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Procès Verbal - SKM C751i26012016403
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C751i26012016403)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu'en préfecture lle 20/01/2026 n T ë 7e + + + L
Publié le S L
ID : 059-215902842-20260119-20012026 07-DE
Département du NORD - Arrondisse
HASN
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.
I 1
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire — Monsieur AUBURSIN Gaston — Mme LECOEUVRE
Stéphanie - Mr HUON Jean-Pascal —- Mme LAMBERT Marie — Mme DERONNE Catherine —- Mme VAN
EECKHOUT Sophie — Mr BOUDREZ André - Madame MASCAUX Ségolène — Mme DUTRIEUX Julie —
Mr VERDIERE Andy — Mme WADBLED Laetitia — Mr BUEMI Bruno — Mr DELCROIX Thibaut -
Étaient absents: - Mme LUTAS Sylvie — Mr LARIVIERE Romuald — Mr SANSON Guillaume — Mme
DHONT Audrey - Mme WILLEMS Véronique.
Ont donné procuration : Mme LUTAS Sylvie à Mr DESMEDT André — Mr LARIVIERE Romuald à Mme
MASCAUX Ségolène - Mme DHONT Audrey à Mr BUEMI Bruno.
MME Sophie VAN EECKHOUT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
19 14 17
Objet: AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PUP (délib. 2026/01/06)
Vu la délibération n° 2024/01/02 en date du 25 Janvier 2024 approuvant à l’unanimité la mise en place d’une convention de Projet Urbain Partenarial permettant d’assurer le financement de tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations d’aménagement réalisé par la société EVIDENCE rue Marcel Sembat en lieu et place de la taxe d’aménagement,
Suite à la moins-value correspondant à l’aménagement d’un carrefour à feux — voirie et signalisation évalué à 54.960 € TTC et réajusté à 47.515,20 TTC,
Suite à la plus-value concernant l'extension réseau eau potable nécessitant un surdimensionnement de réseau afin d’assurer la DECT occasionnant de ce fait un chiffrage plus élevé à savoir 56.044 € 80 TTC (au lieu de 48.600 € TTC),
Sachant que ceci n’aura aucune incidence sur le montant total du Projet Urbain Partenarial validé par délibération en date du 25 janvier 2024 (délib. 2024/01/02) à savoir 103.560 € TTC,
Ceci exposé, après délibération, il est décidé : Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 7
Publié le S L O
ID : 059-215902842-20260119-20012026_07-DE
- D’approuver à l’unanimité l’avenant ci-annexé concernant les modifications
apportées aux travaux relatifs aux équipements publics dont le montant estimé est
de 103.560 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
La secrétaire
Sophie VAN EECKHOUT
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 21 fanvier 2026
Que la convocation du conseil
avait été faite le 12 Janvier 2026
le Maire.