et modalités de concertation préalable à la modification n°4 du PLUi (ANNULE ET REMPLACE la délibération 2026_3237 du 27 janvier 2026)

6. ASSAINISSEMENT COLLECTIF — Tarifs 2026

7. PVD - PETITES VILLES DE DEMAIN — Approbation du plan de financement relatif

au poste de Chef de projet Petites Villes de Demain (PVD)

8. PST - Signature de la convention de partenariat UDAF82 au nom et pour le compte du consortium ADMR82 FCPE82 UDAF82 (Maison de la parentalité en CCORGA) pour la période 2026-2029

9. RESSOURCES HUMAINES

9.1. RH - ALSH - Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique

territorial pour accroissement saisonnier d'activité (entretien des locaux)

9.2. RH — ALSH - Création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité

(local jeunes)

QUESTIONS DIVERSES

+ __ CNAS - Désignation des représentants (élu(e)) pour siéger au sein des instances

du CNAS

°__ PLIE - Avenant au Protocole d'accord triennal du PLIE Midi-Quercy

18h30-18h45 : Présen: n du renouvellemen: Projet ial de Territoire

Mathias VERMESSE, chargé de mission PST à la CCOQRGA et Catherine BAGES, Vice-présidente en charge de ce dossier, présente le Projet Social de Territoire (PST) et la Convention Territoriale Globale (CTG) qui en découle).

Mme PHILIPPE rejoint la séance à 18h39.

M. CROS demande, s'agissant des Espaces de Vie Sociale (EVS), si ceux-ci sont créés avec l'aval des mairies concernées ?

Mathias VERMESSE répond par l'affirmative et souligne qu'il est effectivement prévu de recueillir l'accord de la commune concernée préalablement à toute installation.

M. SOUDARIN et Mme GINESTOUS rejoignent la séance à 18h43.

Mme BAGES conclut l'intervention en remerciant les élu(e)s présents à la dernière commission Affaires Sociales pour leur implication.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.Cc-qrga.frVotre texte ici

1 — Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 19/05/2026

Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés dé-

cide :

-__ D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 19 mai 2026.

[ 2 - Compte rendu des décisions prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations

Madame la Présidente indique aux membres du Conseil avoir pris les décisions suivantes depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre de ses délégations :

° Décision n°2026_09 du 29/05/2026 concernant l'avenant au marché relatif à la délimitation

de AAC

+ Arrêté n°2026_10 du 01/06/2026 relatif à la modification n°4 du PLUI

[3 =BUDGET ]

[3:1. BUDGET - Décision modificative (acquisition d’un camion polybenne) | Ref. 2026_3331

Objet : Décision Modificative n°1 Budget Principal Communauté de Communes : Achat Camion service déchets.

Madame la Présidente rappelle que lors du vote du Budget Primitif 2026, il a été décidé et inscrit l'achat d'un camion pour le service déchets de la communauté de Communes, avec un finance- ment par l'emprunt. Suite à l'appel d'offres réalisé pour cet investissement il s'avère que l'offre retenue est supérieure de 16 000 € par rapport au montant inscrit au budget. Madame la Prési- dente propose donc une augmentation de crédits sur le budget principal 2026, comme suit en section d'investissement.

CREDITS A AUGMENTER SECTION D'INVESTISSEMENT

Sens Chapitre | Article Nature Montant

Recettes | 16 1641 Emprunt + 16 000.00 € Dépenses | 21 21828 Matériel de Transport + 16 000.00 €

M. GAUTIER, vice-président en charge de ce dossier, rappelle que l'achat de ce camion s'inscrit dans le cadre du changement de mode de collecte des déchets. Il rappelle aussi le travail effec- tué en bureau par les maires présents, et le constat actuellement d’un nombre très important de points de collecte. Il souligne l'enjeu de regrouper les points de collecte voire de les réduire pour permettre au service de gagner en efficacité et en performance. Il insiste sur le fait que les maires présents au sein du bureau ont particulièrement « joué le jeu » en ce sens et indique qu'il se rendra prochainement dans l’ensemble des

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWwWw.Cc-qrga.frVotre texte ici

communes pour mener ce même travail avec tous les maires.

Mme PHILIPPE considère qu'il s’agit d'une réduction du service public apporté aux usagers et que, dans le même temps, le coût des déchets ne baisse pas.

Madame la Présidente admet que ce changement de mode de collecte puisse par endroit ame- ner à supprimer des points de collecte. Cependant elle insiste sur la nécessité de mener ce chan- gement, sans quoi le coût de nos déchets augmentera significativement. M. CROS ajoute qu'à Laguépie, les points de collecte les plus dangereux ont déjà été identifiés mais il demande à ce que la communication en direction des communes soit améliorée et effec- tuée en amont d'éventuelles suppressions, de façon à favoriser l’acceptabilité des habitants. M. LOMBARD s'interroge sur l'impact de ces nouvelles colonnes en termes d'augmentation des dépôts sauvages.

Mathieu SIMON, DGS de la CCQRGA, indique que la TEOM n’a pas augmenté depuis plusieurs années, contrairement à la TGAP (fiscalité nationale sur les déchets). Il ajoute que les hausses successives de cette dernière vont se poursuivre et que leur impact sur la TEOM ne pourra pas être contenu indéfiniment comme ce fut le cas ces dernières années. Le changement du mode de collecte vise justement à rendre le service plus efficace et performant en ce sens. Mme CARDONNEL indique que Ginals est une commune étendue et que la mairie ne dispose pas de terrains sur lesquels installer ces futures colonnes. Elle souligne la difficulté qui en dé- coule et le frais engendrés pour l'achat de terrains. Elle demande en outre quand débutera la 2e phase du déploiement des colonnes ?

M. GAUTIER rappelle que la CCQRGA participe à l'aménagement des sites accueillant les co- lonnes, et indique que la 2e phase de déploiement débutera en 2027. M. SOUDARIN demande s’il ne serait pas pertinent d'envisager d’autres modèles de colonnes, par exemple avec un tiroir en lieu et place des orifices actuels ?

M. CROS alerte sur cette éventuelle solution et craint que cela n’amène des habitants de terri- toires alentour à venir déposer leurs déchets en QRGA.

Mathieu SIMON alerte à son tour sur l'installation de tiroirs, dans la mesure où cela conduirait les usagers à jeter leurs déchets en sac et ne favoriserait donc pas un tri de qualité. Mme GINESTOUS demande à connaître les critères de sélection qui permettent d'identifier et sélectionner les futurs sites accueillant des colonnes.

Messieurs ICHES et LOPINET rejoignent la séance à 19h03.

M. GAUTIER répond que cette politique est menée en concertation avec les communes et rap-

pelle que rien ne sera fait sans l'accord des maires.

Madame la Présidente rappelle la répartition des rôle entre communes et CCQRGA, ainsi que le protocole défini pour l'aménagement des sites accueillant des colonnes.

Mme CAVAILLE rejoint la séance à 19h05.

Mme BAGES demande s’il y a un renforcement du volume de container déployés pendant l'été ? Mathieu SIMON répond que le renforcement estival se traduit plutôt par une augmentation du nombre de tournées de collecte.

M. RENAULT demande ce qu'il en sera des conventions conclues avec des établissements, lorsque le déploiement des colonnes sera achevé ? Y aura-t-il toujours des tournées spécifiques pour collecter les anciens bacs mis à disposition ? Il demande également si une date de commis- sion OM a été fixée ?

M. GAUTIER répond que la commission Ordures Ménagères aura notamment à proposer des solutions en ce sens, mais qu'aucune date n’a encore été fixé à ce jour pour la commission.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au virement de crédits sur le budget principal de l'exercice 2026 comme présenté ci-dessus.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.CC-qrga.frVotre texte ici

M. COUSI rejoint la séance à 18h54.

3.2. BUDGET - Réalisation d’un emprunt pour financer l'achat d’un camion polybenne pour le service Déchets

Ref. 2026_3332

Objet : Réalisation d’un emprunt pour financer l'achat d’un camion polybenne pour le ser- vice Déchets

Madame la Présidente rappelle à l'assemblée qu'afin de poursuivre ses engagements sur la po-

litique de gestion des déchets, il a été décidé d'acheter un camion polybenne financé par un em-

prunt. Il a été engagé une consultation des banques pour obtenir des financements par le biais des prêts bancaires.

Trois banques ont été sollicitées, dont deux ont remis une offre, et l'offre la plus avantageuse est retenue.

Vu la proposition du Crédit Agricole en date du 28/05/2026, annexée à la présente délibération,

M. PALACH demande si la durée de remboursement,sur 5 ans, n'est pas courte ? Mathieu SIMON répond que l'amortissement des camions est établi sur 8 ans et que ce choix permettrait d'avoir terminé de rembourser l'emprunt au plus tôt en cas de remplacement du vé- hicule.

M. CROS demande combien de banques ont été consultées ?

Mathieu SIMON répond que trois établissements bancaires ont été sollicités et que deux d’entre eux ont déposé une offre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de procéder à la réalisation de l'emprunt de 216 000 € auprès de la Banque Crédit Agri- cole dans les conditions décrites ci-dessous :

Objet : Achat d'un camion Polybenne

Montant : 216 000.00 €

Durée de l'amortissement : 5 ans à compter de la date de versement des fonds

Taux d'intérêts : 3,45 % fixe

Modalité de Remboursement : trimestrielle

Type d'échéance : constante

Date de versement des fonds : jusqu’à 4 mois après après la date d'édition du contrat.

Frais de dossier : 0,20% de l'enveloppe réservée

- Autorise Mme la Présidente à signer le contrat de prêt sur les bases précitées ci dessus et aux conditions générales du contrat de prêt.

3.3. BUDGET - Assainissement - Décision modificative relative à l'étude pour mise à jour du zonage d'assainissement collectif

Ref. 2026_3333

Objet : Décision Modificative n°1 Budget Annexe Assainissement : Réali- sation d’une étude sur le zonage Assainissement.

Siège administratif

23 place de l’hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.Cc-qrga.frVotre texte ici

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a déjà programmé la réali-

sation à venir d’un schéma directeur d'assainissement collectif, ainsi qu’une étude diagnostic pour intégrer les communes hors schéma directeur. Elle ajoute que le service Assainissement a reçu dernièrement plusieurs demandes de raccordement hors zonage d'assainissement collectif. Elle ajoute que le zonage existant date de près de 15 ans et qu'il conviendrait de le mettre à jour pour pouvoir apporter des réponses fiables aux éventuels pétitionnaires.

Elle propose donc de lancer la mise à jour du zonage d'assainissement collectif et que celle-ci soit intégrée à la révision, à venir, du Schéma directeur d'assainissement collectif.

Il convient de réaliser une étude sur le zonage Assainissement. Cette étude a été évaluée pour un montant TTC de 50 000 €.

Madame la Présidente propose donc un virement de crédits sur le budget annexe assainisse- ment 2026, comme suit en section d'investissement.

CREDITS A MODIFIER SECTION D’INVESTISSEMENT

Sens Cha- Ar- Nature Montant

pitre ticle

Dépenses | 20 2031 Etudes + 50 000.00 €

Dépenses | 21 2183 Matériel de Bureau - 50 000.00 €

M. CROS, vice-président en charge de ce dossier, indique que cette étude permettra d'envisager (ou pas) des extensions de réseaux.

Madame la Présidente souligne le lien existant avec le PLUÏi dont la révision sera lancée prochai- nement.

M. RENAULT se dit assez déçu de la façon dont la dernière commission Assainissement a été organisée. Il regrette que la convocation ait été transmise le 5 juin pour une réunion le 12 juin, ce qui ne lui laissait pas suffisamment de temps pour s'organiser et être disponible. M. CROS regrette cette situation mais rappelle la nécessité d'organiser cette commission dans des délais serrés.

Mme CARDONNEL demande ce que représente ce zonage ?

Mathieu SIMON répond que la première étape est la mise à jour du schéma directeur et qu’à la demande de certaines communes, cette nouvelle étude a été validée et sera groupée au schéma directeur.

M. FERAL indique que la prochaine réunion de la commission est fixée au 25/09 à 10h à Pé- tampes.

M. BURG fait état d'une situation constatée dans laquelle un propriétaire d'un bien situé dans le zonage assainissement collectif se voit facturer l'installation d'un tabouret. Il demande si cette situation est normale ?

Mathieu SIMON répond qu'a priori si cela figure dans le règlement d'assainissement collectif, il n'y a de problème. Cependant, s'agissant d'un cas particulier, il lui propose de se renseigner au- près du service concerné et de revenir vers lui dans un 2e temps.

M. ROMANO quitte la séance à 19h10.

M. ROMANO rejoint la séance à 19h22.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre, 31 pour), décide de procéder au virement de crédits sur le budget principal de l'exercice 2026

comme présenté ci-dessus.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWwWw.cc-qrga.frVotre texte ici

3.4. BUDGET - Décision Modificative n°2 Budget Principal Communauté de Communes : Subventions Associations.

Ref. 2026_3334

Objet : Décision Modificative n°2 Budget Principal Communauté de Communes : Subven-

tions Associations.

Madame la Présidente rappelle que lors de ce même conseil, il a été décidé du versement des

subventions aux associations. Une enveloppe supplémentaire par rapport au budget primitif a été allouée aux Jardins des Gorges de l'Aveyron et à la Maison de la Parentalité pour un montant de 2 900.00 €. Cette enveloppe n'étant pas prévue au budget, Mme la Présidente propose donc une modification de crédits sur le budget principal 2026, comme suit en section de fonctionne- ment.

CREDITS A MODIFIER SECTION D'INVESTISSEMENT

Sens Cha- Article Nature Montant pitre

Dépenses | 011 615231 | Entretien Voirie - 2 900.00 €

Dépenses | 65 65748 | Subventions personne de droit privé + 2 900.00 €

Mme VIDAILLAC demande si les permanences de la Maison de la parentalité du mercredi ne posent pas un problème d'agenda avec le renfort apporté au LAEP ? Mathieu SIMON indique que l'ajustement des agendas est encours et qu'une solution sera trou- vée le cas échéant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vire- ment de crédits sur le budget principal de l'exercice 2026 comme présenté ci-dessus.

[4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ]

[4.1 - CdC - Retrait de la délibération n°2026_3278 en date du 7 avril 2026 ] Ref. 2026_3335

Objet : CdC - Retrait de la délibération n°2026_3278 en date du 7 avril 2026

Madame la Présidente rappelle que le conseil communautaire, lors de sa séance du 7 avril 2026,

a élu les membres du bureau communautaire. Cette élection est retranscrite dans un procès-ver- bal d'élection des membres du bureau, comme le prévoit le CGCT.

Elle indique que cette élection a également donné lieu à la prise d'une délibération (n°2026_3278) et que des arrêtés nominatifs ont ensuite été pris pour attribuer les délégations aux différents vi- présidents.

Or par courrier en date du 26 mai 2026, la Préfecture de Tarn-et-Garonne demande à la CCQRGA de retirer cette délibération au motif qu'elle contient l'intitulé des délégations confiées aux diffé- rents vice-présidents, mention ne devant figurer que sur les arrêtés.

Par conséquent, Madame la Présidente demande aux membres du conseil de retirer la délibéra- tion en question.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la demande de retrait émise par la Préfecture

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.cc-qrga.frVotre texte ici

- RETIRE la délibération n°2026_3278 du 7 avril 2026

- AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente

[4:2- CdC - Attribution de subventions aux acteurs associatifs pour 2026 Ref. 2026_3336

Objet : CdC - SUBVENTIONS - Attribution de subventions de la Communauté de Communes

à destination de différents acteurs locaux pour l’année 2026

Madame la Présidente rappelle à l'Assemblée que chaque année, le Conseil Communautaire vote une enveloppe financière destinée à financer certaines actions mises en place par les acteurs locaux du territoire, qui ont un lien direct avec les compétences de l’intercommunalité.

La commission s'est réunie une fois et propose le versement de subventions de fonctionnement pour l'exercice 2026 comme suit et sur la base de l'enveloppe inscrite au budget :

Associations Demande 2026 [Proposition Commission 202

Rock d'Anglars 10350] 4500]

Lenga Viva 1500] 500!

AMARE 1500] 500!

[Trail des 3 rocs 700] 500]

Mosaïque en Val 3000! 500!

Festilitt 1000! 500]

BAZART 2500 1300

(Festival des ARTS EN BALADE 1000] 500|

Les Musicales de St Antonin Noble Val 2000) 500]

USEP école publique de Laguépie 500| 500]

(QUERCY GRIMPE 1500 500]

Varen en scène 2500| 1000|

Le Buisson ardent 1000] 200|

IVAM Semailles 4000| 500] Billy Billy 850] 500]

Au coin du jeu 750! 500]

[TOTAL 13000

M. SOUDARIN, vice-président en charge de ce dossier, rappelle que la commission dédiée à ce sujet s'est réunie le 10 juin 2026 et considère qu'il y a finalement assez peu de demandes dépo- sées à la CCORGA, dont le nombre s'élève à 23. Il indique que certaines ont été écartées car elles percevaient déjà une aide de la CCQRGA par ailleurs. |! ajoute que d’autres ont été écartées car elles ne répondaient pas au cahier des charges.

Il souligne l'écart de subvention attribué entre l'école de musique et les autres, et considère qu'il serait opportun de sortir l'école de musique de cette enveloppe pour conclure un partenariat plu- riannuel de nature à donner plus de visibilité à l'association. || évoque également le souhait de la commission de faire évoluer le fonctionnement de cette politique pour en renforcer la transparence et prévenir les conflits d'intérêt.

Madame la Présidente rappelle que seuls 5 membres étaient effectivement présents, ce qui a conduit la commission à reporter l'élection de son ou sa vice-président(e). Elle regrette cette situation et appelle à plus de participation.

Mme CARDONNEL demande si l'enveloppe allouée est annuelle ?

M. SOUDARIN répond par l'affirmative.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.cc-qrga.frVotre texte ici

Madame la Présidente indique que les critères seront donc revus pour l'année prochaine et qu’une communication sera faite à l'attention des mairies afin qu'elles relaient l'information auprès de leurs associations.

M. ROMANO demande pourquoi les clubs sportifs ne peuvent pas être aidés par la CCORGA ? Madame la Présidente répond que la CCQRGA n'est pas compétente en matière de sport et qu'il revient de ce fait aux communes d'assurer ce soutien, ce qu'elles font d’ailleurs parfaitement. Mme PAPADOPOULO demande si la faiblesse de l'enveloppe n'est-elle pas de nature à dissua- der les associations de candidater ?

M. SOUDARIN répond que le montant de l'enveloppe n'est pas inscrit dans le formulaire. M. PALACH appelle, d'une part, à augmenter l'enveloppe budgétaire allouée, d'autre part, à re-

considérer l'approche actuelle sur les clubs sportifs car il observe depuis plusieurs années une évolution de ceux-ci vers une échelle intercommunale.

Mme BAGES évoque le FDVA comme levier complémentaire pour le financement des associa- tions, et indique qu'il y a des crédits à aller chercher pour les associations. M. ICHES intervient et précise que les crédits en questions sont plus qu'incertains, considérant l'enveloppe allouée de 300 000 € pour le département et les 1,7 millions d'euros demandés par les associations.

M. SOUDARIN ajoute que le dossier de demande du FDVA est assez complexe et que nombre d'association risquent de ne pas le solliciter en conséquence.

Madame la Présidente rappelle que les élu(e)s disposant de responsabilités dans l'une des as- sociations concernées doivent d’abstenir de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité (28 pour, 4 abstentions) :

-__ D'ATTRIBUER les subventions aux associations comme énoncé ci-dessus - DE DONNER pouvoir à la Présidente ou son représentant de signer tout acte en consé- quence et notamment, les conventions avec les structures subventionnées

4.3 - CdC - Subvention de la Communauté de Communes QRGA à destination de diffé- rents organismes partenaires pour l’année 2026

Ref. 2026_3337

Objet : CdC — Subvention de la Communauté de Communes QRGA à destination de diffé- rents organismes partenaires pour l’année 2026

Madame la Présidente rappelle à l'Assemblée que chaque année, la Communauté de Communes

soutient, sous forme de subvention, certains organismes partenaires dans la réalisation de leurs

missions sur le territoire intercommunal.

Pour 2026, Madame la Présidente propose de soutenir les organismes suivants et de leur verser

la subvention demandée :

- CPIE:1100€

- ALMA:7 500€

- Jardin des Gorges de l'Aveyron : 3 400 €

-__ Fonds d'aides aux jeunes (versé au Conseil Départemental) : 500 €

- Mission locale : 1 000 €

Mme VIDAILLAC demande, en cas de création d'un EVS à la Fabrique, s’il ne serait pas pertinent

de basculer le soutien apporté à l'EVS porté par l'association BAZART sur cette

ligne ?

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.cc-qrga.frVotre texte ici

Mme CARDONNEL indique qu'en 2025 les crèches figuraient sur cette délibération.

Mathieu SIMON répond que les subventions attribuées aux crèches ont déjà fait l'objet d'une dé-

libération pour 2026, lors d'un précédent conseil.

M. PALACH explique en quoi consiste l’'ALMA et questionne l'utilité de cette subvention. Le mode

de fonctionnement de l'aide apportée aux agriculteurs pour l'équarrissage est de son point de vue

injuste car elle est proportionnelle à la taille du cheptel, et vient donc aider des exploitations qui

bénéficient déjà largement des aides de la PAC. Il trouve ridicule le fait que cette aide soit présen-

tée comme une « aide à l'agriculture ».

M. ICHES ajoute que la somme payée par la CCORGA ne représente qu'une partie de ce que la

CCQRGA devrait normalement payer (à savoir un tiers du coût total). Il précise que toutes les

intercommunalités paient la totalité de ce qui leur est demandé, même si elles sont moins impac-

tées que la CCQRGA du fait de l'importance de l'élevage en QRGA. Le reliquat de la part « QR- GA » est donc in fine payé par les communes ou par les éleveurs. ll pense qu'il serait intéressant

de rencontrer le Président de l'ALMA pour évoquer ces sujets.

Mme CAVAILLE considère qu'il s’agit plus d'une participation aux dépenses d'équarrissage qu'une

aide en tant que telle.

Mme PAPADOPOULO demande la raison qui amène à distinguer le soutien apporté aux asso-

ciations entre cette délibération et la précédente.

François-Xavier BONVOISIN, attaché de direction à la CCQRGA, répond que cette délibération

correspond généralement au soutien apporté aux associations engagées avec la CCQRGA dans

le cadre d'une convention ou d’un partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

-__ D'ATTRIBUER les subventions pour 2026, aux organismes proposés ci-dessus, - DE DONNER pouvoir à la Présidente ou son représentant de signer tout acte en consé- quence et notamment, les conventions avec les structures.

4.4 - CdC - Mise en œuvre d’un accompagnement ADEFPAT pour l'élaboration du projet de territoire

Ref. 2026_3338

Objet : CdC - Mise en œuvre d’un accompagnement ADEFPAT pour l'élaboration du projet de territoire

Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que, conformément aux principes de gouver- nance des intercommunalités et aux bonnes pratiques de conduite des politiques publiques locales mentionnées à l'Article L5214-1 du CGCT, la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron doit engager, dans l'année suivant les élections municipales et communautaires, l'élaboration d’un nouveau projet de territoire définissant les orientations stratégiques du mandat qui s'ouvre.

Elle souligne que ce projet de territoire constitue un document-cadre essen- tiel pour structurer les actions communautaires et assurer ainsi la cohérence des politiques publiques locales pour mieux répondre aux enjeux écono- miques, sociaux et environnementaux du territoire. Cette démarche doit

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.Cc-qrga.frVotre texte ici

également permettre de renforcer la lisibilité des services rendus auprès des habitants en rendant plus compréhensibles le rôle et les actions de la Communauté de communes. Enfin, en clarifiant les priorités du mandat, elle permettra de communiquer plus clairement la volonté d'agir des élus locaux auprès des partenaires institutionnels

Dans ce cadre, Madame la Présidente propose la constitution d'un groupe de travail dédié au suivi et à l'élaboration du projet de territoire. Afin de garantir une large représentation des sensibilités et des réalités communales, il est proposé que ce groupe de travail soit composé de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

Au regard de la complexité des enjeux abordés, Madame la Présidente propose que ce groupe de travail bénéficie d’un accompagnement par l'Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT) dont l’objet social consiste précisé- ment à faciliter l'émergence de stratégies territoriales structurées en combinant formation des élus et acteurs locaux, et appui méthodologique.

L'accompagnement proposé s'appuiera sur la mise en commun des représentations du ter- ritoire pour définir un avenir désirable et construire un projet partagé et compréhensible par tous. Il visera notamment à :

+ __ Faire émerger une vision partagée et réaliste du développement territorial ;

+ __ Passer d'un empilement d'actions à un projet de territoire lisible et incarné ;

«Favoriser l'appropriation politique en remettant les élus au cœur du futur projet ;

° Créer un espace de dialogue sécurisé entre élus en contribuant à la construction d'une culture politique intercommunale ;

+ Mieux préparer la traduction opérationnelle du projet en donnant une grille de lecture aux services pour décliner les actions ;

° Sécuriser la réussite du futur projet de territoire ;

° Poser les bases d'une communication sincère et mobilisatrice en évitant les discours

plaqués ou déconnectés du vécu local.

Il est précisé que l'action de Formation Développement est dimensionnée aux besoins de la mission suite à un travail réalisé conjointement entre l'Adefpat et la Communauté de com- munes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron. Il est en outre précisé que la seule compen- sation financière apportée aux membres du groupe est l’action de Formation Développement mise en œuvre par l'Adefpat pour développer une compétence collective au sein du Groupe de Travail.

Madame la Présidente ajoute que, du fait de cette mission d'intérêt général, cette aide par la formation n'est pas considérée comme une aide d'État pour chacun des acteurs économiques participant au groupe projet.

La contribution de la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron au financement de cette action de Formation Développement est d'un montant correspon- dant :

- à 20% du coût global de l'accompagnement, soit un montant estimé entre 1.800 et 2.500 euros.

Mme GINESTOUS demande si les délégués communautaires pourront

avoir connaissance des comptes-rendus relatifs aux travaux menés dans ce cadre ? Elle demande également des informations sur l'ADEFPAT.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.cc-qrga.frVotre texte ici

Madame la Présidente répond que le Groupe d'appui au projet prévu le 23 juin prochain vise à présenter la démarche à nos partenaires pour qu'ils puissent nous aider, dans un deuxième temps, à les financer. Elle évoque ensuite les trois réunions de travail auxquelles les délégués commu- nautaires seront conviés (22/09 ; 03/11 et 01/12/2026)

Mathieu SIMON répond ensuite que l'ADEFPAT est une association financée par divers appels à projets du Massif Central, qui missionne des consultants pour accompagner les territoires dans leurs projets de développement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

+ MANDATE un Groupe de travail, constitué de l'ensemble de ses membres, pour éla- borer et mettre en œuvre le projet de territoire

+ _ APPROUVE la mise en œuvre d'un accompagnement ADEFPAT dédié à l'appui à l'élaboration du futur projet de territoire ;

+ __ AUTORISE la Présidente, ou son représentant, à engager l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cet accompagnement ;

+ DIT que les crédits correspondants, estimés entre 1 800 et 2 500 euros, seront inscrits au budget de la Communauté de communes.

[4.5 - CdC - Approbation du Rapport Annuel d'activités 2025

Ref. 2026_3339

Objet : CdC - Approbation du Rapport Annuel d'activités 2025

Madame la Présidente informe l’Assemblée que l'article 40 de la loi du 12 juillet 1999 précise que les EPCI doivent établir un rapport retraçant l'activité de l'établissement chaque année pour l'exercice échu. Il précise que ce document doit faire l'objet d'une communication en séance de conseil municipal dans chaque commune membre.

Vu le rapport annuel d'activité pour l’année 2025 joint en annexe.

Madame la Présidente appelle les vice-présidents de commission à se saisir de ce document pour préparer le projet de territoire.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité de :

- PRENDRE acte de ce rapport annuel d'activités 2025

[4.6 - CdC - Désignation de représentants auprès du GIP « Ma Santé, Ma Région ». Ref. 2026_3340

Objet : CdC - Désignation de représentants auprès du GIP « Ma Santé, Ma Région ».

VU la délibération n°2022_2553 en date du 19 juillet 2022, portant adhésion de la CCQRGA au GIP « Ma Santé, Ma Région », en partenariat avec la Région Occitanie

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil que la Communauté de Communes Quer- cy Rouergue et Gorges de l'Aveyron a adhéré, par délibération n°2022_2553 du 19 juillet 2022, au GIP « Ma Santé, Ma Région », en partenariat avec la Région Occitanie.

Elle souligne qu'à ce titre la CCQRGA participe financièrement au recrutement de médecins sa- lariés, en vue de lutter contre le phénomène de désertification médicale.

Elle ajoute qu'il convient, pour assurer la participation effective de la collectivité aux instances décisionnelles du GIP, de désigner un représentant titulaire et un

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.cc-qrga.frVotre texte ici

représentant suppléant.

Elle rappelle que la thématique santé s'inscrit dans le périmètre du développement économique.

Elle propose par conséquent que M. Stéphane HENRY, vice-président de la CCQRGA en charge

du développement économique, représente la CCQRGA auprès du GIP en tant que représentant

titulaire et participe ainsi aux instances prévues à cet effet.

Elle fait appel aux éventuelles candidatures supplémentaires et soumet cette proposition au vote

du conseil.

Mme Manon VIDAILLAC est candidate en tant que représentante suppléante.

Mme BAGES regrette le peu de soutien apporté par la Région en matière de recherche de mé-

decins. Elle est rejointe sur ce point par M. CROS.

Madame la Présidente comprend la position émise précédemment mais considère malgré tout le GIP Santé comme un « plus » pour le territoire.

Mme PAPADOPOULO ajoute que la Région offre, dans ce cadre, la possibilité de discuter avec

des médecins.

M. COUSI dénonce la mise en concurrence entre territoires qui résulte de cette politique, d'autant

plus que cette concurrence s'effectue avec les zones littorales de l'Occitenie, particulièrement

attractives.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité (1 contre, 31 pour) :

-__ DESIGNE M. Stéphane HENRY représentant titulaire auprès du GIP « Ma Santé, Ma Ré-

gion »

-__ DESIGNE Mme Manon VIDAILLAC représentante suppléante auprès du GIP « Ma Santé,

Ma Région »

-__ AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document en consé-

quence de la présente.

5 — URBANISME- délibération confirmant les objectifs et modalités de concertation préa lable à la modification n°4 du PLUi (ANNULE ET REMPLACE la délibération 2026_3237 du 27 janvier 2026)

Ref. 2026_3341

Objet : URBANISME - délibération confirmant les objectifs et modalités de concertation préa lable à la modification n°4 du PLUi (ANNULE ET REMPLACE la délibération 2026_3237 du 27 janvier 2026)

Élisabeth BIRS, Présidente de la Communauté de Communes, expose : La délibération proposée a pour objectif d'annuler et de remplacer la délibération 2026_3237 du 27 janvier 2026 fixant les objectifs et modalités de la concertation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) en faisant référence au nouvel arrêté pris par la Prési- dente le 01/06/2026 suite à l'entrée le 26 mai 2026 en vigueur des dispositions de la Loi de sim- plification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025. Il s’agit d’une simple for- malité, motivée par un double objectif d'allègement et de confortement juridique de la procédure. Les objectifs et modalités de la concertation préalable avec le public dans le cadre de la modifi- cation n°4 du PLUi demeurent inchangées.

Il est proposé au conseil communautaire d'annuler et de remplacer la délibération du 27 janvier

2026 par la présente délibération.

Le conseil communautaire :

Entendu l'exposé de la Présidente ci-dessus ;

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.CC-qrga.frVotre texte ici

Vu l’article L121-15-1 du code de de l’environnement définissant le champ d'application de la concertation préalable pour les documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale ; Vu les articles L103-1 à L103-7 du code de l'urbanisme relatifs à la concertation préalable obli- gatoire au titre de ce code ;

Vu l'arrêté de la Présidente en date du 01/06/2026 engageant la modification n°4 du PLUIi ; Vu la délibération 2026_3237 du 27 janvier 2026 fixant les objectifs et modalités de la concertation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

Considérant l'intérêt pour la collectivité d'appliquer à la présente évolution du PLUÏi les dispositions de la Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 ; Considérant l'intérêt d'associer le public aux évolutions du PLUIi ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ANNULE ET REMPLACE la délibération 2026_3237 du 27 janvier 2026 par la présente déli- bération ;

- APPROUVE l'objectif poursuivi pour la concertation avec le public : « Compléter le dispositif de la participation publique (enquête publique ou participation du public par voie électro- nique), en recueillant en amont les observations et propositions »

- APPROUVE les modalités de concertation avec la population :

© ouverture d'un espace d'information sur le site Internet de la CCQRGA et mise à disposition des documents d'étude finalisés sur cet espace ;

© enregistrement et conservation des observations et propositions par le service ur- banisme ;

© transmission des observations au commissaire enquêteur lors de l'ouverture de l'enquête publique ou intégration du bilan de la concertation au dossier soumis à participation du public par voie électronique.

- AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

[6 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF — Tarifs 2026

Ref. 2026_3342

Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF — Tarifs 2026

Madame la Présidente rappelle que lors du conseil communautaire du 20 décembre 2017 ayant adopté la délibération n°2017-1549, il avait été défini que la convergence des tarifs de l'assainis- sement serait réalisée à partir de 2026.

Elle indique qu'à ce titre la cible tarifaire (parts fixe et variable), tenant compte de l'ensemble des éléments permettant le financement du service à recettes équivalentes, est établie à hauteur de 152 €/an pour la part fixe, et 1,97 €/m3 pour la part variable.

Elle rappelle, comme approuvé à l'occasion du vote du Budget Primitif 2025, que cette conver- gence des tarifs a été anticipée dès 2025 en baissant les tarifs des 4 communes qui avaient les tarifs les plus élevés (Cazals, Lacapelle-Livron, Saint-Projet et Varen).

Elle indique que la commission Assainissement n'a pu, à ce jour et du fait du renouvellement des assemblées issu des élections municipales, se saisir du sujet et proposer une nouvelle étape dans la convergence des tarifs.

Par conséquent elle propose de conserver pour 2026, les tarifs approuvés en 2025 et de proposer une nouvelle étape de convergence en 2027.

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire les tarifs suivant le tableau ci- dessous :

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.CC-qrga.frVotre texte ici

Collectivité Abonnement HT | Prix au m3 HT | Date d'appieation

Commune de Laguépie 159,00 €/an 1,98 € 1°" janvier 2026

Commune de Caylus 104,50 €/an 1,98 € 1° juillet 2025

Commune de Saint Antonin Noble Val | 118,00 €/an 1,96€ 1°" juillet 2025

Commune de Varen 159,00 €/an 2,03 € 1°" juillet 2025

Commune de Parisot 140,00 €/an 1,79€ 1°" janvier 2026

Commune de Verfeil sur Seye 104,50 €/an 1,67 € 1" juillet 2025

Commune de Castanet 104,50 €/an 1,36€ 1°" janvier 2026

Commune de Cazals 178,00 €/an 2,21€ 1® juillet 2025

Commune de Féneyrols 120,00 €/an 1,67 € 1" juillet 2025

Commune de Lacapelle-Livron 159,00 €/an 1,50€ 1°" juillet 2025

Commune de Montrosier 104,50 €/an 1,08€ 1°" juillet 2025

Commune de Puylagarde 140,00 €/an 1,62€ 1°" juillet 2025

Commune de Saint Projet 159,00 €/an 2,16€ 1%" juillet 2025

Les tarifs de l'abonnement sont des tarifs annuels. En cas de résiliation de contrat avant la période de 1 an, l'abonnement sera recalculé en fonction des délais d'utilisation du service, la date de résiliation prise en référence est la date du justificatif de résiliation ou de changement de l'abon- nement d’eau potable (attestation notaire, état des lieux, bail.....). Si la date de changement a lieu entre 1° et le 15 du mois, l'abonné devra s'acquitter des 15 jours. Au-delà du 15 du mois, le mois sera dû en totalité.

M. FERAL rappelle qu'une forte augmentation des tarifs avait été décidée en 2022 pour répondre à d'importantes difficultés budgétaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la cible tarifaire à atteindre progressivement dans le cadre de la convergence des tarifs de l'assainissement, telle que présentée.

- VALIDE les tarifs d'assainissement présentés ci-dessus.

- AUTORISE la Présidente ou son représentant à mettre en œuvre toutes les dé- marches nécessaires pour la mise en application de cette décision et à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généra- lement à faire le nécessaire

7 - PVD - PETITES VILLES DE DEMAIN - Approbation du plan de financement relatif au poste de Chef de projet Petites Villes de Demain (PVD)

Ref. 2026_3343

Objet : PVD - PETITES VILLES DE DEMAIN - Approbation du plan de financement relatif au poste de Chef de projet Petites Villes de Demain (PVD) - OPAH-RU (modifie la délibération n°2023_2644 du 31/01/2023)

Madame la Présidente rappelle que le programme Petites Villes de Demain vise, depuis 2020, à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.CC-qrga. frVotre texte ici

revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'en- vironnement. Ce soutien prenait notamment la forme d'un financement de l'ingénierie dédiée à l'animation de cette politique.

Elle rappelle ensuite que notre intercommunalité contient deux villes lauréates, Saint Antonin Noble Val et Caylus, en candidature groupée.

Madame la Présidente précise ensuite les 3 piliers du programme porté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

° un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;

+ _ des outils et expertises sectorielles, dans l'ensemble des champs nécessaires à la revitali- sation des centralités, et notamment l'habitat, le commerce, l'économie locale et l'emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

° un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Elle précise que le niveau de soutien financier évoqué à hauteur de 75% correspond à la période 2020-2026, durant laquelle l'Etat soutenait les collectivités lauréates à hauteur de 25%. Elle ajoute que les modalités de ce soutien de l'Etat à partir de 2027 ne sont pas connues à ce jour, d'où un taux d’autofinancement plus important.

Elle rappelle également que, dans ce cadre, la commune de Caylus a lancé un Opération Program- mée d'Amélioration de l'Habitat — Rénovation Urbaine (OPAH-RU) sur la période 2023-2028, à laquelle la CCORGA participe.

Madame la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a, par délibération n°2021_2313 en date du 01/06/2021, approuvé la signature de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain.

Elle ajoute que par délibération n°2023_2644, en date du du 31 janvier 2023, la Communauté de Communes a approuvé un plan de financement pour le poste de Chef de projet Petites Villes de Demain (PVD).

Elle ajoute que par délibération n°2023_2761, en date du du 12 septembre 2023, la Communauté de Communes a approuvé la convention relative à l'OPAH-RU de Caylus.

Elle explique que le Conseil Départemental peut également intervenir concernant ce dossier et que le plan de financement du Chef de projet PVD.

Madame la Présidente explique que la Communauté de Communes souhaite recruter un Chef de projet Petites Villes de Demain et compte, pour ce faire, solliciter les cofinancements évoqués précédemment (ANAH et Conseil Départemental). Elle souligne le fait que ces aides concernent exclusivement le salaire du Chef de projet PVD.

Elle précise que les frais de mission, de matériel et de fournitures, d'un montant prévisionnel de 5 000 € par an, ne sont pas éligibles à ces aides et ne figurent donc pas dans le plan de finance- ment, objet de la présente.

Elle indique que ce reste à charge sera réparti équitablement entre les communes adhérentes à ce service mutualisé, de manière à ce que le coût final pour la CCQRGA soit neutre.

Madame la Présidente propose le plan de financement prévisionnel annuel suivant, de 2026 à 2028 :

Année n (2026)

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWwW.Cc-qrga.frVotre texte ici

Dépenses Recettes

Type de dépense Rs É rganisme financeur jontant en €

[Frais de personnel 50 000) ANAH (50%) 25 000]

[Total 50 000! Etat (25% de 45 000€) 11 250]

lAutofinancement (20%) 13 750]

otal 50

Année n+1 (2027)

Dépenses Recettes

[Type de dépense ÊSeË rganisme financeur Mare en€

[Frais de personnel 50 000) ANAH (50%) 25 000]

[Total 50 000 Autofinancement (50%) 25 O0

[rotal 50 000|

Année n+2 (2028)

Dépenses Recettes

Type de dépense DesFe Lorranisme financeur ontant en €

Frais de personnel 50 00 [ANAH (50%) 25 000)

[Total 50 000! Autofinancement (50%) 25 000] otal 50

Mme BAGES demande pourquoi la CCQRGA est concernée et doit délibérer ? M. COUSI rappelle le contexte du lancement du programme PVD et le rôle joué par la CCARGA auprès des deux communes éligibles. Il rappelle enfin le calendrier du programme, avec une pro- longation jusqu'en 2028 (et non pas 2026), du fait de l'engagement de la commune de Caylus dans une OPAH-RU.

M. ROMANON demande si le coût est neutre pour la CCORGA ?

Madame la Présidente répond par l'affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

-__ D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus

- DE SOLLICITER les différents organismes financeurs

- _ D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte en consé- quence de la présente

8 — PST - Signature de la convention de partenariat UDAF82 au nom et pour le compte du consortium ADMR82 FCPE82 UDAF82 (Maison de la parentalité en CCQRGA) pour 2026 Ref. 2026_3344

Objet : PST -— Signature de la convention de partenariat UDAF82 au nom et pour le compte du consortium ADMR82 FCPE82 UDAF82 (Maison de la parentalité en CCQRGA) pour 2026

Madame la Présidente informe l'assemblée que l'association UDAF82, au nom

et pour le compte du consortium ADMR82-FCPE82-UDAF82, sollicite la Com-

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-grga.fr

WwWw.cc-qrga.frVotre texte ici

munauté de Communes afin signer une convention dans le cadre du projet social de territoire (axe Parentalité).

Le projet consiste à ouvrir une Maison de la Parentalité en centre bourg de Caylus, en propo- sant :

- Le regroupement de la réponse Parentalité, au bénéfice des parents, en centre bourg de Caylus

-__ Des synergies entre toutes les structures existantes, dans et hors les murs de la Maison

de la Parentalité

-__ L'initiation et le soutien méthodologique, de nouveaux projets Parentalité sur le territoire de la CCQRGA

Elle rappelle que cette action a démarré courant 2024 et a fait l'objet d'un soutien financier de la CCQRGA, par le biais d'une convention.

Elle ajoute que ce partenariat a vocation à être renouvelé chaque année, en lien avec le Projet Social de Territoire (PST) de la CCORGA.

Madame la Présidente indique que le montant de ce partenariat est fixé à 10 000 € par année, de 2026 à 2029 incluse.

Ce partenariat et ses modalités de mise en œuvre feront l'objet d'une convention.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le partenariat avec l'association UDAF82 autour de la Maison de la Parenta- lité tel que présenté

-__ AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente,

[9 - RESSOURCES HUMAINES

9.1 — RH - ALSH - Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d’activité (entretien des locaux)

Ref. 2026_3345

Objet : RH - ALSH - Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territo- rial pour accroissement saisonnier d'activité

LA PRÉSIDENTE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment l’article L332-23 2° Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonc- tionnement des services.

Mme la Présidente rappelle à l'assemblée que les centres de loisirs de Caylus et de Saint-Antonin- Noble-Val utilisent de manière plus intensive leurs locaux durant la période des vacances d'été. Cette situation nécessite un entretien plus régulier et génère un accroissement temporaire d'activité.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WwW.cc-qrga.frVotre texte ici

Afin de répondre à ces besoins, il convient de créer des emplois d'agents d'entretien.

La Présidente propose à l'assemblée d'inscrire au tableau des effectifs les emplois non

permanents suivants aux périodes indiquées :

Nombre Grade Nature des fonctions Temps de tra- Période

d'emplois vail Hebdoma-

daire par em-

ploi

1 Adjoint tech- . : : :

nique Agent d'entretien (site de 46h00 Du 06 juillet 2026

Caylus) au 09 août 2026

Adjoint tech-

1 nique Agent d'entretien (site de 22h00 Du 06 juillet au 30

Saint-Antonin-Noble-Val) août 2026

La rémunération de chaque emploi sera calculée en référence au premier échelon du grade d'ad-

joint technique territorial, sans être inférieure au SMIC ; le cas échéant en cas de revalorisation de

ce dernier, la rémunération de chaque emploi suivra automatiquement cette obligation légale.

Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT la Présidente ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents

nommés dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

9.2 - RH - ALSH - Création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité (local jeunes)

Ref. 2026_3346

Objet : RH- ALSH - Délibération portant création d’un emploi lie à un accroissement tem- poraire d'activité (Article L332-23 1° Du Code Général De La Fonction Pu- blique)

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWwWw.cc-qrga.frVotre texte ici

LA PRÉSIDENTE

Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que, compte tenu des besoins du service Enfance-Jeunesse, il convient de créer un emploi non permanent à temps non complet et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Dans le cadre de la préparation des vacances d'été et afin de renforcer le service, la collectivité prévoit de recourir, à titre temporaire, au recrutement d’un agent sur un emploi non permanent afin de faire face à un accroissement exceptionnel d'activité.

Madame la Présidente propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l’année

2026.

Période Nombre Grade Nature des fonc- | Temps de tra-

d'em- tions vail Hebdoma-

ploi daire

A compter du 17 juin 2026 1 Animateur ter- | Animateur local 28h00

pour une période d’un mois ritorial jeune

La rémunération de l'emploi sera calculée par référence à la grille de indiciaire du grade de recru- tement, sans être inférieure au SMIC, le cas échéant en cas de revalorisation de ce dernier, la rémunération de l'emploi suivra automatiquement cette obligation légale.

Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT la Présidente ou son représentant, de procéder à toutes les démarches néces-

saires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

QUESTIONS DIVERSES

+ Désignation de représentant élu auprès du CNAS : Madame la Présidente rappelle que la CCRQGA est engagée avec le CNAS pour sa politique de prestations sociales en direction des agents. Elle ajoute que la CCQRGA doit désigner un représentant élu pour siéger au sein des instances du CNAS et fait appelle aux candidatures.

M. Daniel FERAL est seul candidat et est donc désigné.

Siège administratif

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-arga.fr

WwWw.cc-qrga.frVotre texte ici

° Avenant au protocole du PLIE PMQ : Mme BAGES explique à l'assemblée que la CC-

QRGA se prépare à répondre à un appel à projet en vue d'assurer localement cette poli-

tique de soutien aux demandeurs d'emplois. Elle ajoute qu’un recrutement sera normale-

ment effectué en ce sens dès cet automne pour un démarrage de la mission début 2027.

Mathieu SIMON rappelle que l'engagement de la collectivité dans cette politique est conditionnée

à l'obtention de subvention du FSE et du Plan départemental d'insertion (PDI). Il évoque égale-

ment l’idée que le 1er accueil soit effectué par les France services qui maillent le territoire inter-

communal. Les personnes bénéficiaires seraient ensuite accompagnées par la personnes recru-

tée (ayant le diplôme de conseiller en insertion professionnelle).

e M. RENAULT demande la parole pour savoir de quelle commission relèvent les chemins

de randonnées ?

Mathieu SIMON répond que ce service relève de la commission Tourisme.

+ M. RENAULT poursuit et demande ensuite ce qu'il en sera de l'AMO Voirie d'ici 2027 ? Il

rappelle que le prestataire actuel va cesser son activité à la fin de l’année, et souhaite

qu'un groupe de travail soit créé pour se saisir de ce dossier et faire des propositions.

Mathieu SIMON répond qu'il n'existe pas de commission voirie, mais qu'un tel groupe de travail pourrait être utile.

M. SERVIERES prend la parole et ne partage pas l'avis de M. RENAULT. Il considère que cela

met en lumière les limites de la subsidiarité. Il ne voit comment aller plus loin sur ce sujet car ce

sont les communes qui détiennent la compétence en la matière.

M. GALAN pense pour sa part qu'un technicien voirie en interne serait tout à fait pertinent.

M. ESTRIPEAU alerte quant à lui sur la nécessité d'assurer un suivi des chantiers.

Madame la Présidente propose dès lors de constituer un groupe de travail dont la mission sera de proposer plusieurs scenari d'organisation et fait appel aux candidat(e)s. Messieurs RE- NAULT, DUCOURNAU, ESTRIPEAU, FERAL, ROMANO, EVRARD, GALAN et madame CA- VAILLE sont volontaires et constituent donc le groupe de travail. Mathieu SIMON rappelle aux membres de ce groupe de travail les échéances qui incombent à la CCQRGA, à savoir opter pour une organisation en septembre prochain, de façon à disposer de suffisamment de temps pour recruter un technicien le cas échéant.

+ Madame la Présidente indique la date du prochain conseil communautaire : le jeudi 9 juillet 2026 à 9h30 à St Antonin.

+ M. SOUDARIN évoque enfin différentes commissions thématiques prévues prochaine-

ment (développement économique et Projets structurants le 17/06 ; Tourisme le 18/06 ;

GEMAPI le 19/06 ; Urbanisme le 24/06 et Enfance Jeunesse le 30/06).

Fin de la séance : 20h53

LG e116rIè02€

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WwWw.cC-qrga.fr