Déliberation - DEL 2023 162 Retrait de Subvention A L'ASSOCIATION PROVENCE

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Déliberation - DEL 2023 162 Retrait de Subvention A L'ASSOCIATION PROVENCE Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 162 Retrait de Subvention A L'ASSOCIATION PROVENCE)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2023_162

RETRAIT DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PROVENCE NUMERIQUE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET 2023 DU CONTRAT DE VILLE

Dans le cadre du contrat de ville, la ville de Sorgues reste en soutien des porteurs de projets souhaitant s'engager dans les quartiers prioritaires de la commune avec les habitants, et dont les actions répondent aux orientations du Contrat de ville et de l’appel à projet en 2023.

A ce titre, l’association Provence numérique a déposé un dossier de demande de subvention concernant le territoire de Sorgues. Cette dernière a obtenu un avis favorable lors du comité de pilotage du 24 mars 2023 au projet intitulé Repair café et parcours "maker"

L’objectif de ce projet est d’apprendre par le « faire », augmenter son pouvoir d’achat en réparant, favoriser le lien intergénérationnel, l’entraide, développer une culture du recyclage et surcyclage, valoriser les métiers artisanaux et susciter des vocations (notamment en lien avec les entrepreneurs locaux), favoriser l’implication citoyenne et sensibiliser à l’écologie, développer les compétences des sorguais sur la fabrication numérique, avoir un impact positif sur l’insertion professionnelle et sur la montée en compétences des entreprises sorguaises.

L’action se décline en 2 parties complémentaires :

1 / Le parcours MAKERS :

Proposer 2 sessions accueillant 6 personnes maximum. Ces sessions dureront 1 semaine pour une découverte et un apprentissage de la fabrication numérique et des outils du fablab et 5 jours en autonomie (utilisation du fablab sur les projets listés). Ces personnes seront vouées à devenir des personnes ressources du lieu pouvant elle-même favoriser l’apprentissage de pair à pair. Le parcours sera valorisé par un diplôme symbolique de « forgeur du lab de la Provence Numérique » après réalisation des 5 jours d’autonomie. Afin de forcer le lien avec les artisans, des travaux spécifiques seront à faire durant ces 5 jours et en lien avec les acteurs économiques locaux (à cibler avec les commerçants, artisans, la collectivité). Dans notre local rue des remparts chacun découvrira les logiciels de modélisation 2D et 3D, les machines à commandes numériques (découpe laser, fraiseuse, imprimante 3D, plotter de découpe, scanner 3D…)

Publié le 3 novembre 2023Ce parcours aura le même format qu’une formation. Un test PIX évaluant le niveau de compétence numérique sera réalisé en début.

Un pré-requis de niveau bac est souhaité / un apprentissage en autodidacte pourra être valorisé. Afin de favoriser l’autonomie et la responsabilité un crédit d’heures machines et du consommables (sous forme de crédit) seront offert aux participants afin de les pousser à venir réaliser des objets et concrétiser leur apprentissage par des réalisations.

2 / Le Repair Café :

Tous les premiers samedi matin du mois, hors vacances scolaires et jours fériés. Les repair café durent 3h. Il s’agit d’un temps convivial, gratuit, ouvert à tous avec d’un côté des personnes ressources, bénévoles (pro ou non pro) et de l’autre côté des personnes ramenant des ordinateurs, jouets, objets du quotidiens HS. Chacun sera amené à tenter de réparer son objet avec l’appui des personnes ressources et avec l’équipement du fablab.

L’objectif n’est pas de faire service après-vente mais d’inculquer des valeurs sur le bricolage et la réparation. (Soudure, réparation de pièces, nettoyage de l’ordinateur, impression 3D, électronique…) Sous cet aspect écologique et convivial ce sont bien des compétences industrielles et artisanales qui sont développées. Les personnes formées seront invitées à participer aux repair cafés en apportant leurs compétences. Cela permettra également de faire venir par le bouche à oreille leur cercle proche et favoriser la transmission de savoir de pair à pair.

Les actions prévues dans la délibération d’attribution de la subvention en date du 29 juin 2023 de mise en place d’un repair café et de parcours maker n’ont pas été réalisées. En effet, au début de l’été, la Provence Numérique a soudainement été dissoute à la suite de problèmes de trésorerie entraînant, de facto, la fermeture du tiers-lieu de Sorgues, et l’abandon des actions susvisées. De fait, le bénéficiaire de la subvention n’a pas respecté les conditions mises à son octroi précisées dans l’objet même de la subvention, justifiant ainsi son retrait.

Les objectifs n’étant pas atteints pour cause de dissolution de l’association, la ville de Sorgues demande le retrait de la subvention de 1 000 € octroyée à l’association Provence numérique par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2023.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour le retrait de subvention dans le cadre du contrat de ville pour un montant de 1 000 € à l’association Provence numérique.

Vu, l’avis favorable de la commission Politique de la ville, jeunesse et santé du 11octobre 2023

Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à retirer la subvention dans le cadre du contrat de ville de 1000 € à

l’association Provence Numérique.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.