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Déliberation - DEL 2022 225 Subventions AUX Associations
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
084-218401297-20221215-DEL 2022_225-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
16/12/2022À
COMMUNE
DE
SORGUES
AMPELIATION
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués
le
9 décembre
2022,
se
sont
réunis
à la Salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-
François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Alain
MILON
Représentés
par
pouvoir
: Christelle
PEPIN,
Serge
SOLER,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Sandrine
LAGNEAU
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
RAIMONT-PLA
:
2 ms
DEL_2022_225 SUBVENTIONS
_2023_
AUX
_ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
_ET
MODALITES
DE
VERSEMENT L'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du vote
du
budget.
»
Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
prévoit
que
l'obligation
de
conclure
une
convention,
…,
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23000
euros.
La
loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
met
en
place
un
Contrat
d'Engagement
Républicain.
Celui-ci
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
ou
un
agrément
de
l'Etat.
Ainsi,
l'association
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine
ainsi
que
les
symboles
de
la République,
à ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la République,
et à s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public .
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
- adopter
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à diverses
associations
et autres
organismes
au
titre
de
l’exercice
2023
d’après
le tableau
ci-joint
et pour
un
montant
total
de
1 761
364,92
€.
- préciser
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante).
- dire
que
l’échelonnement
du
versement
des
subventions
s’établit
de
la façon
suivante
:
- pour
le CCAS,
un
versement
mensuel
par
mois. - pour
les
associations
et
organismes
dont
le
financement
est
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
annuel,
par
application
de
La convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
liant
les
associations
avec
la ville.
- pour
les
associations
et
organismes
dont
le
financement
annuel
est
inférieur
à
23
000
€
annuel
comme
ci-dessous
:
# De
0 à
10
000
: Paiement
en
UNE
fois
sur
le premier
trimestre
2023.
* Montant
supérieur
à
10
000
€
: Paiement
en
DEUX
fois
(premier
paiement
au
premier
trimestre,
deuxième
paiement
sur
le deuxième
trimestre
2023).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
6
Décembre
2022,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2311-7;
Vu
la loi 2021-1109
du 24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
instruction
budgétaire
et comptable
M57;
Sur
le rapport
présenté
par
Thierry
LAGNEAU;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à diverses
associations
et autres
organismes
au titre
de
l’exercice
2023
d’après
le tableau
ci-dessous
:
Sous
Rubrique
Tiers
Raison
sociale
Nature
Montant
022
17997
[SORG'AMICHATS
65748
1 500,00
F013597
[PREVENTION
ROUTIERE
COMITE
65748
150,00!
211
F010280
JOGEC
ECOLE
MARIE
RIVIER
MATERNELLE
65748
103
682,00]
212
14358
[ECOLE
RUDOLPH
STEINER
65748
2 809,72
F010280
|OGEC
ECOLE
MARIE
RIVIER
ELEMENTAIRE|
65748
108
876,00]
213
12282
|ASSO.SPORTIVE
LYCEE
PROFESSIONNEL
65748
400,00!
13878
[FOYER
SOCIO
EDUC.
MARIE
RIVIER
65748
1 200,00!
19101
IMOSAIC
RAMIERES
SEVIGNE
65748
500,00
21045
(OCCE84
COOP
SCOL
MAT
LA
PINEDE
65748
1 080,00!
F010547
(COOP
ECOLE
ELSA
TRIOLET
ELEMENTAIRE]
65748
570,00
F013526
|FOYER
LAIQUE
E.TRIOLET
65748
1 200,00)
F013534
[COOP
SCOL.MATERN
MISTRAL
65748
1 101,60
F013535
[COOP
SCOL
MATERNELLE
TRIOLET
65748
982,80
F013536
(COOP
SCOL
EC
MAT
BECASSIERES
65748
1 090,80
F013537
ICOOPERATIVE
SCOLAIRE
G PHILIPE
65748
1 112,40
F013538
|0CCE
84
COOP
SCOLAIRE
LE
PARC
65748
1
134,00
F013542
COOP
SCOLAIRE
BECASSIERES
ELEMEN
65748
564,00
F013543
COOP
SCOL
EC
PRIM
J
JAURES
65748
960,00 F013565
|FOYER
LAIQUE
OISELET
65748
1 200,00
F013575
COOP
SCOL
SEVIGNE
MATERNELLE
65748
399,60)
F013575
[COOP
SCOL
SEVIGNE
ELEMENTAIRE
65748
252,00]
F015005
|COOP.
SCOL
MAILLAUDE
65748
435,00
311
11031
BRIDGE
65748
3
000,00
11031
BRIDGE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
65748
800,00)
11629
[LI JOUGAIRE
PROUVENCAU
65748
1 450,00!
12405
[LES
ENFANTS
DE
L'OUVEZE
65748
2
000,00
13842
[ASSOCIATION
TERRA
TEMPO
65748
200,00]
14350
|SORGUES
TAROT
CLUB
65748
500,00)
14629
[ESCOLO
DOU
PONT
DE
SORGO
65748
2 400,00
17320
|REVEIL
SORGUAIS
FANFARE
ET
MAJOR
65748
1 000,00!
20848
|(COUNFRARIE
DI
MANTENEIRE
DE
SANT
65748
500,00)
21402
[SORG'EN
MOB
65748
300,00)
8939
ESPACE
PROJECTEURS
ASS
65748
13
000,00
F010365
|ASS.
PAROISSIALE
DE
SORGUES
65748
5 000,00)
F010550
JANACROUSE
65748
1 000,00
F010737
|[ETINCELLE
ASSOCIATION
65748
6
100,00
F010779
ASSOUCTACTOUN
SANT
JANENCO
DE
65748
2 200,00
F013568
COMITE
DE
JUMELAGE
65748
3 000,00)
F013599
JAMISTA
A
COEUR
JOIE
65748
1 450,00
F013625
[THEATRE
DE
LA
RONDE
65748
3 000,00
F015008
|SORGUES
COULEURS
ET
FORMES
65748
700,00]
321
11463
|ASVB
VOLLEY
65748
750,00)
17316
|SORGUES
FULL
CONTACT
65748
1 500,00)
18554
|SORGUES
ROCK
&
SWING
65748
3 900,00
9886
LEI
PESCADOU
SECTION
COMPETITION
65748
800,00)
F010736
|SORGUES
TRIATHLON
65748
1 500,00
F010769
[RUGBY
CLUB
SORGUES
RHONE
OUVEZE
65748
40
000,00!
F010827
|AIKIKAI
DE
SORGUES
65748
1 500,00
F013505
[TENNIS
CLUB
SORGUAIS
65748
22
000,00)
F013516
|[ENTENTE
BOULISTE
SORGUAISE
65748
5 350,00)
F013549
CERCLE
D'ESCRIME
DE
SORGUES
65748
3 300,00)
F013577
|ASSO.
SPORTIVE
CES
VOLTAIRE
65748
1 500,00
F013578
|ASS.
SPORTIVE
CES
DIDEROT
65748
1 500,00
F013581
|PING
PONG
CLUB
SORGUAIS
65748
12
500,00
F013600
|LEI
PESCADOU
DE
SORGO
65748
2 000,00 F013601
[UNION
CYCLISTE
SORGUAISE
65748
8 000,00
F013604
[STE
DE
CHASSE
DE
SORGUES
65748
2
500,00!
F013610
[ESPERANCE
SORGUAISE
65748
55
000,00
F013612
|CLUB
DE
PLONGEE
SORGUAIS
65748
500,00
F013613
JUDO
CLUB
SORGUAIS
65748
2
500,00]
F013614
[UNION
DES
ASSOC.
U.S.E.P.
DE
65748
3
000,00!
F015000
|TONIFORME
65748
610,00]
F015001
[ASS
MUNICIPALE
DEVELOP
DU
SPORT
65748
3
500,00
420
13852
[ASSOCIATION
VALENTIN
HAUY
65748
300,00
F010425
COMITE
DEPART
CROIX
BLANCHE
65748
500,00
F010678
|FÉNETRES
OUVERTES
ASSOCTATION
65748
1 500,00]
F013507
|AMBROISE
CROIZAT
ASSOCIATION
65748
1 800,00
F013585
[UNION
NATIONALE
DES
RETRAITES
65748
1 500,00)
F013595
AMICALE
RETRAITES
POUDRERIE
65748
200,00!
F018766
|ASSO.
DE
MEDIATION
ET
D'AIDE
AUX
VICT
65748
1 000,00!
TOTAL
459
309,92)
Adopté
à l’unanimité
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: 18910
CAP
SORGUES
65748
9 500,00
Adopté
à l’unanimité
Thierry
LAGNEAU,
Dominique
ATTUEL,
Sylvie
CORDIER,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Sandrine
LAGNEAU,
Alexandra
PIEDRA
ne
prennent
pas
part
au
vole
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
:
11
[F010420
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
65748
150,00
Adopté
à l’unanimité
Manon
REIG
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
Pexercice
2023
: 14891
SEVE OCCE
84
COOP
SCOLAIRE
MOURRE
DE
65748
330,00 Adopté
à l’unanimité
Sandrine
LAGNEAU
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: F013541
COOP
SCOLAIRE
MISTRAL
ELEMENTAIRE
(65748
555,00
Adopté
à l’unanimité
Cyrille
GAILLARD
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l’exercice
2023
: F013564
FOYER
LAÏQUE
BECASSIERES
65748
1 600,00
Adopté
à l'unanimité
Sylvie
CORDIER
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
lPexercice
2023
: ]F013592
JAPEL
MARIE
RIVIER
LA
VISITATION
65748
400,00
|
Adopté
à l’unanimité
Sandrine
LAGNEAU
ne
prend
pas
part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: 15284
L
ECLA
65748
30
000,00
Adopté
à l’unanimité
Sylvie
CORDIER
et Cyrille
GAILLARD
ne prennent
pas part
au
vote
ADOPTE
f’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: 0883
ILI
GALJIPIAN
DOU
MISTRAU
65748
700,00
Adopté
à l’unanimité
Christelle
PEPIN
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
:
LC
11464
ESPRO
65748
450,00
Adopté
à l’unanimité Bernard
RIGEADE
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: 17780
SORGUES
ATHLE
84
65748
18
500,00
Adopté
à l'unanimité
Patricia
COURTIER
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: F010364
ASSO.
SPORTIVE
ECOLE
MARIE
RIVIER
(65748
1 500,00
Adopté
à l’unanimité
Sandrine
LAGNEAU
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
lPexercice
2023
: F013508
OLYMPIC
CLUB
SORGUAIS
65748
20
000,00
Adopté
à l’unanimité
Raphaël
GUILLERMAIN
et Sandrine
LAGNEAU
ne prennent pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l’exercice
2023
: IF013517
IKARATE
CLUB
SORGUAIS
65748
B 500,00
Adopté
à l’unanimité
Magali
CHARMET
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: F013527
SORGUES
BASKET
CLUB
65748
175
000,00
Adopté
à l’unanimité
Jacqueline
DEVOS
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
Fexercice
2023
: F013569
IGYMNASTE
CLUB
SORGUAIS
65748
6 000,00 Adopté
à l’unanimité
Christian
RIOU
et Serge
SOLER
ne prennent pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: F013609
ASSER
65748
40
000,00
Adopté
à l’unanimité
Cindy
CLOP
et Serge
SOLER
ne prennent pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: F013609
JASSER
SECTION
MAISON
SPORT
SANTE
65748
10
000,00
Adopté
à l’unanimité
Serge
SOLER
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
:
331
IF013618
CASEVS
VILLE
DE
SORGUES
65748
380
000,00
Adopté
à l’unanimité
Virginie
BARRA,
Patricia
COURTIER,
Cyrille
GAILLARD,
Jean-François
LAPORTE,
Christelle
PEPIN,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Christian
RIOU
ne prennent pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l'exercice
2023
: 17826
CCAS
DE
SORGUES
657362
|600
000,00
Adopté
à l’unanimité
Thierry
LAGNEAU,
Dominique
ATTUEL,
Clément
CAMBIER,
Patricia
COURTIER,
Sylviane
FERRARO,
Sandrine
LAGNEAU,
Jean-François
LAPORTE,
Emmanuelle
ROCA
ne prennent
pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
l’exercice
2023
: F013511
COMITE
DE
LIAISON
A.C.V.G.
65748
|2370,00
Adopté
à l’unanimité
Emmanuelle
ROCA
ne prend pas part
au
vote
ADOPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
Fexercice
2023
: F013603
DONNEURS
DE
SANG
AMICALE
65748
|1 500,00 Adopté
à l’unanimité
Emmanuelle
ROCA
ne prend pas part
au
vote
PRECISE
que
le
montant
total
des
délibérations
est
fixé
à
1 761
364,92
€.
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante).
DIT
que
l’échelonnement
du
versement
des
subventions
s’établit
de
la
façon
suivante
:
- pour
le
CCAS,
un
versement
mensuel.
- pour
les
associations
et
organismes
dont
le
financement
est
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
annuel,
par
application
de
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
liant
les
associations
avec
la
ville.
- pour
les
associations
et
organismes
dont
le
financement
annuel
est
inférieur
à 23
000
€
comme
ci-
dessous
: *
De
0 à
10
000
:Paiement
en
UNE
fois
sur
le
premier
trimestre
2023.
*
Montant
supérieur
à
10
000
€
:Paiement
en
DEUX
fois
(premier
paiement
au
premier
trimestre,
deuxième
paiement
sur
le
deuxième
trimestre
2023).
Adopté
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
de
sa
publication.
Certifié exécutoire
ë corapte 1Ef
TH AÂGAZ
Etde
publication
k .223..k2
Pour le Maire et par délégation, Le
Directeur
Général
des Servi
Bertrand
COMBES
Publiée le 23 décembre 2022